Calcul du temps...
La période des impôts est source de stress. Vous devez jongler avec la clientèle, la paie et les reçus. Il vous faut des étapes claires à suivre, pas du jargon. Les petites entreprises représentent environ 99 % de l’ensemble des entreprises et emploient des millions de personnes au Canada. En 2023, 5,2 millions de personnes étaient employées par des entreprises comptant entre 1 et 19 employé(e)s, soit environ 29,8 % de l’emploi total, et 5,7 millions de personnes étaient employées par des entreprises comptant entre 20 et 99 employé(e)s, soit 32,5 % de l’emploi total. De nombreux propriétaires font état d’une baisse de leurs revenus et de marges réduites. Les remboursements au titre du CUEC avaient atteint environ 80 % au 18 janvier 2024, les prêts restants étant désormais exigibles d’ici le 31 décembre 2026, avec intérêts. Vous voulez des réponses pratiques, alors les voici.
Vous devez vous inscrire lorsque votre revenu imposable brut dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs. Le seuil est établi en fonction du chiffre d’affaires brut et non du bénéfice net. Suivez vos revenus chaque mois et inscrivez-vous dès que vous franchissez le seuil.
Appliquez la TPS à 5 % dans les provinces et territoires qui n’ont pas adopté la TVH. Appliquez la TVH dans les provinces participantes, par exemple 13 % en Ontario. Au Québec, appliquez la TPS et la TVQ. Déterminez dans quelle province se trouve votre cliente ou client avant de produire la facture.
Les sociétés paient des acomptes provisionnels échelonnés au cours de l’année. La plupart effectuent des paiements mensuels. Les SPCC admissibles qui ont un solide dossier en matière de conformité effectuent des versements trimestriels. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi des règles pour passer à des versements mensuels en cours d’exercice en cas de changement sur le plan de l’admissibilité.
Utilisez les tables de retenues sur la paie de l’ARC ou le Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP). L’ARC confirme les mises à jour des tranches d’imposition fédérales pour 2026, avec un taux fédéral minimal de 14 % pour la première tranche. Mettez à jour les systèmes de paie pour le premier passage de paie de 2026.
Le taux d’imposition fédéral pour les petites entreprises est de 9 %. Les taux combinés varient selon la province. Le taux provincial applicable aux petites entreprises en Ontario est de 3,2 %, soit un taux combiné de 12,2 % sur les premiers 500 000 $.
Utilisez une méthode de calcul raisonnable liée à l’espace de travail utilisé régulièrement et exclusivement à des fins professionnelles. Déduisez une partie du loyer, des coûts des services publics, du service Internet et de l’entretien. Conservez vos reçus et une feuille de calcul simple.
Déduisez soit les dépenses réelles (justifiées au moyen de reçus), soit une allocation basée sur le kilométrage. Conservez un registre à jour de vos déplacements. Déplacements pour affaires uniquement. Les déplacements quotidiens entre le lieu d’habitation et le lieu de travail ne sont pas admissibles.
Conservez les documents pendant au moins six ans. Conservez les factures de vente, les reçus d’achat, les relevés bancaires, les feuilles de paie, les déclarations fiscales et les déclarations de TPS/TVH. Les copies de documents sur support électronique facilitent les révisions.
La partie à remboursement conditionnel du prêt était imposable au moment de sa réception. Vous pouvez choisir de réduire les dépenses admissibles au lieu d’inclure le revenu. Si les conditions d’exonération du remboursement du prêt n’ont pas été remplies et si vous effectuez un remboursement, déduisez le montant du remboursement pour l’année durant laquelle il a été effectué. Les prêts restants au titre du CUEC portent intérêt jusqu’au 31 décembre 2026.
TPS (taxe sur les produits et services)
Il s’agit d’une taxe fédérale appliquée partout au Canada à un taux de 5 %. Elle s’applique à la plupart des produits et services, sauf s’ils sont exonérés ou détaxés (comme les produits alimentaires de base).
TVH (taxe de vente harmonisée)
Cette taxe combine la TPS de 5 % et une partie de la taxe provinciale en une seule taxe. Elle s’applique dans les provinces participantes : Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard. À titre d’exemple, la TVH en Ontario est de 13 % (5 % pour la taxe fédérale + 8 % pour la taxe provinciale).
TVP (taxe de vente provinciale)
Il s’agit d’une taxe provinciale distincte prélevée dans les provinces qui n’appliquent pas la TVH, comme la Colombie-Britannique (7 %) et le Manitoba (7 %). Les entreprises dans ces provinces appliquent la TPS et la TVP séparément sur leurs factures.
TVQ (taxe de vente du Québec)
Le Québec a sa propre taxe de vente appelée TVQ, actuellement de 9,975 %, qui s’ajoute à la TPS. Les entreprises au Québec doivent s’inscrire à la TPS et à la TVQ et verser ces taxes séparément.
Point clé pour les entreprises :
Vous devez vous inscrire, facturer et verser les taxes en fonction du lieu où se trouve votre cliente ou client, et non de celui où se trouve votre établissement. Par exemple, si vous êtes en Ontario, mais vendez à un client en Colombie-Britannique, vous facturez la TPS et la TVP, et non la TVH.
Le programme pour la RS&DE prévoit des crédits d’impôt à l’investissement pour les activités admissibles dans le domaine de la recherche et du développement expérimental. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) sont souvent admissibles à un crédit d’impôt fédéral remboursable de 35 % applicable à des dépenses admissibles totalisant au maximum 3 millions de dollars. Les autres sociétés peuvent obtenir un crédit au taux de 15 %. Des crédits provinciaux peuvent s’y ajouter.
Les entreprises à propriétaire unique déclarent leurs revenus sur le formulaire T1 à l’aide du formulaire T2125. Les partenariats répartissent les revenus entre les partenaires. Les sociétés déclarent leurs revenus sur formulaire T2 et peuvent bénéficier de la déduction et des crédits accordés aux petites entreprises. Choisissez une structure adaptée aux besoins en matière de responsabilité, aux plans de croissance et à la stratégie de rémunération des propriétaires.
Soumettez votre déclaration et effectuez votre paiement dès que possible. Les intérêts courent jusqu’au paiement. Faites chaque mois le rapprochement de la TPS/TVH perçue et des crédits de taxe sur les intrants afin d’éviter les erreurs répétitives.
Soumettez votre déclaration dans les délais impartis. Concluez une entente de paiement avec l’ARC. Effectuez des paiements partiels. Restez à jour dans vos paiements échelonnés afin de limiter les intérêts et les pénalités.
Les taxes et impôts ont une incidence sur chacune de vos décisions. Utilisez un seul calendrier pour toutes vos déclarations. Effectuez chaque mois les rapprochements nécessaires. Suivez vos revenus en tenant compte du seuil de la TPS/TVH. Utilisez des crédits adaptés à vos activités. Conservez les dossiers pendant six ans. Des habitudes régulières réduiront votre stress et protègeront vos marges. Votre travail soutient les emplois et les communautés partout au Canada.
Vous voulez éviter de commettre des erreurs coûteuses? Cliquez ici pour consulter notre guide sur les erreurs fiscales courantes et les façons de les éviter.
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Sources :
Agence du revenu du Canada, Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants
Ressources de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des petites et moyennes entreprises
ARC, Tables de retenues sur la paie 2026
Stern Cohen, Échéances fiscales canadiennes 2026 (site Web en anglais)
https://www.sterncohen.com/insights/canadian-tax-deadlines/
ST Accounting, Échéances fiscales 2026 (site Web en anglais)
https://www.staccounting.ca/2026-tax-deadlines-every-canadian-business-owner-needs-to-know/
RGB Accounting, Déclaration de revenus canadienne 2026 (page Web en anglais)
Canada.ca, Quand faut-il s’inscrire à la TPS/TVH?
TurboImpôt Canada, Quand faut-il s’inscrire à la TPS/TVH? (article Web en anglais)
https://turbotax.intuit.ca/tips/when-to-register-gst-hst-canada
Cloud Edge Accounting, Aperçu de la déclaration de la TPS/TVH (site Web en anglais)
https://cloudedgeaccounting.com/gst-hst-filing-in-canada-what-small-businesses-need-to-know/
KPMG, Aide-mémoire fiscal 2025-2026
https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/ca/pdf/2025/08/tax-facts-2025-2026-fr.pdf
KPMG, Taux d’imposition combinés des SPCC pour 2025-2026
TaxTips.ca, Imposition des aides gouvernementales et des prêts à remboursement conditionnel (site Web en anglais)
https://www.taxtips.ca/smallbusiness/taxation-of-government-assistance-and-forgivable-loans.htm
Wolters Kluwer, Traitement fiscal du CUEC (article Web en anglais)
https://www.wolterskluwer.com/en-ca/expert-insights/implications-of-ceba-loan-forgiveness
Présentation du programme de CUEC
https://ceba-cuec.ca/fr/survol.html
Statistique Canada, Analyse des petites entreprises au Canada, deuxième trimestre de 2024
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-621-m/11-621-m2024007-fra.htm
ISDE, Principales statistiques relatives aux petites entreprises
SRJ Chartered Accountants, Aperçu du programme RS&DE (article Web en anglais)
https://www.srjca.com/how-does-sred-affect-your-taxes/
Zeifmans, Résumé du programme RS&DE
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Avis de non-responsabilité :
Cet article se veut un guide pratique et rapide sur les questions courantes relatives à l’imposition des petites entreprises canadiennes. Il est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue en aucun cas un recueil de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Les règles fiscales changent, et leur application dépend de votre situation particulière. Si vous avez des doutes concernant une exigence, une déclaration ou un calcul, vous devriez consulter directement l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou un fiscaliste qualifié avant de prendre quelque décision que ce soit.
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