Corporation Solutions Moneris et Moneris Services Corporation (collectivement, « Moneris ») sont vouées à l’excellence de la prestation de biens, de services et d’installations qui atteignent ou dépassent les attentes de l’ensemble de tous nos clients et de toutes les personnes qui peuvent avoir accès à nos biens, nos services et nos installations, y compris les personnes handicapées. Conformément à cet engagement, cet énoncé et les renseignements ci-joints veillent à respecter les exigences des lois applicables, y compris le Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Tous les biens, les services et les interactions offerts par Moneris respectent les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances, en tenant compte des besoins en matière d’accessibilité de chacun.
Cet engagement est appuyé par la mission de Moneris ainsi que par sa promesse et ses valeurs.
À Moneris, nous investissons continuellement dans les ressources humaines et les technologies qui permettent de réaliser des économies et d’offrir des solutions de paiement de qualité supérieure à nos clients.
Nous entraider pour satisfaire nos clients.
Moneris veille à ce que tous les clients et le public puissent fournir des commentaires sur les biens, les services et les installations offerts par Moneris à une personne handicapée, notamment un accès au processus de rétroaction.
La rétroaction peut être transmise à Solutions Moneris :
Si une plainte est reçue à l’égard de la façon dont Moneris offre ses biens, ses services et ses installations aux personnes handicapées, Moneris examine la plainte en temps opportun, conformément au respect des principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances tout en prenant en compte les besoins en matière d’accessibilité de chacun.
À la demande, Moneris présente des documents ou fait fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap. Les documents ou les formats accessibles sont disponibles à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
Les formats accessibles peuvent comprendre, notamment :
Moneris consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Solutions Moneris s’engage à servir tous les clients avec un souci d’excellence, y compris les personnes handicapées. La présente politique a pour but de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment le Règlement de l’Ontario 429/07 - Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Tous les produits et services fournis par Solutions Moneris et toutes les interactions avec celle-ci doivent être fournis d’une manière respectueuse de la dignité, de l’autonomie, de l’intégration et de l’égalité des possibilités.
Les employés devraient lire et s’assurer de comprendre la présente politique dans son ensemble. Chaque employé est tenu de se familiariser avec la présente politique, et tout employé qui fait défaut de respecter les normes indiquées dans la politique est assujetti à des mesures disciplinaires, ce qui peut comprendre le renvoi immédiat ou éventuel. Il est également important de comprendre qu’un manquement à certaines dispositions de la présente politique peut également constituer une violation de la loi et soumettre la personne en défaut à un recours en responsabilité civile.
Appareil ou accessoire fonctionnel – s’entend d’une aide technique, d’un appareil de communication ou d’un autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils ou accessoires fonctionnels personnels sont généralement des accessoires ou appareils qui aident à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir et/ou lire.
Handicap – le terme « handicap » s’entend de ce qui suit:
Animal d’assistance – s’entend d’un animal d’assistance pour une personne handicapée :
Personne de soutien – s’entend, relativement à une personne handicapée, une autre personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.
Solutions Moneris déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont cohérentes avec les principes de respect de la dignité, de l’autonomie, de l’intégration et de l’égalité des possibilités en procédant de la façon suivante :
Les personnes handicapées peuvent avoir recours à leurs propres appareils ou accessoires fonctionnels lorsqu’elles veulent avoir accès à des biens ou des services fournis par Solutions Moneris. Dans les cas où l’appareil ou l’accessoire fonctionnel présente un risque pour la sécurité ou lorsque l’accessibilité pourrait constituer un enjeu, d’autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l’accès aux biens et services.
Sauf si la loi l’interdit, un client handicapé accompagné d’un animal d’assistance aura accès aux locaux qui sont ouverts au public. Les politiques d’interdiction d’animaux ne s’appliquent pas aux animaux d’assistance.
Le client qui est accompagné d’un animal d’assistance est responsable d’assurer les soins et le contrôle de l’animal en tout temps.
Si l’utilisation d’un animal d’assistance constitue un risque pour la santé et la sécurité, par exemple, en raison d’une allergie grave à l’animal ou si, par ailleurs, la loi exclut l’animal d’assistance, Solutions Moneris déploiera des efforts raisonnables pour répondre aux besoins de toutes les personnes. Lorsque cela est possible, Solutions Moneris offrira d’autres méthodes permettant à la personne handicapée d’obtenir, d’employer ou de tirer avantage des biens ou des services, par exemple, en confinant l’animal à un endroit sécuritaire et en offrant l’aide d’un employé à la personne handicapée.
Si un client est accompagné d’une personne de soutien, Solutions Moneris s’assurera que les deux personnes peuvent entrer dans les locaux ensemble et que le client n’est pas empêché d’avoir accès à la personne de soutien.
Dans les cas où une conversation comportant la discussion de renseignements confidentiels pourrait avoir lieu en présence d’une personne de soutien, le consentement du client sera obtenu avant la tenue de cette conversation.
Des perturbations de service pourraient avoir lieu pour des motifs qui sont ou non sous le contrôle de Solutions Moneris ou dont elle a connaissance ou non. Advenant une perturbation temporaire des installations ou services sur lesquels les clients handicapés comptent pour accéder ou utiliser les biens et services de Solutions Moneris, des efforts raisonnables seront déployés pour transmettre un avis préalable. Dans certaines circonstances, comme dans les cas de perturbations temporaires non planifiées, la transmission d’un avis préalable pourrait ne pas être possible.
Les avis de perturbations comprendront les renseignements suivants sauf si ceux-ci ne sont pas immédiatement disponibles ou connus :
Lorsque des perturbations surviennent, Solutions Moneris transmettra des avis en procédant de la manière suivante :
Solutions Moneris donnera aux clients l’occasion de transmettre une rétroaction sur les biens ou les services fournis aux clients handicapés.
La rétroaction peut être transmise à Solutions Moneris :
Une formation sera offerte:
Concernant le format, la formation couvrira les éléments suivants :
Solutions Moneris s’assurera que la formation est offerte à toute personne chez Solutions Moneris (y compris les employés, les bénévoles, les mandataires et/ou les entrepreneurs ou d’autres tiers qui agissent au nom de Solutions Moneris) qui traite avec des clients, des tiers ou des membres du public canadiens. Une mise à jour de la formation sera fournie en cas de modifications à la législation, aux procédures et/ou aux pratiques.
Les clients pourront avoir accès à des documents ayant trait aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle lorsqu’ils en font la demande; ces documents seront accessibles dans une forme qui tient compte du handicap du client. Un avis sera donné en affichant les renseignements un endroit bien en vue dans des locaux dont Solutions Moneris est le propriétaire et l’exploitant, ou sur son site Web et/ou par toute autre méthode qui est raisonnable dans les circonstances.
Moneris Plan d’accessibilité pluriannuel
Moneris Politique liée aux normes d’accessibilité intégrées
Politique et procédures sur l’adaptation du milieu de travail pour les personnes handicapées