Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes modalités et conditions (les « modalités ») régissent votre utilisation de Monique, une assistante virtuelle propulsée par l’intelligence artificielle générative offerte par Corporation Solutions Moneris (« Moneris » ou « nous »). En utilisant l’assistante virtuelle Monique, vous acceptez les présentes modalités, dans leur version mise à jour à l’occasion.
1. Fiabilité de l’assistante virtuelle Monique et responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des renseignements exacts par l’intermédiaire de l’assistante virtuelle Monique, les réponses qu’elle donne (les « réponses ») peuvent être inexactes, trompeuses ou incomplètes ou ne pas être à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des réponses avant de vous y fier. Moneris, ses fournisseurs (y compris Ada Support Inc.), ainsi que les membres de leur groupe et leurs sous-traitants respectifs ne sont pas responsables des pertes, des dommages ou des préjudices que vous pourriez subir parce que vous vous êtes fié aux réponses ou qui sont autrement liés à votre utilisation de l’assistante virtuelle Monique.
2. Collecte, utilisation et confidentialité des données
« renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre ou l’adresse ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation.
a) Moneris, ses fournisseurs, ainsi que leurs sous-traitants respectifs peuvent utiliser les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation de l’assistante virtuelle Monique afin de vous offrir l’accès à celle-ci et à ses fonctionnalités connexes. Moneris peut stocker, examiner et analyser vos journaux de clavardage et les métadonnées connexes dans le but d’améliorer l’assistante virtuelle Monique et les services connexes, de vous identifier afin de mieux vous aider, d’effectuer le contrôle de la qualité et de respecter ses obligations juridiques. Vous convenez que ces renseignements peuvent être consultés et stockés au Canada et à l’extérieur du Canada. Si vous résidez au Québec, vous consentez à leur transfert à l’extérieur du Québec. L’utilisation de vos renseignements personnels est également régie par notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels, qui peut être mis à jour de temps à autre : https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/enonce-sur-la-protection-des-renseignements-personnels.
b) Vous convenez qu’Ada Support Inc. peut générer des renseignements anonymisés au moyen des données qu’elle reçoit lorsque vous utilisez l’assistante virtuelle Monique. Ces renseignements anonymisés ne comprendront pas de renseignements confidentiels ou personnels et ne seront pas utilisés pour entraîner des modèles de génération automatique de texte. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’amélioration de leurs services.
3. Restrictions en matière d’utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez l’assistante virtuelle Monique, vous vous engagez :
a) à ne pas entrer ni envoyer de renseignements personnels sensibles, de renseignements sur les cartes de paiement ou de renseignements confidentiels ou sensibles (toutefois, l’assistante virtuelle Monique pourrait vous demander de fournir certains renseignements professionnels comme votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone et votre numéro d’identification de commerçant afin de vous fournir certains services et de mieux vous aider, par exemple, pour faciliter votre transfert à nos équipes de soutien ou de vente);
b) à ne pas utiliser l’assistante virtuelle Monique à d’autres fins que celles prévues, soit celles d’offrir du soutien à la clientèle et de fournir des réponses à vos questions concernant les produits et les services de Moneris, et à ne pas l’utiliser d’une manière abusive, illégale ou qui porte atteinte aux droits de Moneris ou d’un tiers;
c) à ne pas utiliser l’assistante virtuelle Monique d’une manière qui ferait en sorte que Moneris contrevienne à la politique d’utilisation acceptable d’Ada Support Inc. (https://www.ada.cx/legal/acceptable-use-policy, en anglais seulement).