Introduction aux frais supplémentaires : En quoi consistent-ils et à quoi doit-on s’attendre

Les cartes de crédit sont plus sécuritaires que l’argent comptant. Elles permettent d’obtenir des récompenses et d’accumuler des points qui peuvent être utilisés ailleurs. Utiliser une carte de crédit (de façon responsable) est l’une des façons les plus rapides de se voir attribuer une bonne cote de crédit. Cependant, à cause des frais supplémentaires, les consommateurs et consommatrices voudront sûrement restreindre les dépenses par carte de crédit.

Les frais supplémentaires : On entend beaucoup cette expression ces temps-ci. Découvrons ce que c’est ensemble.

Les frais supplémentaires sont des frais que les commerçants et commerçantes peuvent imposer à la clientèle qui paie par carte de crédit afin de couvrir les frais liés au traitement de ces transactions. Dans le cadre d’un règlement de recours collectif, Visa et Mastercard ont décidé que les commerçants et commerçantes peuvent choisir d’appliquer les frais d’acceptation des cartes de crédit à leur clientèle. Depuis le 6 octobre 2022, Visa et Mastercard permettent aux commerçants et commerçantes du Canada d’ajouter des frais supplémentaires aux transactions conclues par carte de crédit.

Vous vous demandez quelle est la différence entre ces frais et les frais de commodité? Les frais de commodité sont prélevés par les entreprises, et ce, peu importe le mode de paiement (p. ex. carte de débit). En revanche, les frais supplémentaires peuvent seulement être facturés sur les transactions par carte de crédit. 

Pour les cartes de crédit Mastercard, les commerçants et commerçantes peuvent facturer deux types de frais supplémentaires : marques ou produits. Les frais supplémentaires liés aux marques sont facturés par le commerçant ou la commerçante en utilisant le même pourcentage pour toutes les cartes de crédit Mastercard. Les frais supplémentaires liés aux produits sont prélevés par le commerçant ou la commerçante pour certaines transactions qui utilisent des produits de crédit Mastercard.

Pourquoi imposer des frais supplémentaires?

Les frais de traitement des transactions par carte de crédit peuvent être coûteux pour les commerçants et les commerçantes. Les plus grandes entreprises peuvent payer ces frais, mais les plus petites entreprises ont des difficultés. Les frais supplémentaires peuvent permettre aux commerçants et aux commerçantes de réduire leur fardeau en transférant ces frais à leur clientèle.

En tant que commerçant ou commerçante, voici ce que vous devez savoir.

1. Vous pouvez facturer des frais supplémentaires d’une valeur maximale de 2,4 % par achat.
2. Si vous souhaitez facturer des frais supplémentaires, vous devez en informer le client ou la cliente au point d’interaction (POI) et mettre la mention sur le reçu de transaction en magasin et en ligne.
3. Pour prélever des frais supplémentaires sur des transactions par carte de crédit Mastercard, vous devez aviser Mastercard et la banque ou l’institution financière qui traite vos transactions, au moins 30 jours à l’avance.
4. Pour les transactions par carte de crédit Visa, vous devez uniquement fournir un préavis écrit à la banque ou à l’institution financière qui traite vos transactions, au moins 30 jours avant. 

Moneris développe présentement un service complet qui permettra aux commerçants et aux commerçantes d’imposer des frais supplémentaires tout en respectant les règles en vigueur. L’option de frais supplémentaires sera offerte sur les terminaux Moneris Go autonomes et les terminaux P400 intégrés, ainsi que par l’entremise de la solution Moneris Checkout et de l’API de Passerelle Moneris.

Les commerçants et commerçantes qui souhaitent imposer des frais supplémentaires doivent s’inscrire (auprès de Mastercard seulement) et donner un préavis de 30 jours à Moneris avant de commencer à facturer des frais supplémentaires. 

Les commerçants et commerçantes qui veulent envoyer leur préavis à Moneris peuvent le faire en communiquant avec elle selon les options indiquées sur la page Moneris.com/Soutien/Contact.

Les commerçants et commerçantes peuvent s’inscrire auprès de Mastercard en remplissant ce formulaire : https://www.mastercard.ca/en-ca/surcharge-disclosure-webform.html