Mises à jour des frais des réseaux de cartes de paiement

Les exploitants de réseaux de cartes de paiement, notamment American Express, Discover, Interac, JCB, Mastercard, UnionPay et Visa, évaluent régulièrement leurs structures tarifaires et les mettent à jour pour certaines catégories de commerçants ou certains types de transactions (p. ex. carte présente ou absente). Moneris informera les commerçants de ces mises à jour en ajoutant un message sur leurs relevés de commerçant ainsi qu’en publiant les renseignements détaillés sur cette page.

Mises à jour

  • Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2022

    Description : Interac met en place un nouveau niveau de tarification pour les transactions sans contact par carte de débit.

    Incidence : Les commerçant(e)s, quel que soit leur niveau actuel, devront payer des frais fixes pour les transactions sans contact par carte de débit entre 100,01 $ et 250,00 $. Les frais liés aux transactions de moins de 100,01 $ demeureront inchangés.

    Application : 
    Les nouveaux frais fixes de 0,055 $ s’appliqueront à toutes les transactions sans contact par carte de débit Interac entre 100,01 $ et 250,00 $, quel que soit le niveau actuel des commerçant(e)s.

     Montant de la transaction  Niveaux Frais fixes par transaction Critères d’admissibilité des commerçants

    Montant actuel
    Entre 0,01 $ et 250,00 $


    Nouveau montant (À compter du 1er novembre 2022)
    Entre 0,01 $ et 100,00 $

    Niveau 1
    Commerçants générant des transactions de petits montants

    0,020 $

    Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $.

     

    Les secteurs qualifiés sont :

    • les restaurants à service rapide (CCC 5814);
    • les magasins populaires (CCC 5331);
    • les cinémas (CCC 7832);
    • les dépanneurs (CCC 5499);
    • les boulangeries (CCC 5462);
    • les magasins de produits laitiers (CCC 5451);
    • les services de taxis et de limousines (CCC 4121);
    • les services de transport, tels que les services de navettes de banlieue et local (CCC 4111)*;
    • les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994);
    • les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398).

    Niveau 2

    Commerçants générant des volumes élevés de transactions

    0,025 $

    Le seuil du volume de transactions annuel minimum que les commerçant(e)s doivent atteindre.
    Le seuil du volume de transactions est de 20 millions de transactions Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.

    Niveau 3

    Tous les autres commerçants

    0,035 $

    Le taux d’interchange standard s’applique aux autres commerçant(e)s non mentionné(e)s.

     

    Nouveau montant (À compter du 1er novembre 2022)
    Entre 100,01 $ et 250,00 $

    Niveau 4
    Tous et toutes les commerçant(e)s

    0,055 $ Tous et toutes les commerçant(e)s.
  • Date d’entrée en vigueur : Novembre 2022

    Description : Mastercard augmentera les frais liés aux tentatives excessives de demandes d’autorisation et réduira le seuil de tentatives de demandes d’autorisation refusées nécessaires pour entraîner ces frais.

    Incidence : Les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard s’appliqueront aux commerçant(e)s de Mastercard qui effectuent des tentatives de demandes d’autorisation excessives, qui répondent aux critères suivants :

    (i) les tentatives suivent 10 tentatives précédemment refusées (au lieu de 20);

    (ii) les tentatives sont effectuées avec la même carte;

    (iii) les tentatives sont effectuées sur le même compte de commerçant(e);

    (iv) les tentatives sont effectuées dans une période de 24 heures.

    Application :

    • À compter du 1er novembre 2022, le seuil de tentatives refusées passera de 20 à 10.
    • À compter du 7 novembre 2022, les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard passeront de 0,10 $ US à 0,50 $ US par tentative excessive, soit une différence de 0,40 $ US.
  • Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront aussi sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

    Description : Visa met en place de nouveaux produits dans le cadre de son programme de paiements interentreprises virtuel.

    Incidence : Ces modifications auront une incidence sur les commerçants qui acceptent des transactions provenant de comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises de Visa.

    Application : 
    Voici les ID du programme pour les nouveaux produits et les taux d’interchange :

     Nouveaux ID du programme interentreprises Description Taux
     A1 Programme B2B 1  0,80 %
     A2 Programme B2B 2  1,00 %
     A3 Programme B2B 3  1,20 %
     A4 Programme B2B 4  1,40 %
     A5 Programme B2B 5  1,60 %
     A6 Programme B2B 6  1,80 %
     A7 Programme B2B 7  2,00 %
     A8 Programme B2B 8  0,90 %
     A9 Programme B2B 9   1,10 %
     B1 Programme B2B 10  1,30 %
     B2 Programme B2B 11   1,50 %
     B3 Programme B2B 12  1,70 %
     B4  Programme B2B 13  1,90 %

    *Le montant maximal d’une transaction est de 499 999,99 $ (USD) pour les cartes prépayées. Le montant maximal d’une transaction est de 749 999,99 $ (USD) pour toutes les autres transactions. Les montants en dollars américains sont convertis en dollars canadiens, le cas échéant.

  • Date d’entrée en vigueur : REPORTÉE JUSQU’À NOUVEL ORDRE (l’ancienne date était le 15 octobre 2022).

    Description : Visa mettra en place deux nouveaux frais pour les transactions qui ne sont pas traitées dans la devise nationale du commerçant ou de la commerçante :

    1. Frais de règlement des transactions internationales de Visa

    2. Frais de règlement des transactions internationales multidevises de Visa

    Incidence : Les deux nouveaux frais toucheront les commerçant(e)s effectuant des transactions par carte Visa qui ne sont pas traitées dans leur devise nationale. Ces frais ne s’appliqueront pas aux transactions par carte de crédit de Visa Direct.

    Application : Des frais de règlement des transactions internationales de Visa de 0,10 % du montant de la transaction s’appliqueront (pour les personnes dont le règlement s’effectue en dollar des États-Unis). Des frais de règlement des transactions internationales multidevises de Visa de 0,10 % du montant de la transaction s’appliqueront.

  • Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

    Description : Visa apportera des changements à la structure, aux taux et aux critères d’admissibilité de ses plateformes pour les articles dispendieux et les paiements par transfert direct (STP).

    Incidence : Ces modifications toucheront les commerçant(e)s utilisant la plateforme STP pour traiter les transactions par carte Visa (Paiements B2B Moneris).

    Application : Les taux d’interchange STP pour les achats d’articles dispendieux seront retirés. Dorénavant, les taux d’interchange pour les achats d’articles dispendieux s’appliqueront. Pour les transactions qui ne sont pas admissibles aux nouveaux taux pour les achats d’articles dispendieux, les taux d’entreprise et d’achat existants s’appliqueront. Les taux sont décrits ci-dessous.

    Voici les taux d’interchange retirés :

    Programme de frais STP

    Rate

    Montant de la transaction :

    De 7 000 $ à 14 999

    1,30 % + 35 $

    Montant de la transaction :

    De 15 000 $ à 49 999 $

    1,20 % + 35 $

    Montant de la transaction :

    50 000 $ et plus 

    1,10 % + 35 $


    Voici les nouveaux taux d’interchange pour les achats d’articles dispendieux :

    Programme de taux pour les achats d’articles dispendieux

    Taux

    Montant de la transaction :

    De 100 000 $ à 249 999

    1,30 %

    Montant de la transaction :

    250 000 $ et plus

    1,00 %


    Les taux d’entreprise et d’achat existants décrits ci-dessous s’appliqueront aux transactions qui ne sont pas admissibles aux nouveaux taux d’interchange pour les achats d’articles dispendieux :

    Programme de frais

    Entreprise

    Achat

    Électronique 

     1,90 %

    1,90 %

    Données améliorées sur le carburant 1,80 % 1,80 %
    Données améliorées de niveau deux  1,60 % 1,60 %
    Données améliorées de niveau trois  1,40 % 1,40 % 
     Standard  2,00 % 2,00 % 
  • Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

    Description : Visa met en place de nouveaux taux d’interchange pour ses ID du programme interentreprises (types de carte) dans le cadre de son programme de paiements interentreprises virtuels. De plus, Visa a élargi l’admissibilité au programme aux commerçant(e)s qui font partie des codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous.

    Incidence : Ces modifications auront une incidence sur les commerçant(e)s qui acceptent les transactions provenant de comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises de Visa.

    Application : Voici les taux d’interchange ajoutés pour les nouveaux ID du programme interentreprises ainsi que les CCC nouvellement admissibles :

     Nouveaux ID du programme interentreprises

    Description

    Taux

    A8

    Programme interentreprises 8

    0,90 %

    A9

    Programme interentreprises 9

    1,10 %
    B1

    Programme interentreprises 10

    1,30 %
    B2  Programme interentreprises 11 1,50 % 
    B3 Programme interentreprises 12  1,70 %
    B4 Programme interentreprises 13  1,90 %

     

    CCC

    Description du CCC

    4111

    Transports en banlieue et transports locaux de passagers, y compris les transbordeurs

    4121

    Services de taxis et de limousines

    4789

    Services de transport (non classés ailleurs)

    5812 Établissements de restauration et restaurants
    5813 Établissements de ventes de boisson (boissons alcoolisées) : bars, tavernes, boîtes de nuit, bars à cocktail et discothèques
    5814 Restaurants à service rapide
    5992 Fleuristes
    7832 Cinémas
    7922 Services de billetterie et productions théâtrales (à l’exception des films)
     7992 Terrains de golf publics
     9399 Services gouvernementaux (non classés ailleurs)
  • Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions du programme OptBlue d’AMEX soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

    Description : American Express mettra en place de nouveaux programmes de taux d’escompte de gros et révisera les codes de catégorie de commerçant (CCC) qui sont admissibles à ces catégories d’industrie. De plus, American Express mettra à jour la structure tarifaire de son programme de soins de santé.

    Incidence : Les nouveaux programmes de taux d’escompte de gros toucheront les commerçant(e)s qui traitent des transactions du programme OptBlue d’AMEX. Les changements apportés au programme de soins de santé OptBlue d’AMEX auront une incidence sur les commerçant(e)s dans l’industrie des soins de santé qui traitent des transactions du programme OptBlue d’AMEX.

    Application : 
    Les nouveaux programmes d’escompte de gros, les catégories de commerçant révisées et les changements apportés au programme de soins de santé sont décrits ci-dessous.

    Voici les nouveaux programmes de taux d’escompte de gros :

    Catégorie d’industrie

    Carte de crédit présente

    Carte de crédit absente

    Carte de débit émise à l’étranger 

    Niveau 1

    Niveau 2

    Niveau 1

    Niveau 2

    Marchés émergents

    (Tous les montants de transaction) 1,18 %

    (Tous les montants de transaction) 1,48 %

    1,28 %

    Location résidentielle

    (Tous les montants de transaction) 1,18 %

    (Tous les montants de transaction) 1,38 %

    Services publics (≤1 000 $) 0,68 $ (>1 000 $) 1,88 % (≤1 000 $) 0,68 $  (>1 000 $) 1,88 %

     

    Voici les taux des anciennes catégories d’industrie qui ont été réattribués :

    Catégorie d’industrie

    Carte de crédit présente

    Carte de crédit absente

    Niveau 1

    Niveau 2

    Niveau 1

    Niveau 2

    Commerces interentreprises et grossistes

    (≤1 000 $) 1,60 %

     (>1 000 $) 2,00 %

    (≤1 000 $) 1,90 %

     (>1 000 $) 2,30 %

    Autre

    (≤500 $) 1,60 %

    (>500 $) 2,00 % 

    (≤500 $) 1,90 %

    (>1 000 $) 2,30 %
    Services professionnels

     

    Voici les taux révisés du programme de soins de santé :

    Catégorie d’industrie

    Carte de crédit présente

    Carte de crédit absente

    Taux actuel

    Nouveaux taux

    Difference

    Taux actuel

    Nouveaux taux

    Difference

    Soins de santé (≤500 $)

    1,60 %

    (Tous les montants de transaction)

    1.34 % 

    -0,26 %

    1,90 %

    (Tous les montants de transaction)

    1,64 % 

    -0,26 %

    Soins de santé (>500 $)

    2,00 %

    -0,66 %

    2,30 %

    -0,66 %


    Voici les CCC révisés par catégorie d’industrie :

    CCC

    Description du CCC

    Catégorie d’industrie actuelle Nouvelle catégorie d’industrie

    5960

    Marketing direct : services d’assurances

    Commerces interentreprises et grossistes Marchés émergents

    6300

    Ventes, souscriptions et primes d’assurance

    4111

    Transports en banlieue et transports locaux de passagers

    Autre

    4112

    Transport ferroviaire de voyageurs

    4131

    Lignes d’autobus

    4784

    Péages divers et péages de pont

    7032

    Camps sportifs et de loisirs

    8211

    Écoles primaires et secondaires

    8220

    Collèges, universités et écoles professionnelles

    8241

    Écoles d’études par correspondance

    8244

    Écoles de commerce et de secrétariat

    8249

    Écoles professionnelles et de métiers

    8299

    Écoles et services éducatifs (non classés ailleurs)

    8351

    Services de garde

    8398

    Organisation caritative et services sociaux

    9211

    Frais judiciaires incluant la pension alimentaire

    9222

    Amendes

    9311

    Paiement d’impôts

    9399

    Services gouvernementaux (non classés ailleurs)

    7523

    Stationnements, parcomètres et garages

    Services et services professionnels

    7911

    Salles, studios et écoles de danse

     6513 Courtiers et gestionnaires immobiliers : locations Autre Location résidentielle
     8050 Installations de soins infirmiers et personnels Soins de santé
    4900 Services publics : électricité, essence, eau et sanitaire Services et services professionnels Services publics
     0742 Services vétérinaires Services et services professionnels Soins de santé
     4119 Services ambulanciers
  • Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2022

    Description : Les frais d’évaluation de Mastercard passeront de 0,080 % à 0,087 % (ce qui représente une différence de 0,007 %).

    Incidence : Les frais d’évaluation de Mastercard s’appliquent uniquement aux commerçants qui traitent des transactions de Mastercard.

    Application : 

    Nom des frais

    Frais actuels

    Nouveaux frais

    Différence

    Frais d’évaluation de Mastercard

    0,080 %

    0,087 %

    0,007 %


  • Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2022

    Description : Mastercard mettra en place son programme de stockage et d’utilisation des identifiants, ainsi que des frais correspondants afin de mettre à jour les anciens identifiants et d’aider à améliorer les taux d’autorisation des transactions périodiques avec carte absente au Canada.

    Incidence : Les frais de stockage et d’utilisation des identifiants de Mastercard s’appliqueront aux commerçants qui traitent des transactions périodiques avec carte absente de Mastercard en utilisant d’anciens identifiants.

    Application : Ces frais s’appliquent à chaque refus d’autorisation d’un paiement périodique traité avec d’anciens identifiants après avoir reçu un code de réponse 416 (Carte refusée, utiliser une autre carte) pour plus de 100 refus, peu importe le numéro de compte primaire (PAN). Après le 100e refus d’autorisation d’un paiement périodique, des frais par transaction de 0,03 $ US s’appliqueront aux 100 demandes d’autorisation ainsi qu’à toute demande subséquente répondant aux critères susmentionnés.

    Pour éviter de devoir payer des frais pour avoir utilisé d’anciens identifiants lorsque vous traitez des paiements périodiques, songez à utiliser le service de base de données de mise à jour automatique des données de facturation de Mastercard qui vous aide à vérifier si les identifiants de Mastercard sont à jour.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2022

    Description : Mastercard mettra en place des frais de code d’avis pour les commerçants dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions qui fournit aux commerçants des codes d’avis pour les aider à réduire le nombre de transactions avec carte absente qui ne doivent pas être tentées de nouveau.

    Incidence : Les frais de code d’avis pour les commerçants s’appliqueront uniquement aux commerçants qui traitent des transactions avec carte absente de Mastercard.

    Application : Des frais de 0,03 $ US s’appliqueront aux transactions avec carte absente suivant votre première tentative de transaction avec la même carte et le même montant dans les 30 jours suivants la réception du code de réponse 421 (Carte refusée, ne pas réessayer) ou 422 (Arrêt de paiement, ne pas réessayer).

  • Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2022

    Description : Les frais de préautorisation de Mastercard s’appliqueront aux stations de distributeur d’essence automatisé (CCC 5542) qui traitent des transactions de préautorisation au Canada.

    Incidence : Les frais s’appliqueront aux commerçants faisant partie du CCC 5542 qui traitent des transactions préautorisées de Mastercard au Canada.

    Application : Les frais de préautorisation de Mastercard correspondent à 0,05 % du montant préautorisé, avec un minimum de 0,01 $ US par préautorisation.

  • Date d’entrée en vigueur : 23 avril 2022

    Description :
    Visa mettra en place des programmes d’interchange pour les cartes de crédit de consommateur national qui offriront des frais différentiels pour les transactions avec carte absente traitées avec les jetons de paiements EMVMD de Visa.

    Incidence :
    Une réduction d’interchange de cinq points de base s’appliquera aux commerçants qui traitent des transactions avec carte absente en utilisant les jetons de paiement EMVMD de Visa.

    Application :
    Voici les taux d’interchange associés à l’utilisation des jetons :

    Programme de tarification
    Taux pour les transactions traitées avec des jetons
    (Nouveaux programmes)
    Tarification pour les transactions sans jetons
    (Tarification existante, aucun changement)

    Core

    Infinite

    Infinite Privilège

    Core

    Infinite

    Infinite Privilège

    Carte absente

    1,35 %

    1,60 %

    2,35 %

    1,40 %

    1,65% 

    2,40 %

    Programme de rendement, carte absente

    1,30 %

    1,55 %

    2,30 %

    1,35 %

    1,60 %

    2,35 %

    Paiements périodiques

    1,20 %

    1,48 %

    1,90 %

    1,25 %

    1,53 %

    1,95 %

    EMVMD est une marque de commerce déposée aux États-Unis et une marque non déposée ailleurs. EMV est une marque de commerce déposée d’EMVCo, LLC.

  • Date d’entrée en vigueur : 11 avril 2022

    Description : Mastercard mettra en place le service des codes de raison liés aux refus et des frais correspondants pour aider les commerçants à cerner les transactions avec carte absente qui ne doivent pas être tentées de nouveau.

    Incidence : Les frais de service des codes de raison liés aux refus s’appliqueront seulement aux commerçants qui traitent des transactions par carte Mastercard absente.

    Application : Des frais de 0,02 $ US s’appliqueront aux transactions avec carte absente admissibles au service des codes de raison liés aux refus chaque fois que vous recevez le code de réponse 421 (Carte refusée, ne pas réessayer) ou 416 (Carte refusée, utiliser une autre carte) Veuillez consulter notre page Avis de conformité pour connaître les nouveaux codes de refus qui entreront en vigueur en février 2022.

    Si votre équipe de développement ou de soutien informatique doit mettre à jour les codes de réponse utilisés dans votre environnement technique, veuillez consulter le plus récent tableau des codes de réponse dans notre portail pour développeurs.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022

    Description : Visa mettra en place de nouveaux frais d’évaluation de non-conformité par transaction pour les tentatives d’autorisation d’une transaction ayant déjà reçu un message de refus de catégorie 1.

    Incidence : Les frais de refus de catégorie 1 de Visa s’appliqueront aux commerçants qui tentent de nouveau des transactions par carte Visa.

    Application : Les frais de refus de catégorie 1 seront de 0,10 $ US pour les transactions nationales et de 0,15 $ US pour les transactions transfrontalières chaque fois que vous tentez de nouveau d’obtenir une autorisation après avoir reçu un code de réponse de refus 421 (Carte refusée, ne pas réessayer). Veuillez consulter notre page Avis de conformité pour connaître les nouveaux codes de refus qui entreront en vigueur en février 2022.

    Si votre équipe de développement ou de soutien informatique doit mettre à jour les codes de réponse utilisés dans votre environnement technique, veuillez consulter le plus récent tableau des codes de réponse dans notre portail pour développeurs.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022

    Description : Visa mettra en place de nouveaux frais de retour BASE II, qui seront appliqués aux transactions forcées (transactions traitées sans autorisation) pour lesquelles le compte du titulaire de la carte s’est avéré compromis. Les commerçants doivent toujours demander une autorisation pour traiter une transaction.

    Incidence : Les frais de retour BASE II s’appliqueront uniquement aux commerçants qui traitent des transactions par carte Visa non autorisées.

    Application : Les frais de retour BASE II seront de 5,00 $ US par retour.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022

    Description : Visa mettra en place des frais liés au service de vérification d’adresse (SVA). Le SVA permet aux commerçants de vérifier l’adresse de facturation du client auprès de l’émetteur de carte pour les transactions avec carte absente.

    Incidence : Les nouveaux frais s’appliqueront à chaque transaction lorsque la vérification de l’adresse fournit un résultat de correspondance valide, notamment une correspondance complète, une correspondance partielle (adresse postale ou code postal) ou aucune correspondance. Les frais liés au SVA ne seront pas facturés si l’adresse n’est pas vérifiée, ou si une erreur empêche l’envoi du résultat à l’acquéreur.

    Application : Des frais de SVA de 0,001 $ (US) s’appliqueront à chaque résultat utilisable fourni par le SVA.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022

    Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

    Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

    Application : Ces frais passeront de 0,008998 $ à 0,009450 $ par transaction.

     

    Nom des frais d’Interac

    Frais actuels

    Nouveaux frais

    Différence

    Frais d’évaluation et de marque de carte Interac

    0,008998 $

    0,009450 $

    0,000452 $


  • Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2021

    Description : Les commerçants faisant partie de la catégorie Transport – Banlieue et transport local de passagers (CCC 4111) seront admissibles à la tarification Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants.

    Incidence : Cette modification s’applique aux commerçants faisant partie des CCC susmentionnés qui acceptent les transactions Flash Interac.

    Application : À la suite de cette modification, le taux d’interchange pour les transactions Flash Interac admissibles est passé de 0,035 $ à 0,020 $, ce qui représente une diminution de 0,015 $.

    Niveaux

    Frais fixes par transaction

    Critères d’admissibilité des commerçants

    Niveau 1
    Commerçants générant des transactions de petits montants

    0,020 $

    Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $.

     

    Les secteurs qualifiés sont

    • les restaurants à service rapide (CCC 5814)
    • les magasins populaires (CCC 5331)
    • les cinémas (CCC 7832)
    • les dépanneurs (CCC 5499)
    • les boulangeries (CCC 5462)
    • les magasins de produits laitiers (CCC 5451)
    • les services de taxis et de limousines (CCC 4121)
    • les transports en banlieue et les transports locaux de passagers (CCC 4111)*
    • les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994)
    • les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398).

    Niveau 2
    Commerçants générant des volumes élevés de transactions

    0,025 $

    Le seuil du volume de transactions annuel minimum que les commerçants doivent atteindre.

     

    Le seuil du volume de transactions est de 20 millions de transactions Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.

    Niveau 3
    Autres commerçants

    0,035 $

    Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

    * À compter du 1er  novembre 2021

  • Date d’entrée en vigueur : 17 octobre 2021

    Description : Visa mettra en place le service d’arrêt de paiement de Visa (SAPV), qui remplacera le service d’annulation des paiements préautorisés au Canada. Dans le cadre de ce programme, Visa instaurera des frais de refus d’autorisation répétés. Ces frais de 1,00 $ US, qui seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin, s’appliqueront à chaque transaction refusée si le commerçant continue de traiter la carte après trois refus liés à la même instruction d’arrêt de paiement. 

    Ces frais peuvent être évités. Ils sont mis en place avec le programme SAPV pour protéger les titulaires de cartes contre les paiements qui pourraient ne plus être autorisés ainsi que pour protéger l’intégrité globale du système de paiement. 

    Incidence : Ces frais s’appliqueront au commerçant après trois refus liés à la même instruction d’arrêt de paiement. 

    Application : Les frais de refus d’autorisation répétés du service d’arrêt de paiement de Visa seront appliqués comme suit :

     

    Descriptions des frais

    Fréquence

    Frais

    Frais de refus d’autorisation répétés

    Par transaction (après trois refus liés à la même instruction d’arrêt de paiement)

    $1,00 $ US*

    * Convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin

  • Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2021

    Description : Visa réduira les taux de ses programmes d’interchange Besoins quotidiens et Épicerie et alimentation au détail.

    Incidence : Ces modifications réduiront l’interchange pour les commerçants associés aux CCC ci-dessous.

    Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) et pour les CCC touchés :

     
    Programme d’interchange
    Produits de base de Visa Produits Infinite de Visa1

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Besoins quotidiens

    1,20 %

    1,10 %

    -0,10 %

    1,30 %

    1,20 %

    -0,10 %

    Épicerie et alimentation au détail

    1,00 %

    0,95 %

    -0,05 %

    1,20 %

    1,15 %

    -0,05 %

    1 Ces changements ne touchent pas les produits Visa Infinite Privilège. 

    Voici les CCC :

    Besoins quotidiens

    CCC

    Description du CCC

    CCC 4121

    Services de taxis et de limousines

    CCC 5192

    Livres, revues et journaux

    CCC 5331

    Magasins populaires

    CCC 5697

    Tailleurs, couturières, services de rentrayage et de retouches

    CCC 5811

    Traiteurs

    CCC 5812

    Restaurants

    CCC 5814

    Restaurants à service rapide

    CCC 5912

    Pharmacies

    CCC 5942

    Librairies

    CCC 5994

    Marchands de journaux et kiosques à journaux

    CCC 7210

    Services de blanchisserie, de nettoyage et de confection

    CCC 7211

    Blanchisseries familiales et commerciales

    CCC 7216

    Nettoyeurs à sec

    CCC 7230

    Salons de beauté et de coiffure

    CCC 7251

    Ateliers de réparation de chaussures, salons de cirage de chaussures et ateliers de nettoyage de chapeaux

    CCC 7298

    Centres de beauté et de santé

    CCC 7542

    Lave-autos

     

    Épicerie et alimentation au détail

    CCC

    Description du CCC

    CCC 5411

    Épiceries et supermarchés

    CCC 5422

    Fournisseurs de viande congelée et conservée

    CCC 5441

    Magasins de bonbons, de noix et de confiseries

    CCC 5451

    Magasins de produits laitiers

    CCC 5462

    Boulangeries

  • Date d’entrée en vigueur : 22 avril 2022 (initialement le 1er octobre 2021)

    Description : Mastercard modifiera son programme d’interchange interrégional. Par conséquent, certains programmes d’interchange interrégional Consommateur seront mis en place, et d’autres seront retirés.

    Incidence : Ces modifications toucheront les commerçants qui traitent des transactions par carte Mastercard.

    Application : Les programmes d’interchange interrégional qui seront mis en place et qui seront retirés sont les suivants :

    Nouveaux programmes d’interchange pour les consommateurs :

    Description

    De base

    Première

    Super première

    Remboursement d'interchange

    Tarif I du programme Interrégional consommateur – Commerce électronique

    1,60 %

    1,85 %

    1,98 %

    1,00 %

    Tarif II du programme Interrégional consommateur – Carte présente

    1,10 %

    1,85 %

    1,98 %

    1,00 %

    Tarif III du programme Interrégional consommateur – Carte de base

    1,60 %

    1,85 %

    1,98 %

    1,00 %

     

    Programmes d’interchange interrégional pour les consommateurs qui seront retirés :

    Consommateur

    De base

    Première

    Super première

    Remboursement d'interchange

    Standard

    1,60 %

    1,85 %

    1,98 %

    1,00 %

    Électronique

    1,10 %

    1,85 %

    1,98 %

    1,00 %

  • Date d’entrée en vigueur : Reportée jusqu’à nouvel ordre (initialement le 1er octobre 2021)

    Description : Visa mettra en place des frais pour toutes les transactions avec carte absente saisies manuellement (Mode de saisie POS 01) sans indicateur CE. Ces frais ne s’appliqueront pas aux transactions avec carte absente correctement identifiées. Pour les transactions nationales et internationales, les frais seront de 0,15 $ US et ils seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin.

    Incidence : Ces frais peuvent être évités, puisqu’ils toucheront uniquement les commerçants qui saisissent manuellement (POS 01) les transactions avec carte absente sans indicateur CE. 

  • Date d’entrée en vigueur : Reportée jusqu’à nouvel ordre (initialement le 1er octobre 2021)

    Description : Visa mettra en place une évaluation de non-conformité qui s’appliquera lorsqu’un commerçant envoie de nouveau une autorisation en modifiant les données à la suite d’un refus. 

    • Pour les transactions nationales, les frais seront de 0,10 $ US et ils seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin.
    • Pour les transactions internationales, les frais seront de 0,15 $ US et ils seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin.

    Incidence : Ces frais modifiés toucheront les commerçants qui traitent des transactions nationales et internationales par carte Visa.

  • Date d’entrée en vigueur : 2 août 2021 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 31 juillet 2021, ou après cette date, seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

    Description : Mastercard diminuera ses taux pour les programmes d’interchange national Mérite 3 : commerce électronique et Crédit consommateur standard.

    Incidence : Cette modification touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Mastercard.

    Application : 
    Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) :

    Type de
    programme
    d’interchange
    De base World World Elite Muse de Mastercard

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Mérite 3 :
    commerce
    électronique

    1,76 % 1,67 %   -0,09 %  2,00 % 1,90 %  -0,10 %  2,24 %  2,13 % -0,11 %  2,39 %  2,25 %  -0,14 %

    Crédit
    consommateur
    standard

    2,06 %  1,96 %  -0,10 %  2,30 %   2,19 %  -0,11 %  2,54 %  2,42 % -0,12 %  2,69 %  2,54 %  -0,15 %
  • Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2021

    Description : À compter du 16 juillet 2021, American Express présentera un nouveau programme pour les cartes de débit émises à l’étranger.

    Incidence : Ces taux d’escompte de gros s’appliqueront aux transactions internationales par carte de débit American Express.

    Application : 
    Voici les taux d’escompte de gros pour chaque catégorie d’industrie :

    Catégorie d’industrie Carte de débit émise à l’étranger Taux d’escompte de gros

    Commerces interentreprises et grossistes

    1,28 %

    Soins de santé

    Commandes postales et en ligne

    Restaurants

    Commerces de détail

    Services professionnels

    Voyages et divertissements

    Autres

  • Date d’entrée en vigueur : 7 juillet 2021

    Description : À compter du 29 janvier 2021, Interac modifiera ses règles afin d’augmenter la limite de transactions sans contact par carte Flash Interac à 250 $ (auparavant 100 $). Les émetteurs peuvent autoriser les transactions sans contact par carte Flash Interac de 250 $ et moins conclues par leurs titulaires de carte. N’oubliez pas que, dans le cadre des règlements d’Interac, les commerçants n’ont pas le droit d’établir de limites de transactions sur les terminaux.

    Incidence : Les frais d’interchange pour les transactions par carte Flash Interac s’appliquent actuellement aux transactions sans contact par carte de débit Interac de 100 $ et moins. À compter du 7 juillet 2021, les frais d’interchange s’appliqueront à toutes les transactions sans contact par carte de débit Interac de 250 $ ou moins selon le niveau de tarification existant de chaque commerçant.

    Application : 
    Voici les taux d’interchange pour chaque niveau :

       Niveaux Frais fixes par transaction Critères d’admissibilité des commerçants

    Transactions Flash Interac

    Niveau 1 :
    Commerçants générant des transactions de petits montants

    0,020 $

    Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $.

     

    Les secteurs qualifiés sont :

    • les restaurants à service rapide (CCC 5814)
    • les magasins populaires (CCC 5331)
    • les cinémas (CCC 7832)
    • les dépanneurs (CCC 5499)
    • les boulangeries (CCC 5462)
    • les magasins de produits laitiers (CCC 5451)
    • les services de taxis et de limousines (CCC 4121)
    • les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994)
    • les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398)

    Niveau 2 :

    Commerçants générant des volumes élevés de transactions

    0,025 $

    Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20 millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.

    Niveau 3 :

    Tous les autres commerçants

    0,035 $

    Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021

    Description : Les frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros (interentreprises) de Mastercard s’appliqueront également aux transactions nationales de voyage en gros qui sont amorcées par des numéros de compte virtuels de Mastercard.

    Incidence : Les frais d’évaluation s’appliqueront aux codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous pour les commerçants qui acceptent et traitent des transactions nationales de voyage en gros amorcées par une carte Mastercard virtuelle.

    Application :
    Voici les frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros (interentreprises) :

    Frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros

    Taux actuel

    Taux à compter du 1er juin 2021

    Nationaux

    S. O.

    0,60 %

    Internationaux

    0,60 %

    Aucun changement

    Internationaux (règlement en dollars des États-Unis)

    0,60 %

    Aucun changement

     

    Voici les CCC :

    CCC

    Description du CCC

    CCC 3000-3350

    Voie aérienne, transporteurs aériens

    CCC 3351-3500

    Agences de location de voitures

    CCC 3501-3999

    Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques

    CCC 4112

    Transport ferroviaire de voyageurs

    CCC 4131

    Lignes d’autobus

    CCC 4411

    Croisières et bateaux à vapeur

    CCC 4511

    Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs)

    CCC 4582

    Aéroports, aérogares et aérodromes

    CCC 4722

    Agences de voyages et organisateurs de voyage

    CCC 5962

    Marketing direct : services de préparation de voyages

    CCC 6513

    Agents et gestionnaires immobiliers : locations

    CCC 7011

    Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs)

    CCC 7012

    Locations en temps partagé

    CCC 7032

    Camps de loisir et sportifs

    CCC 7032

    Terrains de camping et parcs de roulottes

    CCC 7298

    Centres de beauté et de santé

    CCC 7512

    Agence de location de voiture (non classée ailleurs)

    CCC 7513

    Location de camion

    CCC 7519

    Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs

    CCC 7991

    Attractions touristiques et expositions

    CCC 7997

    Clubs : clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privé

    CCC 7999

    Services de loisirs (non classés ailleurs)

  • Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2021

    Description : Discover modifie ses taux et ses frais d’interchange national pour les cartes de débit, les cartes prépayées et les cartes de crédit.

    Incidence : Cette modification touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Discover.

    Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) :

    Programme d’interchange de l’acquéreur
    Cartes de débit et cartes prépayées
    Débit Prépayées

    Actuel

    Nouveau

    Différence

    Actuel

    Nouveau

    Différence

    CPSL - Paiements périodiques

    1,15 %

    0,45 %

    -0,70 %

    1,37 %

    1,40 %

    0,03 %

    CPSL - Supermarchés/clubs-entrepôts

    1,15 %

    0,35 %

    -0,80 %

    1,32 %

    1,43 %

    0,11 %

    CPSL - Essence

    1,15 %

    0,35 %

    -0,80 %

    1,18 %

    1,20 %

    0,02 %

    CPSL - Détail

    1,15 %

    0,45 %

    -0,70 %

    1,45 %

    1,43 %

    -0,02 %

    Niveau de soumission de base

    1,15 %

    1,15 %

    0,00 %

    1,58 %

    1,55 %

    -0,03 %

     

    Programme d’interchange de l’acquéreur
    Cartes de crédit de consommateur
    De base/récompenses Première Première plus

    Actuel

    Nouveau

    Différence

    Actuel

    Nouveau

    Différence

    Actuel

    Nouveau

    Différence

    CPSL - Paiements périodiques

    1,37 %

    1,15 %

    -0,22 %

    1,56 %

    1,30 %

    -0,26 %

    1,96 %

    1,70 %

    -0,26 %

    CPSL - Supermarchés/clubs-entrepôts

    1,32 %

    1,00 %

    -0,32 %

    1,45 %

    1,22 %

    -0,23 %

    1,96 %

    1,64 %

    -0,32 %

    CPSL - Essence

    1,18 %

    1,00 %

    -0,18 %

    1,35 %

    1,25 %

    -0,10 %

    1,96 %

    1,64 %

    -0,32 %

    CPSL - Détail

    1,45 %

    1,15 %

    -0,30 %

    1,60 %

    1,30 %

    -0,30 %

    2,05 %

    1,75 %

    -0,30 %

    Niveau de soumission de base

    1,58 %

    1,55 %

    -0,03 %

    1,85 %

    1,82 %

    -0,03 %

    2,49 %

    2,35 %

    -0,14 %

  • Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2021

    Description : Visa crée six nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents pour le programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa.

    Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros entamées par des comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa. Les transactions par carte Visa faisant partie des nouveaux types de produits sont sujettes aux nouveaux taux d’interchange.

    Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :

    ID du programme B2B

    Description du programme B2B

    Taux

    A1

    Programme B2B 1

    0,80 %

    A2

    Programme B2B 2

    1,00 %

    A3

    Programme B2B 3

    1,20 %

    A4

    Programme B2B 4

    1,40 %

    A5

    Programme B2B 5

    1,60 %

    A6

    Programme B2B 6

    1,80 %

     

    Le programme est limité aux codes de commerçants (CCC) traitant des cartes suivants :

    CCC

    Description du CCC

    CCC 3000-3350

    Voie aérienne, transporteurs aériens

    CCC 3351-3500

    Agences de location de voitures

    CCC 3501-3999

    Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques

    CCC 4112

    Transport ferroviaire de voyageurs

    CCC 4131

    Lignes d’autobus

    CCC 4411

    Croisières et bateaux à vapeur

    CCC 4511

    Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs)

    CCC 4582

    Aéroports, aérogares et aérodromes

    CCC 4722

    Agences de voyages et organisateurs de voyage

    CCC 5962

    Marketing direct : services de préparation de voyages

    CCC 6513

    Agents et gestionnaires immobiliers : locations

    CCC 7011

    Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs)

    CCC 7012

    Locations en temps partagé

    CCC 7032

    Camps de loisir et sportifs

    CCC 7032

    Terrains de camping et parcs de roulottes

    CCC 7298

    Centres de beauté et de santé

    CCC 7512

    Agence de location de voiture (non classée ailleurs)

    CCC 7513

    Location de camion

    CCC 7519

    Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs

    CCC 7991

    Attractions touristiques et expositions

    CCC 7997

    Clubs : clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privé

    CCC 7999

    Services de loisirs (non classés ailleurs)

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2021

    Description : Visa mettra en place des frais de « transactions pour nouvelles tentatives excessives » qui s’appliqueront à la 16e tentative d’autorisation à la suite d’un refus, ainsi qu’à chaque tentative subséquente, pendant une période de 30 jours. Les frais continueront de s’appliquer jusqu’au traitement d’une transaction approuvée, après quoi, l’application des frais sera réinitialisée. Pour les transactions nationales, les frais associés à chaque nouvelle tentative seront de 0,10 $ US (ces frais seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin). Pour les transactions internationales, les frais associés à chaque nouvelle tentative seront de 0,15 $ US (ces frais seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin).

    Incidence : Ces frais modifiés toucheront les commerçants qui traitent des transactions nationales et internationales par carte Visa.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2021

    Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

    Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

    Application : Ces frais passeront de 0,008500 $ à 0,008998 $ par transaction.

     

    Nom des frais d’Interac

    Frais actuels

    Nouveaux frais

    Différence

    Frais d’évaluation et de marque de carte Interac

    0,008500 $

    0,008998 $

    0,000498 $


  • Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2021 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 16 avril 2021 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange

    Description : Visa augmentera ses frais d’évaluation internationale.

    Incidence : Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions internationales par carte Visa.

    Application : 

    Type de transaction

    Taux actuel

    Nouveau taux

    Différence

    Multidevises

    0,40%

    0,60%

    0,20%

    Devise unique

    (carte présente)

    0,80%

    1,00%

    0,20%

    Devise unique

    (carte absente)

    0,85%

    1,00%

    0,15%

  • Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2020

    Description : Les commerçants faisant partie des catégories Services de taxis et de limousines (CCC 4121) et Marchands de journaux et kiosques à journaux (CCC 5994) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants. 

    Incidence : Cette modification s’applique aux commerçants faisant partie des CCC susmentionnés qui acceptent les transactions Flash Interac.

    Application : À la suite de cette modification, le taux d’interchange pour les transactions Flash Interac admissibles est passé de 0,035 $ à 0,020 $, ce qui représente une diminution de 0,015 $.

    Niveaux

    Frais fixes par transaction

    Critères d’admissibilité des commerçants

    Niveau 1
    Commerçants générant des transactions de petits montants

    0,020 $

    Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $.

     

    Les secteurs qualifiés sont

    • les restaurants à service rapide (CCC 5814)
    • les magasins populaires (CCC 5331)
    • les cinémas (CCC 7832)
    • les dépanneurs (CCC 5499)
    • les boulangeries (CCC 5462)
    • les magasins de produits laitiers (CCC 5451)
    • les services de taxis et de limousines (CCC 4121)
    • les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994)
    • les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398).

    Niveau 2
    Commerçants générant des volumes élevés de transactions

    0,025 $

    Le seuil du volume de transactions annuel minimum que les commerçants doivent atteindre.

     

    Le seuil du volume de transactions est de 20 millions de transactions Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.

    Niveau 3
    Autres commerçants

    0,035 $

    Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

  • Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2020

    Description : Mastercard crée cinq nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents au sein du même programme international de transactions de voyages en gros.

    Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros qui sont par des comptes virtuels de Mastercard souscrits au programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises.

    Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :

    Code de produit (type de carte)

    Taux d’interchange actuel

    Nouveau taux d’interchange (en vigueur le 16 octobre 2020)

    Différence

    MBS - MastercardB2B Produit1 (existant)

    2,00%

    Aucun changement

    S.O.

    MBA - MastercardB2B Produit2 (nouveau)

    S.O.

    1,80%

    S.O.

    MBG - MastercardB2B Produit3 (nouveau)

    S.O.

    1,60%

    S.O.

    MBH - MastercardB2B Produit4 (nouveau)

    S.O.

    1,40%

    S.O.

    MBI - MastercardB2B Produit5 (nouveau)

    S.O.

    1,20%

    S.O.

    MBJ - MastercardB2B Produit6 (nouveau)

    S.O.

    1,00%

    S.O.


  • À compter du 20 juillet 2020, les frais de développement de commerce électronique de Mastercard de 0,02 % ne s’appliqueront plus aux transactions de commerce électronique traitées par carte interentreprises (B2B) virtuelle admissibles au programme international de transactions de voyages en gros de Mastercard.

    Les frais de développement de commerce électronique mis en place le 1er mai 2018 s’appliquent à toutes les transactions de commerce électronique, à l’exception des transactions admissibles aux programmes d’interchange pour aide humanitaire et pour solutions d’entreprises de transport.

    Le programme international de voyages en gros s’applique aux transactions de voyages en gros entamées par un compte virtuel de Mastercard, et ce, pour les codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous :

    CCC

    Description du CCC

    MCC 3000-3350

    Voie aérienne, transporteurs aériens

    MCC 3351-3500

    Agences de location de voitures

    MCC 3501-3999

    Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques

    MCC4112

    Transport ferroviaire de voyageurs

    MCC4131

    Lignes d’autobus

    MCC4411

    Croisières et bateaux à vapeur

    MCC4511

    Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs)

    MCC4582

    Aéroports, aérogares et aérodromes

    MCC4722

    Agences de voyages et organisateurs de voyage

    MCC5962

    Marketing direct: services de préparation de voyages

    MCC6513

    Agents et gestionnaires immobiliers: locations

    MCC7011

    Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs)

    MCC7012

    Locations en temps partagé

    MCC7032

    Camps de loisir et sportifs

    MCC7033

    Terrains de camping et parcs de roulottes

    MCC7298

    Centres de beauté et de santé

    MCC7512

    Agence de location de voiture (non classée ailleurs)

    MCC7513

    Location de camion

    MCC7519

    Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs

    MCC7991

    Attractions touristiques et expositions

    MCC7997

    Clubs: clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privés

    MCC7999

    Services de loisirs (non classés ailleurs)

  • Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2020 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 30 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 1er août 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.

    Description : Mastercard apportera un changement important à sa structure d’interchange national afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques liés aux transactions. Dans le cadre de ce changement, Mastercard remplacera la majorité de ses programmes d’interchange national existants par les nouveaux programmes qui reflètent le niveau de risque associé à ce type de transaction. 

    Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte de crédit Mastercard. Les transactions par carte de Débit Mastercard demeureront inchangées. 

    Application : 

    Résumé des changements apportés au programme d’interchange national

    Supprimer

    Mettre à jour

    Nouveau

    Commerçant de niveaux1, 2 et 3

    Standard

    Mérite1: transactions EMV avec carte présente

    Supermarché

    Organisme de bienfaisance

    Mérite2: carte présente non sécurisée

    Supermarché générant des volumes élevés de transactions

    Programmes commerciaux

    Mérite3: commerce électronique

    Catégorie dépenses quotidiennes

     

    Sans contact

    Pétrole

     

    3DS

    Sans contact (25$CA ou moins)

     

    Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2)

    Électronique

     

    Remboursement par carte absente (Mérite3 et Standard)

    Paiement périodique

     

     

    Paiement avec SecureCode

     

     

    Masterpass

     

     

    Secteur émergent

     

     

    Secteur public

     

     

     

    Taux d’interchange national existants pour carte de consommateur

    Vous pouvez consulter les taux d’interchange national existants pour carte de consommateur de Mastercard ici.

    Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur 

    Transactions avec carte présente

    Nom du programme

    Type de transaction

    Cartes de base

    Cartes World

    Cartes WorldElite

    Cartes Muse*

    Sans contact

    Présentation

    0,87%

    1,16%

    1,48%

    1,57%

    Mérite1: transactions EMV avec carte présente

    Puce

    0,92%

    1,22%

    1,56%

    1,65%

    Mérite2: carte présente non sécurisée

    Bande magnétique et présentation tardive

    1,22%

    1,52%

    1,86%

    1,95%

     

    Transactions avec carte absente

    Nom du programme

    Type de transaction

    Cartes de base

    Cartes World

    Cartes WorldElite

    Cartes Muse*

    3DS

    3DS

    1,50%

    1,70%

    1,90%

    2,03%

    Mérite3: commerce électronique

    Électronique

    1,76%

    2,00%

    2,24%

    2,39%

    Standard

    Saisie manuelle

    2,06%

    2,30%

    2,54%

    2,69%

     

    Transactions de remboursement : Les programmes ci-dessous recevront des taux d’interchange moins élevés pour ce type de transaction.

    Nom du programme

    Type de transaction

    Cartes de base

    Cartes World

    Cartes WorldElite

    Cartes Muse*

    Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2)

    Bande magnétique, présentation tardive et puce

    0,55%

    0,73%

    0,94%

    0,99%

    Remboursement avec carte absente (Standard et Mérite3)

    Saisie manuelle, numérique et standard

    1,06%

    1,20%

    1,34%

    1,43%

    Veuillez noter que Moneris enverra les demandes d’autorisation pour les transactions de retour ou de remboursement aux émetteurs de carte afin de se conformer à une nouvelle exigence. Par conséquent, les transactions de remboursement par carte Mastercard soumises pour autorisation peuvent entraîner un meilleur retour des taux d’interchange au moment du règlement de la transaction. Pour en savoir plus, consultez moneris.com/conformité.

    Mises à jour des taux d’interchange liés au programme caritatif national

    Type de carte

    Existant

    Nouveau

    Différence

    Cartes de base

    1,00%

    0,92%

    -0,08%

    Cartes World

    1,25%

    1,22%

    -0,03%

    Cartes WorldElite

    1,50%

    1,56%

    0,06%

    Cartes Muse*

    S.O.

    1,65%

    -


    Mises à jour des programmes commerciaux

    Les programmes commerciaux seront modifiés comme suit :

    • Ils seront séparés en deux secteurs d’affaires (petites et moyennes entreprises (PME), et grandes entreprises) afin de pouvoir faire la distinction entre les grandes entreprises et les PME pour lesquelles les taux d’interchange demeureront à 2,00 %.
    • La nouvelle carte World Elite pour les secteurs commerciaux aura un taux d’interchange de 2,25 %. La carte World Elite de Mastercard pour les secteurs commerciaux est un produit conçu pour les entreprises.

    * Mastercard Muse est un nouveau type de cartes de luxe conçues pour des clients à revenu élevé et à dépenses élevées. Cette carte fera son entrée sur le marché canadien en mai 2020.

     
  • Date d’entrée en vigueur : 18 avril 2020 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 17 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 18 juillet 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.

    Description : Visa mettra à jour certains de ses programmes d’interchange nationaux existants et réduira les frais d’interchange national liés aux cartes de crédit de consommateur. 

    Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Visa. 

    Application : 

    Résumé des changements apportés au programme d’interchange national

    Supprimer

    Mettre à jour

    Nouveau

    Programme de frais de performance

    Niveau2

    Programme de frais pour les secteurs émergents

    Programme de frais pour les services publics

     

    Programme de frais de performance Niveau 1 (sera renommé «Programme de performance – Carte présente»)

    Secteurs émergents – Taux préférentiels

    Programme de frais

     

     

    Programme de performance – Carte absente

     

    Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur 

    Programme de
    tarification

    Consommateur

     

    Existant

    Nouveau

    Différence

    Standard

    1,52%

    1,45%

    -0,07%

    Électronique

    1,42%

    1,25%

    -0,17%

    Carte absente

    1,52%

    1,40%

    -0,12%

    Programme d’industrie – Essence

    1,18%

    1,07%

    -0,11%

    Programme d’industrie – Épicerie

    1,23%

    1,00%

    -0,23%

    Programme d’industrie – Besoins quotidiens

    1,36%

    1,20%

    -0,16%

    Paiements périodiques

    1,37%

    1,25%

    -0,12%

    Secteurs émergents

    0,98%

    0,98%

    0,00%

    Programme de performance – Carte présente

    1,32%

    1,20%

    -0,12%

    Programme de performance – Carte absente

    S.O.

    1,35%

    -

    Programme d’industrie – Services publics*

    S.O.

    0,75$CA

    -

    Secteurs émergents – Taux préférentiels*

    S.O.

    0,80%

    -

     

    Programme de
    tarification

    Infinite

     

    Existant

    Nouveau

    Différence

    Standard

    1,71%

    1,70%

    -0,01%

    Électronique

    1,61%

    1,57%

    -0,04%

    Carte absente

    1,71%

    1,65%

    -0,06%

    Programme d’industrie — Essence

    1,37%

    1,34%

    -0,03%

    Programme d’industrie — Épicerie

    1,42%

    1,20%

    -0,22%

    Programme d’industrie – Besoins quotidiens

    1,54%

    1,30%

    -0,24%

    Paiements périodiques

    1,56%

    1,53%

    -0,03%

    Secteurs émergents

    1,17%

    1,17%

    0,00%

    Programme de performance – Carte présente

    1,52%

    1,49%

    -0,03%

    Programme de performance – Carte absente

    S.O.

    1,60%

    -

    Programme d’industrie – Services publics*

    S.O.

    0,75$CA

    -

    Secteurs émergents – Taux préférentiels*

    S.O.

    1,00%

    -

     

    Programme de
    tarification

    Infinite Privilège

     

    Existant

    Nouveau

    Différence

    Standard

    2,45%

    2,45%

    0,00%

    Électronique

    2,08%

    2,08%

    0,00%

    Carte absente

    2,45%

    2,40%

    -0,05%

    Programme d’industrie Essence

    1,95%

    1,95%

    0,00%

    Programme d’industrieÉpicerie

    1,95%

    1,95%

    0,00%

    Programme d’industrie – Besoins quotidiens

    1,95%

    1,95%

    0,00%

    Paiements périodiques

    1,95%

    1,95%

    0,00%

    Secteurs émergents

    1,95%

    1,95%

    0,00%

    Programme de performance – Carte présente

    1,95%

    1,95%

    0,00%

    Programme de performance – Carte absente

    S.O.

    2,35%

    -

    Programme d’industrie – Services publics*

    S.O.

    0,75$CA

    -

    Secteurs émergents – Taux préférentiels*

    S.O.

    1,95%

    -

    * L’admissibilité dépend de votre CCC, du montant et des frais de service ou de commodité qui s’appliquent à chaque transaction. Vous êtes admissible à ces programmes si vous répondez aux critères suivants :

    Secteurs émergents admissibles et montants de la transaction

    Montant de la transaction

    CCC

    Description

    Tout

    4900

    Services publics: électricité, essence, eau et sanitaire

    6513

    Agents et gestionnaires immobiliers: locations

    8050

    Installations de soins infirmiers et personnels

    8398

    Organisation caritative et services sociaux

    8661

    Organismes religieux

    9311

    Paiement d’impôts

    Égal ou supérieur à 1000,00$CA

    8211

    Écoles primaires et secondaires

    8220

    Collèges, universités, écoles professionnelles et collèges postsecondaires

    8351

    Services de garde

    Niveaux de frais de service et de commodités les plus élevés

    Programme de tarification

    Consommateur – Crédit

    Consommateur – Débit

    Secteurs émergents – Taux préférentiels

    Jusqu’à 1,60%

    Jusqu’à 1,00$CA par transaction

    (CCC liés à la location, les taxes et les services de garde)

    Jusqu’à 20,00$CA par transaction

    (CCC liés à l’éducation et les services de soins à long terme)

    Programme d’industrie – Services publics

    Jusqu’à 2,00$CA par transaction

    Jusqu’à 1,00$CA par transaction

     

    Si vous répondez aux critères du programme Secteurs émergents – Taux préférentiels ou le Programme d’industrie – Services publics, veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

    Si vous souhaitez en apprendre davantage concernant les programmes de Visa décrits dans le tableau ci-dessus, consultez cette page.

     

    Nouveaux taux d’interchange national pour carte de débit de consommateur

    Les taux d’interchange de Visa Débit s’appliqueront aux nouveaux programmes de tarification ci-dessous. Les taux d’interchange de Visa Débit pour les programmes existants demeureront inchangés.

    Programme de tarification

    Visa Débit

    Existant

    Nouveau

    Programme d’industrie – Services publics

    S.O.

    0,10$CA

    Secteurs émergents – Taux préférentiels

    S.O.

    1,00$CA

     

  • 1. Quelles mises à jour ont été apportées aux taux d’interchange? Quelle est la différence entre les changements de Visa et ceux de Mastercard?
    Visa et Mastercard ont annoncé que des changements seront apportés à leurs programmes et à leurs taux d’interchange nationaux le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, respectivement. 

    • Visa mettra à jour ses programmes d’interchange et réduira certains taux d’interchange. Cependant, sa structure d’interchange actuelle changera très peu. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en cliquant ici.
    • Mastercard apportera une modification importante à la façon dont elle fixe ses taux d’interchange. Ses programmes d’interchange nationaux seront également mis à jour. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en cliquant ici.

    2. Pourquoi Visa et Mastercard apportent-elles ces changements?
    Visa et Mastercard apportent ces changements afin d’être conformes à leur engagement volontaire envers le gouvernement du Canada d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % (présentement 1,50 %) pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Pour en savoir plus, consultez cette page.

    3. Cela veut-il dire que tous les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminueront? 
    Visa et Mastercard adoptent des approches différentes afin d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs :

    • Visa réduira certains taux d’interchange et mettra en place de nouveaux programmes de frais avec de faibles taux.
    • Mastercard mettra à jour sa structure d’interchange nationale afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques de transactions. Par exemple, les transactions qui tirent profit de technologie de sécurité afin de diminuer les risques associés au traitement des transactions profiteront de faibles taux d’interchange. Les transactions qui présentent un plus grand risque, comme les présentations tardives et les transactions saisies manuellement, seront soumises à des taux d’interchange élevés. Cette nouvelle structure incitera les commerçants à adopter des technologies et des pratiques plus sécuritaires pour le traitement des transactions. 

    Globalement, ces changements de taux dépendent de votre secteur d’activité ou de votre code de catégorie de commerçant (CCC), de votre volume de transactions, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

    4. Mes transactions seront-elles touchées par ces nouveaux taux?
    Les taux d’interchange dépendront de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

    5. Mes taux de traitement augmenteront-ils ou diminueront-ils?
    Visa et Mastercard modifient leurs taux d’interchange afin d’aider le Gouvernement du Canada à faire passer le taux d’interchange effectif moyen à 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Par conséquent, votre coût de traitement pour ces transactions diminuera probablement. Cependant, vos coûts de traitement globaux dépendront largement de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

    6. Pouvez-vous réduire mes taux d’interchange?
    Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement.

    7. Si les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminuent, Moneris peut-elle me facturer ces nouveaux taux immédiatement?
    Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement. Visa et Mastercard ont décidé d’appliquer ces nouveaux taux en avril et en mai 2020.

    8. Ai-je des mesures à prendre pour profiter des nouveaux taux?
    Vous n’avez aucune mesure à prendre. Les nouveaux taux seront affichés dans votre relevé de commerçant. 

    9. Est-ce que mon relevé sera modifié?
    Le nom des frais et des programmes de votre relevé sera modifié en fonction des mises à jour apportées aux taux d’interchange de Visa et de Mastercard. Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet dans la communication officielle que Moneris enverra au début du mois de janvier 2020.

    10. En quoi consiste une transaction avec carte présente?
    Une transaction avec carte présente est une transaction avec ou sans contact au cours de laquelle la carte et le titulaire de carte sont tous les deux présents.

    11. En quoi consiste une transaction avec carte absente?
    Une transaction avec carte absente est une transaction au cours de laquelle la carte, le titulaire de carte ou le commerçant n’est pas présent au moment de la transaction. Les transactions postales, téléphoniques ou électroniques ainsi que les paiements périodiques sont des exemples de transactions avec carte absente. 

  • Compte tenu de l’évolution des répercussions de la pandémie de COVID-19, Visa et Mastercard ont reporté les dates de mise en œuvre des modifications apportées à leur programme et taux d’interchange d’avril et de mai 2020. Les nouvelles dates de Visa et Mastercard sont, respectivement, le 18 juillet 2020 et le 1er août 2020.

    Les deux marques de carte s’engagent tout de même à diminuer leur taux d’interchange moyen à 1,40 % (actuellement 1,50 %) pour les transactions par carte de crédit de consommateur. Par conséquent, les modifications apportées au programme et taux d’interchange de Visa et Mastercard entreront tout de même en vigueur, respectivement le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, mais un rapprochement est nécessaire.

    Qu’est-ce que cela signifie?

    • Les transactions par carte Visa traitées entre le 18 avril 2020 et le 17 juillet 2020 sont sujettes aux nouveaux taux, mais ceux-ci seront calculés rétroactivement, et la différence sera appliquée au compte du commerçant à la suite du rapprochement des données.
    • Les transactions par carte Mastercard traitées entre le 1er mai 2020 et le 31 juillet 2020 sont sujettes aux nouveaux taux, mais ceux-ci seront calculés rétroactivement, et la différence sera appliquée au compte du commerçant à la suite du rapprochement des données.

    Moneris collabore avec les marques de carte afin d’élaborer le processus de rapprochement et nous vous tiendrons au courant des changements.

    À titre informatif, pour voir la réponse de Visa face à la COVID-19, consultez cette page. À titre informatif, pour voir la réponse de Mastercard face à la COVID-19, consultez cette page.

    De plus, vous trouverez les renseignements sur les modifications apportées au programme et taux d’interchange dans les sections ci-dessous.

  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2020

    Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront. 

    Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente. 

    Application : Ces frais passeront de 0,0080 $ à 0,0085 $ par transaction.

    Nom des frais d’Interac

    Frais actuels

    Nouveaux frais

    Différence

    Frais d’évaluation et de marque de carte Interac

    0,0080$

    0,0085$

    0,0005$


  • À compter du 4 novembre 2019, Mastercard appliquera de nouveaux frais à chaque transaction de préautorisation approuvée. Les frais de préautorisation de Mastercard seront calculés comme suit : 0,05 % du montant autorisé ou 0,01 $ US par transaction de préautorisation.
  • À compter du 1er novembre 2019, les frais d’évaluation de Mastercard de 0,08 % s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour (traitées en devise canadienne ou non) en plus des transactions d’achat. 
  • Mastercard met en place deux nouveaux frais dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions afin de favoriser des comportements positifs lors du traitement des transactions :

    • les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation;
    • les frais d’autorisation pour montant nominal.

    Moneris transférera ces frais de Mastercard aux commerçants si ces frais leur sont imposés dans le cadre de leurs activités de traitement, comme décrit ci-dessous.

     

    Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation

    Mastercard imposera des frais aux commerçants qui soumettent des tentatives excessives de demandes d’autorisation. Selon Mastercard, une tentative excessive de demande d’autorisation consiste en une autorisation qui (i) a préalablement été refusée 20 fois, (ii) sur la même carte, (iii) dans le même compte de commerçant, et (iv) au cours d’une période de 24 heures.

    À compter du 14 octobre 2019*, des frais de 0,10 $ US s’appliqueront à chaque tentative excessive de demande d’autorisation (définie ci-dessus). Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation » sur votre relevé.

    Voici un exemple commun d’une tentative excessive de demande d’autorisation :

    • Le commerce électronique d’un commerçant est attaqué par un fraudeur qui utilise un inforobot pour effectuer des tentatives d’achat à répétition afin de vérifier la validité d’un numéro de carte de crédit.

    Prendre les mesures suivantes peut réduire les risques de tentatives excessives de demandes d’autorisation, et ainsi vous aider à éviter de subir ces frais :

    • Ajoutez un filtre antipourriel à votre site Web : des applications Web comme CAPTCHA demandent à l’utilisateur de répondre à un test afin de traiter sa transaction, ce qui permet de déterminer si l’utilisateur est un humain ou un robot.
    • Demandez le CVC2 :
      • le CVC2 confirme que le client a la carte physique en sa possession;
      • cette méthode permet à l’émetteur de confirmer si le code à trois chiffres fourni par le client correspond au code enregistré au dossier de la carte.
    • Activez la fonction Identity Check de Mastercard (anciennement appelée SecureCode) : cet outil aide à confirmer l’identité du titulaire de carte ainsi qu’à authentifier la carte de crédit durant le processus d’achat en ligne.
    • Utilisez le service de vérification d’adresse (SVA) : ce service vérifie si l’adresse fournie par le client correspond à l’adresse associée à la carte de crédit.

    Il n’existe aucune solution unique pour se protéger contre la fraude. Cependant, combiner les recommandations ci-dessus peut vous aider à réduire de façon significative les transactions frauduleuses ainsi que le risque que vous subissiez les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur les façons de minimiser les risques de fraude, consultez la page Moneris.com/fraude.

    Frais d’autorisation pour montant nominal

     

    Mastercard met en place des frais afin de dissuader les commerçants à valider l’état d’une carte en autorisant l’achat d’un montant nominal, puis en annulant l’autorisation. Selon Mastercard, un montant nominal correspond à un montant égal ou inférieur à 1,00 $ CA (ou une unité monétaire équivalente si la transaction n’est pas traitée en dollars canadiens).

     

    À compter du 14 octobre 2019, des frais de 0,045 $ US s’appliqueront à chaque montant nominal autorisé (comme défini ci-dessus) pour une transaction avec carte absente, pour laquelle le commerçant annule l’autorisation par la suite. Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais d’autorisation pour montant nominal » sur votre relevé.

     

    Voici un exemple commun de l’annulation d’un montant nominal autorisé et approuvé :

    • Les commerçants qui traitent des transactions avec carte absente (commande en ligne, téléphonique ou postale) reçoivent souvent les renseignements du titulaire de carte avant de porter un montant à la carte. Par exemple, un client s’abonne à une revue mensuelle en envoyant un formulaire par la poste. Par contre, le commerçant facture la revue seulement à la fin du mois. Afin de vérifier les renseignements fournis par le titulaire de carte, le commerçant autorise une transaction d’un montant nominal, puis l’annule.

     

    Prendre les mesures suivantes peut vous aider à minimiser les risques de devoir payer ces frais :

    • Effectuez une préautorisation du montant complet de la transaction, puis concluez ou annulez la transaction dans les 30 jours.
    • Suivez le processus de vérification du titulaire de carte adéquat et utilisez le service de vérification de la carte afin de vérifier l’état du compte. Pour en savoir plus sur le processus de vérification du titulaire de carte, consultez le site developer.moneris.com ou communiquez avec nous en composant le 1 844 204-8626.

    *Précédemment le 15 juillet 2019

  • Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 18 octobre 2019*.

    Produit

    Taux d’interchange standard en vigueur le 18 octobre 2019*

    Frais d’évaluation uniques en vigueur le 18 octobre 2019*

    Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD

    1,65%

    0,25%

    Carte prépayée humanitaire de MastercardMD

    1,65%

    0,25%

    *Précédemment le 12 avril 2019

     


  • Mastercard présente ses frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport qui entrera en vigueur le 18 octobre 2019*. Les frais d’interchange et d’évaluation du programme de solutions pour entreprises de transport s’appliquent aux transactions de transport traitées au moyen de numéros de compte virtuel de Mastercard aux quatre coins du monde.  

    Programme d’interchange

    Taux d’interchange en vigueur le 18 octobre 2019*

    Frais d’évaluation en vigueur le 18 octobre 2019*

    Programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard

    1,80%

    0,50%

    Le programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard s’applique uniquement aux codes de catégorie de commerçant (CCC) du secteur du transport.

    CCC

    Description du CCC

    3000 à 3350

    Voie aérienne, transporteurs aériens

    4011

    Voie ferrée, trains de marchandises

    4214

    Transporteurs motorisés, camions–longues distances, entreprises de déménagement et de stockage, livraisons locales

    4215

    Services de messagerie–transitaires aériens et routiers

    4511

    Voie aérienne, transporteurs aériens–non classés ailleurs

    4789

    Services de transport–non classés ailleurs

    4112

    Transport ferroviaire de voyageurs

    4111

    Transport–service de navette de banlieue et local, y compris les transbordeurs

    7299

    Autres services–non classés ailleurs

    9311

    Paiement d’impôts

    9402

    Services postaux–gouvernement seulement

    9399

    Services gouvernementaux–non classés ailleurs

    *Précédemment le 12 avril 2019

     


  • À compter du 18 octobre 2019, Visa agrandit son programme de frais domestiques dans les secteurs émergents en ajoutant le code de catégorie de commerçant CCC 8661 : Organismes religieux, ce qui réduit le taux d’interchange pour les transactions admissibles.  

    Programme de frais dans les secteurs émergents

    Taux d’interchange

    CONSOMMATEUR

    0,98%

    INFINITE

    1,17%

    ENTREPRISE

    1,80%

    INFINITE PRIVILEGE

    1,95%

  • À compter du 18 octobre 2019, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement ne correspondront plus à l’interchange de la transaction d’achat originale. En effet, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement sera établi en fonction du type de carte internationale : 1,00 % pour les cartes de consommateur et 1,80 % pour les cartes d’entreprise. 
  • À compter du 18 octobre 2019, Mastercard ne prendra plus en charge les programmes de frais suivants : i) Achats dispendieux avec un taux d’interchange de 0,90 % + 30,00 $ US et ii) Taux des données d’achats commerciaux II avec un taux d’interchange de 1,70 %. Les transactions qui étaient précédemment classées dans ces programmes de frais seront maintenant placées dans d’autres programmes de frais en fonction des caractéristiques des transactions. Ce changement aura une incidence sur le coût de traitement de ces types de transactions.
  • Interac a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2019, les commerçants qui appartiennent à la catégorie Organismes caritatifs et services sociaux (CCC 8398) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants, soit des frais d’interchange réduits de 0,02 $ pour les transactions admissibles.

    NIVEAUX DE FLASH INTERAC

    FRAIS D’INTERCHANGE

    CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

    Niveau 1

    Commerçants générant des transactions de petits montants

    0,020$

    Les secteurs qualifiés sont:

    • les restaurants à service rapide (CCC5814)
    • les dépanneurs (CCC5331)
    • les cinémas (CCC7832)
    • les machines distributrices (CCC5499)
    • les boulangeries (CCC5462)
    • les magasins de produits laitiers (CCC5451)
    • les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC8398)*

    Niveau 2

    Commerçants générant des volumes élevés de transactions

    0,025$

    Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente

    Niveau 3

    Tous les autres commerçants

    0,035$

    Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

    * En vigueur le 1er octobre 2019


  • UnionPay a annoncé que des changements seront apportés à ses frais d’interchange et d’évaluation pour les transactions électroniques transfrontalières liées au domaine des assurances (CCC 5960 et 6300) le 6 septembre 2019. 

    DESCRIPTION DES FRAIS POUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES TRANSFRONTALIÈRES

    TAUX ACTUELS D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300)

    TAUX D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300) À COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 2019

    Frais d’interchange

    1,15 %

    1,20 %

    Frais d’évaluation

    0,00 %

    0,20 %


  • Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passeront de 0,80 % à 0,85 % le 1er septembre 2019. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée. 

    Juridiction de transactions

    Frais d’évaluation INTERNATIONALE de VISA actuels

    Frais d’évaluation internationale de VISA à compter du 1er SEPTEMBRE 2019

    Transactions internationales par carte absente à une seule devise

    0,80%

    0,85%


  • Mastercard classe les transactions internationales en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant. 

    • Au Canada, une transaction « est soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise en dollars canadiens. 
    • Au Canada, une transaction « n’est pas soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise dans une devise étrangère. 

    Voici des exemples fréquents de transactions internationales de Mastercard classés en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.

    Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

    • Une transaction internationale qui est soumise en dollars canadiens (soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens. 
    • Une transaction internationale qui n’est pas soumise en dollars canadiens (non soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

    Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

    • Toute transaction internationale est considérée comme non soumise en dollars canadiens, car vos biens et services sont vendus en dollars des États-Unis. Par conséquent, vos clients paient leurs biens et services en dollars des États-Unis (et non en dollars canadiens).

    Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions internationales par carte Mastercard :

    TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE

    FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE MASTERCARD

    Soumise en dollars canadiens

    0,60%

    Non soumise en dollars canadiens

    1,00%

    Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Mastercard soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

  • Visa classe les transactions internationales en deux catégories : transactions multidevises et transactions à une seule devise.

    • Une transaction est considérée comme une transaction multidevise lorsqu’elle est traitée dans une devise différente de celle de la carte Visa utilisée. 
    • Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la même devise que celle de la carte Visa utilisée. 

    Voici des exemples fréquents de transactions internationales multidevises et à une seule devise de Visa.

    Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

    • Une transaction multidevise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens.
    • Une transaction à une seule devise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

    Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

    • Une transaction multidevise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui n’est pas libellée en dollars des États-Unis.
    • Une transaction à une seule devise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui est libellée en dollars des États-Unis.

    Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions multidevises et à une seule devise par carte Visa internationale. 

    TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE

    FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE VISA

    Internationale – Multidevises

    Carte présente et carte absente

    0,40%

    Internationale – Une seule devise

    Carte présente

    0,80%

    Internationale – Une seule devise

    Carte absente

    0,85%

    (En vigueur le 1eravril 2019)

    Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Visa soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

     

  • Les transactions postales et téléphoniques d’UnionPay étaient auparavant considérées comme des transactions de commerce électronique dont le taux d’interchange est de 1,10 %. À compter du 1er mai 2019, ces transactions seront sujettes au nouveau taux d’interchange de 1,50 %.
  • Mastercard met à jour ses taux d’interchange liés aux transactions standard traitées au Canada à compter du 1er mai 2019. Toutes les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 30 avril 2019 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.

    TRANSACTIONS STANDARD

     

     

    Taux d’interchange actuels

    TAUX D’INTERCHANGE à compter du 1ER MAI 2019

    DE BASE

    1,58%

    1,65%

    WORLD

    2,19%

    2,29%

    WORLD ELITE

    2,49%

    2,79%

     

  • Les frais d’évaluation internationale de Mastercard s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour par carte internationale à compter du 6 mai 2019*.

    Type de transactions par carte internationale

    Frais d’évaluation internationale applicables aux remboursements le 6 mai 2019

    Non soumises en$CA

    1,00%

    Soumises en $CA

    0,60%

    *La date initiale de la révision était le 1er mai 2019; cependant, Mastercard a modifié cette date par la suite, et la date d’entrée en vigueur est désormais le 6 mai 2019.

  • Interac a annoncé que les commerçants qui font partie du secteur d’activité suivant (catégorie de commerçant) seront admissibles au taux d’interchange de Flash Interac de niveau 1 – Commerçants générant des transactions de petits montants le 2 avril 2019 :

    Code de catégorie de commerçant

    Description des CATÉGORIES DE COMMERÇANT

    Tarif de niveau1 de Flash Interac en vigueur le 2 avril 2019.

    5451

    Magasins de produits laitiers

    0,02$

    5462

    Boulangeries

    0,02$


  • Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 12 avril 2019.

    Produit

    Taux d’interchange standard en vigueur le 12 avril 2019

    Frais d’évaluation uniques en vigueur le 12 avril 2019

    Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD

    1,65%

    0,25%

    Carte prépayée humanitaire de MastercardMD

    1,65%

    0,25%


  • Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passent de 0,80 % à 0,85 %. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée. 

    Juridiction de transactions

    Frais de Visa actuels

    Frais d’évaluation INTERNATIONALE

     

    Frais d’évaluation internationale de Visa en vigueur le 1er avril 2019

     

    Transactions internationales par carte absente à une seule devise

    0,80%

    0,85%


  • À compter du 1er avril 2019, Visa augmentera ses frais d’évaluation au Canada de 9 points de base pour le volume total de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada.

    Transactions

    Frais de Visa actuels

    Frais d’évaluation

    Frais d’évaluation de Visa en vigueur le 1er avril 2019

    Volume de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada

    0,08%

    0,09%

     

  • Mastercard met à jour ses taux d’interchange au Canada le 1er janvier 2019.

    CHANGEMENTS APPORTÉS AUX TAUX D’INTERCHANGE DE MASTERCARD LE 1ER JANVIER 2019

    TYPE

    DE BASE

    Actuel

    Futur

    Différence

    Standard

    1,58 %

    1,58 %

    -

    Électronique

    1,44 %

    1,30 %

    -0,14 %

    Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)

    1,26 %

    1,26 %

    -

    Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)

    1,36 %

    1,30 %

    -0,06 %

    Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)

    1,38 %

    1,30 %

    -0,08 %

    Masterpass / SecureCode

    1,44 %

    1,30 %

    -0,14 %

    Périodique

    1,36 %

    1,30 %

    -0,06 %

    Dépenses quotidiennes

    1,38 %

    1,30 %

    -0,08 %

    TYPE

    WORLD

    ACTUEL

    FUTUR

    DIFFÉRENCE

    Standard

    2,29 %

    2,19 %

    -0,10 %

    Électronique

    1,71 %

    1,42 %

    -0,29 %

    Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)

    1,38 %

    1,38 %

    -

    Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)

    1,48 %

    1,42 %

    -0,06 %

    Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)

    1,51 %

    1,42 %

    -0,09 %

    Masterpass / SecureCode

    1,71 %

    1,42 %

    -0,29 %

    Périodique

    1,48 %

    1,42 %

    -0,06 %

    Dépenses quotidiennes

    1,51 %

    1,42 %

    -0,09 %

    TYPE

    WORLD ELITE

    ACTUEL

    FUTUR

    DIFFÉRENCE

    Standard

    2,79 %

    2,49 %

    -0,30 %

    Électronique

    2,06 %

    1,86 %

    -0,20 %

    Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)

    1,90 %

    1,82 %

    -0,08 %

    Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)

    1,90 %

    1,86 %

    -0,04 %

    Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)

    1,90 %

    1,86 %

    -0,04 %

    Masterpass / SecureCode

    2,06 %

    1,86 %

    -0,20 %

    Périodique

    1,90 %

    1,86 %

    -0,04 %

    Dépenses quotidiennes

    1,90 %

    1,86 %

    -0,04 %


  • Mastercard modifiera ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions le 4 novembre 2018. Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions par carte internationale de Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 3 novembre. 

    Mastercard modifie ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions comme suit : 

    Transactions par carte internationale de Mastercard

    Frais internationaux actuels des acquéreurs de transactions

    Frais internationaux des acquéreurs de transactions à compter du 4 novembre 2018

    Soumis dans la devise locale du client (c.-à-d. que le règlement est en CAD)

    0,40%

    0,60%

    Non soumis dans la devise locale du client et collecte seulement (c.-à-d. que le règlement est en USD)

    0,80%

    1,00%

    Pour en savoir plus sur la portée de ces changements sur les coûts liés à votre traitement des transactions par carte internationale de Mastercard, veuillez consulter le message sur votre relevé du mois de juillet ou la lettre que vous avez reçue de Moneris. Si vous n’avez pas reçu de relevé ou de lettre, ou si vous ne les trouvez pas, veuillez communiquer avec votre chargé de compte Moneris ou avec notre service à la clientèle disponible en tout temps en composant le 1 844 204-8626.

  • Interac a récemment annoncé que des modifications seront apportées à ses frais. Veuillez consulter les renseignements ci-dessous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette communication et sur la façon dont ces frais seront appliqués aux comptes de commerçant. 

    Date de l’avis

    Date d’entrée en vigueur

    Renseignements sur les frais

    1er mai 2018

    7 août 2018

    • À compter du 7 août 2018, les frais d’évaluation et de marque de carte d’Interac passeront à 0,008$ par transaction.
    • Ces frais seront affichés dans la section «Frais de transaction» de vos relevés de commerçant.

     

    Transactions par carte Interac touchées par cette mise à jour

    • Tous les frais d’évaluation et de marque de carte associés aux services Débit Interac, FlashInterac et Flash Interac mobile (sans contact) passeront à 0,008$ par transaction.
    • Les transactions par carte Interac intégrées aux applications et les transactions du service Interac en ligne sont exclues de cette mise à jour.

  • Mastercard appliquera des frais de développement de commerce électronique à toutes les transactions de commerce électronique par carte Mastercard.

    Ces changements entreront en vigueur à la date suivante :

     

    Date De L’avis

    Date D’entrée En Vigueur

    Renseignements Sur Les Frais

    1er février 2018

    1er mai 2018

    • Mastercard appliquera des frais de développement de commerce électronique de 0,02 % à toutes les transactions de commerce électronique par carte Mastercard.
    • Moneris transférera ces nouveaux frais mensuels à votre compte. Ces frais seront affichés en tant que « Frais de développement de commerce électronique MC » sur le relevé des clients.


    Qu’est-ce que le commerce électronique?

    • Mastercard définit le commerce électronique comme étant une offre de biens ou de services en échange d’un paiement entre le titulaire de carte et le commerçant.
    • La transaction est effectuée (complètement ou partiellement) par l’entremise d’une communication électronique.
       

    Qu’est-ce qu’une transaction de commerce électronique?

    • Mastercard définit une transaction de commerce électronique comme étant un paiement pour des biens ou des services qui ne s’effectue pas en personne. Le client utilise plutôt un média électronique au moyen d’un réseau public, notamment Internet ou un réseau privé (p. ex., un extranet).
  • Mastercard modifiera ses frais de cotisation, les faisant passer de 0,077 % à 0,080 %. 

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence de cette modification sur vos coûts de traitement des paiements effectués par carte de crédit ou débit avec Moneris, veuillez revoir votre relevé de juillet ou la lettre que Moneris vous a fait parvenir. Si vous n’avez ou ne trouvez pas votre relevé ou la lettre en question, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre compte de Moneris ou avec notre service à la clientèle au 1-844-204-8626, et ce, en tout temps.
  • À compter du 1er novembre 2017, Mastercard modifiera certains taux d’interchange relatifs aux transactions nationales au Canada. 

    Type de programme d’interchange

    Actuel

    À compter de novembre 2017

    De base

    World

    World Elite

    De base

    World

    World Elite

    Volume de niveau 3 (volume d’achats net de 400 M$ CA)

    1,38 %

    1,53 %

    1,90 %

    1,38 %

    1,51 %

    1,90 %

    Entreprise indépendante de la catégorie des dépenses quotidiennes

    1,38 %

    1,53 %

    1,90 %

    1,38 %

    1,51 %

    1,90 %

    MasterPass

    1,55 %

    1,89 %

    2,49 %

    1,44 %

    1,71 %

    2,06 %

    Paiement avec SecureCode

    1,55 %

    1,89 %

    2,49 %

    1,44 %

    1,71 %

    2,06 %

    Transaction électronique

    1,44 %

    1,77 %

    2,06 %

    1,44 %

    1,71 %

    2,06 %

    Paiement standard

    1,55 %

    1,89 %

    2,49 %

    1,58 %

    2,29 %

    2,79 %


  • Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,02 $ US pour les transactions nationales relatives aux services publics à compter du 13 octobre 2017. Ce programme s’applique aux commerçants classés selon le code de catégorie de commerçant (CCC) 4900 : Services publics – électricité, gaz naturel, mazout de chauffage, services d’hygiène, eau. 

    Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.
     

    Programmes

    Frais de service actuels

    Frais de cotisation à compter du 13 octobre 2017

    Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes de base

    0,077 %

    0,02 $ US + 0,00 %

    Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World

    0,077 %

    0,02 $ US + 0,00 %

    Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World Elite

    0,077 %

    0,02 $ US + 0,00 %

    Cartes de débit personnelles et d’entreprise – Services publics

    0,077 %

    0,02 $ US + 0,00 %


  • Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,004 $ US pour les transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard à compter du 13 octobre 2017. 

    Programme

    Frais de service actuels

    Frais de cotisation nets à compter du 13 octobre 2017

    Programme de transactions nationales

    sans contact avec Débit Mastercard

    0,077 %

    0,004 $ US + 0,00 %

     

    Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.

  • Le programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) de Mastercard s’applique aux transactions de voyage de gros qui sont effectuées au moyen de numéros de compte virtuels de Mastercard. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme 

    suit : 

    Programme de frais

    Taux d’interchange

    Programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B)

    2,00 %

     

    Actuel

    Frais du programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) – 13 octobre 2017

    International

    0,40 %

    0,60 %

    International

    (règlement en $ US)

    0,80 %

    0,60 %

     

    CCC

    Description du CCC

    CCC 3000-3350

    Compagnies aériennes, transporteurs aériens

    CCC 3351-3500

    Agences de location de voitures

    CCC 3501-3999

    Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature

    CCC4112

    Transport ferroviaire

    CCC4131

    Autobus

    CCC4411

    Paquebots et croisières

    CCC4511

    Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)

    CCC4582

    Aéroports, aérogares, aérodromes

    CCC4722

    Agences de voyages et voyagistes

    CCC5962

    Marketing direct – services de préparation de voyages

    CCC6513

    Courtiers et gestionnaires immobiliers – location

    CCC7011

    Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)

    CCC7012

    Ententes de temps partagé

    CCC7032

    Camps de loisir et sportifs

    CCC7033

    Terrains de camping et parcs à roulottes

    CCC7298

    Centres de santé et établissements thermaux

    CCC7512

    Agences de location de véhicules (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)

    CCC7513

    Location de camions

    CCC7519

    Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs

    CCC7991

    Attractions touristiques

    CCC7997

    Clubs – clubs champêtres, clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme) et terrains de golf privés

    CCC7999

    Services de loisirs (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)

     
  • Le nouveau programme de paiements virtuels B2B de Visa au Canada permet aux agences de voyages en ligne, aux fournisseurs de services de voyage et aux autres fournisseurs de services de paiement en matière de voyage d’utiliser des comptes virtuels pour payer les stocks à leurs fournisseurs. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme 

    suit : 

    Programme de frais

    Taux d’interchange

    Paiements virtuels B2b de Visa

    2,00 %

     

    Frais de service actuels

    Frais de service pour les paiements virtuels B2B 13 octobre 2017

    National

    0,08 %

    0,60 %

    International

    0,48 %

    1,55 %

    International (règlement en $ US)

    0,88 %

    1,55 %

     

    CCC

    Description du CCC

    3000-3300

    Compagnies aériennes, transporteurs aériens

    3351-3441

    Agences de location de voitures

    3501-3999

    Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature

    4112

    Transport ferroviaire

    4131

    Autobus

    4411

    Paquebots et croisières

    4511

    Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)

    4582

    Aéroports, aérodromes et aérogares

    4722

    Agences de voyages et voyagistes

    5962

    Marketing direct – services de préparation de voyages

    6513

    Courtiers et gestionnaires immobiliers – location

    7011

    Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature, services centralisés de réservation (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)

    7012

    Ententes de temps partagé

    7032

    Camps sportifs et de loisir

    7033

    Parcs à roulottes et terrains de camping

    7298

    Centres de santé et établissements thermaux

    7512

    Agences de location de véhicules

    7513

    Locations de camions et de remorques utilitaires

    7519

    Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs

    7991

    Attractions touristiques

    7997

    Clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme), clubs champêtres et terrains de golf privés

    7999

    Services de loisir (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)