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Liste de vérification fiscale 2026 pour les petites entreprises canadiennes en vue de la période de production des déclarations de revenus
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Liste de vérification fiscale 2026 pour les petites entreprises canadiennes en vue de la période de production des déclarations de revenus

Par : Équipe de Moneris
26 octobre 2026 clock Calcul du temps...
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Ce guide traite des échéances fiscales pour 2026, des règles entourant la production des déclarations de la TPS/TVH, des dépenses déductibles et des étapes de la tenue des dossiers pour les petites entreprises canadiennes.

Points à retenir

  1. Les échéances fiscales dépendent de la structure juridique de votre entreprise, et l’échéance pour la TPS/TVH suit souvent un calendrier distinct.
  2. Les déductions sont admissibles lorsque les dépenses ont été engagées dans le but de générer un revenu d’affaires et que des documents démontrent clairement qu’elles ont été engagées à des fins commerciales.
  3. Vous devez effectuer le rapprochement des rapports de paiement, des dépôts et des totaux comptables avant de produire votre déclaration, afin que votre chiffre de ventes puisse être justifié.

Une déclaration de revenus bien faite commence par la bonne tenue des registres de ventes et le respect des dates d’échéance établies par l’ARC.

Les petites entreprises canadiennes représentaient 98 % des entreprises employeuses en 2024, ce qui explique en partie pourquoi des conseils fiscaux désuets sèment tant la confusion à l’approche de la date limite de production des déclarations. Une liste de vérification utile aborde en premier lieu le calendrier, puis la perception des impôts, les déductions et la rétention des documents. La date de production de vos déclarations dépend de la structure juridique de votre entreprise; quant à votre calendrier de la TPS/TVH, il est établi séparément. Si vous acceptez les paiements par carte en ligne ou au comptoir, vous devez vous assurer que les montants indiqués par vos outils de paiement correspondent à ceux de votre comptabilité avant de produire votre déclaration. Ce lien entre les tâches fiscales et les systèmes de ventes permet de garantir la clarté et la validité des déclarations.

Les dates d’échéance pour produire les déclarations fiscales varient selon la structure juridique des entreprises

La date limite pour produire votre déclaration de revenus dépend de la structure juridique de votre entreprise. Les entreprises à propriétaire unique produisent une déclaration sur formulaire T1; les déclarations pour 2025 doivent être produites au plus tard le 15 juin 2026, et tout solde à payer doit être versé au plus tard le 30 avril 2026. Quant aux entreprises, elles produisent une déclaration sur formulaire T2 six mois après la fin de l’exercice.

Si l’exercice d’une entreprise prend fin le 31 décembre, la date limite de production de la déclaration sur formulaire T2 est le 30 juin. Le paiement de l’impôt intervient généralement plus tôt, souvent deux ou trois mois après la fin de l’exercice, selon le régime d’imposition de l’entreprise. Ce délai est important, car même si vous produisez votre déclaration à temps, vous pourriez tout de même devoir payer des intérêts si la date d’échéance est dépassée. Comme les partenariats sont soumis à des règles distinctes en matière de déclaration, vous devriez vérifier quelle déclaration précise s’applique à la structure juridique de votre entreprise avant de noter la date dans votre calendrier.

Configurez des rappels 30 jours avant chaque date d’échéance liée à votre numéro d’entreprise et à la fin de l’exercice. Si vous exercez vos activités à titre d’entreprise à propriétaire unique et que vous percevez la TPS/TVH, vous devrez tenir compte d’au moins deux calendriers fiscaux. Si vous avez constitué votre société l’année dernière, vérifiez la date de constitution et la fin de l’exercice dans vos dossiers, au lieu de présumer que la date du 31 décembre s’applique. Cette vérification rapide permet d’éviter de se tromper quant au type de son entreprise et de produire ses déclarations en retard.

Point de vérification relatif à la production des déclarations

Facteurs déterminant la date de production des déclarations

Déclaration de revenus d’une entreprise à propriétaire unique

Les déclarations de revenus des travailleurs et travailleuses autonomes pour l’année d’imposition2025 doivent être produites au plus tard le 15juin2026.

Solde de l’impôt à payer par une entreprise à propriétaire unique

Tout impôt sur le revenu dû pour l’année2025 doit être payé au plus tard le 30avril2026, même si la déclaration elle-même peut être produite ultérieurement.

Déclaration de revenus des sociétés sur formulaireT2

La date limite de production de la déclaration tombe six mois après la fin de l’exercice de votre société, et non à une date fixe au printemps.

Paiement de l’impôt sur le revenu des sociétés

La date limite de paiement tombe souvent deux ou trois mois après la fin de l’exercice; il convient donc d’en faire le suivi séparément de la date de production de la déclaration.

Production des déclarations de la TPS/TVH et paiement

C’est votre période de déclaration qui détermine cette date limite; celle-ci ne correspondra pas automatiquement à celle de votre déclaration de revenus.

L’inscription à la TPS/TVH est obligatoire lorsque les ventes d’une entreprise atteignent 30 000 $

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH lorsque vos revenus imposables dépassent le seuil des 30 000 $ en un seul trimestre civil ou sur une période de quatre trimestres civils consécutifs. Ce seuil s’applique aux ventes taxables réalisées à l’échelle mondiale par votre entreprise et, dans certains cas, par les entreprises qui lui sont liées. L’inscription entre en vigueur dès que vous cessez d’être un petit fournisseur. Une fois l’inscription terminée, vous devez percevoir la taxe sur les ventes taxables à compter de la date d’entrée en vigueur.

Voici un exemple pour mieux comprendre. Si votre magasin a réalisé un chiffre d’affaires de 9 000 $, de 7 500 $, de 8 200 $ et de 6 100 $ au cours de 4 trimestres consécutifs, vous avez franchi le seuil au cours de ce quatrième trimestre. Si votre boutique en ligne enregistre un chiffre d’affaires trimestriel de 34 000 $ après la période des Fêtes, l’inscription entre en vigueur immédiatement, car vous avez dépassé le seuil en un seul trimestre. Quoi qu’il en soit, vous devriez vous inscrire sans attendre, actualiser vos factures et modifier vos réglages de paiement dès la date d’entrée en vigueur de l’inscription.

Certaines entreprises doivent s’inscrire dès leur première vente, même si leur chiffre d’affaires est encore modeste. Les exploitants de taxis et de services de covoiturage en sont des exemples courants. Vous pouvez vous inscrire volontairement si votre chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 $ et que vous souhaitez demander des crédits de taxe sur les intrants pour vos achats professionnels. Ce choix n’est vraiment avantageux que si vous êtes en mesure de suivre vos ventes taxables, de délivrer des reçus en bonne et due forme, et de bien organiser votre calendrier de production des déclarations dès le premier jour.

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Au Canada, la TPS/TVH ne s’applique pas à toutes les ventes

 

Vous n’appliquez pas la TPS/TVH à toutes les ventes.

 

Certaines ventes sont taxables au taux normal, quelques-unes sont détaxées et d’autres encore sont exonérées. Bien que les ventes détaxées soient taxées à un taux de 0 %, elles donnent droit à des crédits de taxe sur les intrants. Les ventes exonérées ne sont pas assujetties à la TPS/TVH et ne donnent généralement pas droit à des crédits de taxe sur les intrants pour les achats connexes.

Le type de produit et le lieu de la vente ont tous deux leur importance. Ainsi, la plupart des biens vendus en Ontario sont assujettis à une TVH de 13 %, tandis que les mêmes biens vendus en Alberta sont assujettis à une TPS de 5 %. Les produits alimentaires de base sont généralement détaxés. De nombreux services de santé, d’éducation et financiers sont exonérés. Si vous vendez des produits ou des services appartenant à plusieurs catégories, chacun d’entre eux doit être correctement associé à la catégorie correspondante dans votre système de facturation et lors du paiement en ligne.

Cette précaution est importante, car le reçu constitue souvent la pièce justificative principale. Une boulangerie qui vend du pain, des tasses à café et des repas préparés doit appliquer un traitement fiscal distinct à chacun de ces articles. Un cabinet professionnel qui offre à la fois des services exonérés et des ateliers taxables doit procéder de la même façon. Si vos paramètres de taxe sont trop généraux, vous risquez soit de facturer un trop gros montant à vos clients et clientes, soit de payer une somme insuffisante au gouvernement, ce qui, dans les deux cas, entraînera un travail de rectification fastidieux.

La production des déclarations de la TPS/TVH suit son propre calendrier

Habituellement, la production des déclarations de la TPS/TVH ne suit pas celle de la déclaration de revenus. L’ARC fixe une fréquence (annuelle, trimestrielle, mensuelle) pour la production des déclarations. Cette fréquence dépend des revenus et peut être modifiée par certaines entreprises. La plupart des déclarations de la TPS/TVH doivent être produites un mois après la fin de la période de déclaration. Un particulier qui produit une déclaration toutes les années et dont la période prend fin le 31 décembre doit, dans bien des cas, effectuer le paiement au plus tard le 30 avril.

Une entreprise qui produit une déclaration tous les trimestres et dont la période prend fin le 31 mars doit généralement produire sa déclaration et effectuer son paiement au plus tard le 30 avril. Un ou une contribuable qui produit une déclaration toutes les années et dont la période prend fin le 31 décembre peut produire sa déclaration au plus tard le 15 juin si des revenus d’affaires sont déclarés dans sa déclaration de revenus des particuliers; toutefois, le paiement reste dû le 30 avril. Cette distinction prend au dépourvu les propriétaires qui croient que la date limite de production des déclarations plus tardive s’applique également au paiement. Un rappel distinct concernant le paiement permet d’éviter cette confusion.

Les délais de paiement ont une incidence sur votre planification des flux de trésorerie et votre comptabilité. Si la taxe de vente est perçue par l’intermédiaire d’une boutique en ligne, d’un terminal ou de factures envoyées par courriel, le montant doit être comptabilisé à titre de taxe retenue en vue de paiement, plutôt que comme revenu disponible. Prévoyez une vérification périodique après chaque fin de mois pour vérifier les taxes perçues, les taxes payées sur les achats et le solde que vous devrez payer. Cette routine facilite la production des déclarations de la TPS/TVH lorsque la période de déclaration commence.

Ne déduisez des dépenses que lorsque des documents prouvent qu’elles ont été engagées à des fins professionnelles

Une petite entreprise peut déduire les dépenses qu’elle a engagées pour générer des revenus d’affaires et dont le montant est raisonnable. Le critère déterminant ne réside pas uniquement dans le nom de la catégorie. L’ARC exigera l’existence d’un objectif d’affaires clair et la fourniture de documents justificatifs. Les dépenses personnelles ne deviennent pas déductibles simplement parce qu’elles ont transité par un compte d’entreprise.

  • Les frais de traitement des propriétaires de commerce, les frais liés aux terminaux et les frais bancaires d’entreprise sont pris en compte lorsque vos relevés s’alignent sur votre comptabilité.
  • Les fournitures de bureau, les abonnements à des logiciels et les frais de téléphone ou d’Internet à des fins professionnelles sont pris en compte lorsque ces biens et services contribuent au bon déroulement des activités quotidiennes.
  • Les dépenses liées à un véhicule ne sont admissibles qu’à hauteur de la part utilisée à des fins commerciales. Elles doivent être appuyées par un registre de kilométrage et des reçus.
  • Les frais de bureau à domicile sont pris en compte dans la partie liée au travail des dépenses admissibles du ménage, à condition que l’espace réponde aux conditions fixées par l’ARC.
  • Les frais de repas et de divertissement sont généralement pris en compte à hauteur de 50 % lorsque ces dépenses sont liées à la génération de revenus d’affaires et qu’un reçu est présenté en guise de pièce justificative.

Certains coûts nécessitent une attention particulière, car les délais et le traitement les concernant varient. Les biens tels que les ordinateurs, le mobilier et le matériel de paiement sont généralement amortis progressivement par l’intermédiaire de la déduction pour amortissement, plutôt que d’être déduits en une seule fois. Un entrepreneur ou une entrepreneuse qui paie des frais de traitement tous les mois par l’intermédiaire de Moneris devrait conserver les relevés dans son dossier comptable afin que ces frais, remboursements et rajustements correspondent aux chiffres de fin de l’année. Cette même habitude vous sera utile si votre comptable vous demande pourquoi les dépôts nets diffèrent du chiffre d’affaires brut.

L’ARC s’attend à ce que vous conserviez les documents pendant six ans

L’ARC s’attend à ce que vous conserviez vos documents pendant six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Ces documents peuvent être en format papier ou en format électronique; ce qui compte, c’est qu’ils soient lisibles et complets. Vous devez disposer de renseignements suffisamment détaillés pour justifier les calculs relatifs aux revenus, aux déductions et à la TPS/TVH. L’absence de documents justificatifs peut ralentir le traitement des réclamations les plus simples.

Conservez les documents d’origine, et pas seulement des résumés. Il s’agit notamment des factures de vente, des reçus d’achat, des relevés bancaires, des bordereaux de dépôt, des contrats, des feuilles de paie et des documents de travail utilisés pour les déclarations de la TPS/TVH. Si vous délivrez des reçus électroniques, conservez-les de manière à préserver la date, le montant, la taxe et la référence du client ou de la cliente. Si vous numérisez des reçus papier, assurez-vous que la copie est lisible avant de jeter l’original.

Les remboursements, les annulations et les corrections manuelles méritent une attention particulière, car ils expliquent pourquoi le chiffre d’affaires brut et les dépôts ne correspondent pas toujours. Un café qui effectue un remboursement pour une commande en ligne doit conserver le dossier de la commande, la confirmation du remboursement et le relevé du fournisseur de services de paiement montrant le transfert d’argent. Un conseiller ou une conseillère qui travaille à domicile et demande une déduction pour l’utilisation d’Internet et des services publics doit conserver les factures ainsi que des traces de la méthode utilisée pour calculer la part d’utilisation professionnelle. Des registres bien tenus ne servent pas uniquement à étayer les demandes de déduction : ils expliquent aussi comment sont calculés les montants figurant dans la déclaration.

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Les totaux des ventes doivent correspondre aux documents des dépôts avant la production des déclarations

 
Votre déclaration doit refléter les ventes rapprochées entre votre comptabilité, vos dépôts bancaires et vos rapports de paiement.

 

Le chiffre d’affaires brut, les frais, les remboursements, les pourboires et les taxes sont comptabilisés différemment; il ne suffit donc pas de vérifier que le total correspond à celui de la banque. Un bref rapprochement avant la production des déclarations permet de repérer les écarts de date et les erreurs de codage. Cette révision vous permet de fournir une réponse claire à l’ARC si celle-ci vous demande comment un chiffre de ventes a été calculé.

Paiements Canada a fait état de 21,7 milliards en transactions de paiement de détail au Canada en 2023. Ce chiffre permet de comprendre pourquoi une petite entreprise a besoin de plus qu’un simple total des ventes noté à la main. Comparez le chiffre d’affaires brut mensuel enregistré par votre système de caisse ou votre plateforme de commerce en ligne avec les relevés de règlement des fournisseurs de services de paiement et les dépôts bancaires. Ensuite, déduisez les frais de traitement, les pourboires versés au personnel, les sommes en espèces reçues et les remboursements, afin que chaque montant trouve sa place.

C’est pour toutes ces raisons que la discipline fiscale doit devenir une habitude quotidienne. Même si vos dépôts sont reçus après déduction des frais, votre comptabilité doit faire état du chiffre d’affaires brut et des frais à titre de dépenses. Si vos rapports font la distinction entre les ventes en personne et les ventes en ligne, conservez cette information, car elle explique souvent le moment où les dépôts sont effectués. Les rapports de Moneris peuvent vous aider à harmoniser les dates de règlement avec votre activité de ventes, mais le principe reste le même : la production des déclarations est plus simple lorsque vos données fiscales correspondent à la façon dont votre entreprise accepte les paiements.
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FAQs

  • Les petites entreprises peuvent généralement déduire les dépenses raisonnables engagées pour générer des revenus d’affaires. Les déductions courantes comprennent les fournitures de bureau, les frais de publicité et de marketing, les honoraires professionnels, l’assurance des entreprises, le loyer, les services publics, les frais liés à l’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles, les frais de déplacement et, si vous travaillez à la maison, certaines dépenses liées à un bureau à domicile. Conservez des documents détaillés et des reçus afin de justifier chaque déduction. Veuillez consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et fédéral pour connaître les exigences en vigueur.

  • Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH lorsque vos revenus imposables à l’échelle mondiale dépassent 30 000 $ en un seul trimestre civil ou sur une période de quatre trimestres civils consécutifs. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil, l’inscription est généralement facultative. Bien qu’elle soit généralement facultative dans cette situation, certaines entreprises choisissent de s’inscrire volontairement afin de demander des crédits de taxe sur les intrants. Veuillez consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et fédéral pour connaître les exigences en vigueur. 

  • La date limite pour produire votre déclaration de revenus dépend de la structure juridique de votre entreprise. Les entreprises à propriétaire unique ont généralement jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus des particuliers, bien que les impôts à payer soient généralement exigibles au plus tard le 30 avril. En règle générale, les entreprises doivent produire une déclaration de revenus sur formulaire T2 dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Assurez-vous de toujours vérifier les échéances qui s’appliquent à votre situation particulière. Veuillez consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et fédéral pour connaître les exigences en vigueur.

  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les entreprises conservent des documents justifiant leurs revenus, leurs dépenses, leurs déclarations de TPS/TVH et leurs créances fiscales. Ces documents justificatifs comprennent les factures de vente, les reçus d’achat, les relevés bancaires, les feuilles de paie et tout autre document lié aux activités de l’entreprise. Dans la plupart des cas, les documents doivent être conservés pendant au moins six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Veuillez consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et fédéral pour connaître les exigences en vigueur.

  • Non. Bien que de nombreux biens et services vendus au Canada soient assujettis à la TPS/TVH, certains sont détaxés (c.-à-d. taxés à 0 %) ou sont totalement exonérés de la TPS/TVH. La taxe que vous appliquez peut également varier selon l’endroit où se trouve votre client. Si vous ne savez pas si la TPS/TVH s’applique à un produit ou à un service en particulier, consultez un ou une fiscaliste, ou encore les directives de l’ARC. Veuillez consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et fédéral pour connaître les exigences en vigueur.

Équipe de Moneris

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Moneris est une chef de file dans l’industrie des solutions de traitement des paiements au Canada. Les articles de blogue de Moneris sont vos ressources préférées pour obtenir des renseignements liés au monde des paiements en constante évolution. Le contenu des articles comprend les dernières tendances et technologies de l’industrie, ainsi que des conseils utiles pour les entreprises de toute taille. Le but est de mettre les petites entreprises en valeur et de fournir des ressources pour les aider à réussir dans l’économie d’aujourd’hui. Les articles de blogue sont écrits par des membres de l’équipe de marketing interne de Moneris avec l’aide des spécialistes internes des produits et de l’industrie.

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