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Guide des subventions pour les petites entreprises au Canada
Propriétaire de petite entreprise dans une boutique de détail, illustrant l’entrepreneuriat et la croissance des entreprises au Canada.

Ce guide explique les subventions pour les petites entreprises canadiennes, y compris les options en Ontario, les programmes de financement destinés aux femmes et aux Autochtones, les principes de base pour présenter une demande, ainsi que les situations où demander un prêt est plus approprié qu’attendre l’octroi d’une subvention.

Points à retenir

  1. Les subventions pour les petites entreprises canadiennes vous seront plus utiles si vous avez un projet bien défini et un budget étoffé et si votre demande n’est pas urgente.
  2. Les programmes de financement de l’Ontario, du gouvernement fédéral, pour les entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones comportent tous leurs propres critères de sélection. Il vaut donc mieux chercher des subventions qui reflètent la nature du projet et les propriétaires de l’entreprise.
  3. Le calendrier de versement des fonds est tout aussi important que les critères d’admissibilité, car les règles de remboursement créent souvent un intervalle entre le début du projet et la réception des fonds.

Au Canada, les subventions pour les petites entreprises conviennent souvent mieux aux projets planifiés et répondent rarement à des besoins urgents de liquidités.

Les petites entreprises représentaient 98,2 % des entreprises avec employés au Canada en 2024. Cette statistique donne l’impression que les subventions sont une solution adaptée à la vaste majorité des propriétaires, alors qu’en la plupart des programmes sont très ciblés et comportent de nombreuses règles. Si vous avez besoin de fonds pour un nouveau système de paiement en ligne, du matériel de paiement ou un projet de commande numérique, votre admissibilité dépend des dépenses précisées, de votre échéancier et de la démonstration que le projet répond à un objectif énoncé. Les subventions vous serez plus utiles si vous les considérez comme une source de financement pour des projets précis plutôt que comme des fonds généraux de fonctionnement.

Les subventions pour les petites entreprises servent à financer des coûts précis, sous réserve de conditions strictes

Les subventions pour les petites entreprises servent à couvrir des dépenses précises, respectent des échéanciers de projet déterminés et visent des résultats définis. Ces fonds servent généralement à financer des dépenses comme l’équipement, la formation, l’embauche ou l’accès à de nouveaux marchés. Ces fonds ne fonctionnent pas comme un compte bancaire d’entreprise ordinaire. Vous ne pouvez pas présumer que le financement approuvé couvrira le loyer, les frais à la charge du propriétaire ou tout autre coût non prévu par les règles.

Par exemple, le remplacement d’un congélateur en fin de vie dans un café pourrait être pris en charge par un programme d’efficacité énergétique. Si l’achat d’un équipement approuvé est couvert par la subvention, le ou la propriétaire doit soumettre la facture et conserver la preuve que l’appareil répondait à la norme indiquée. Le ou la propriétaire ne peut pas utiliser les fonds restants pour payer des frais de carte de débit, d’emballage ou une prime pour les Fêtes simplement parce que l’entreprise manque de liquidités ce mois-là. Les subventions restent liées au projet approuvé, même si des difficultés financières surviennent par la suite.

La principale différence entre une subvention et un prêt réside dans le remboursement. Un prêt vous permet d’obtenir une somme d’argent que vous remboursez avec des intérêts selon un échéancier, tandis qu’une subvention n’exige généralement pas de remboursement si vous respectez scrupuleusement les conditions. Toutefois, vous devrez rembourser une partie de la subvention si vous ne respectez pas les exigences de rapports, si vous engagez des dépenses non approuvées ou si vous ne menez pas le projet à terme. Cette précision est plus importante que le montant indiqué pour le programme.

La plupart des subventions sont octroyées en fonction de la pertinence du projet plutôt que de l’ancienneté de l’entreprise

Les personnes qui évaluent les demandes de subvention accordent en général plus d’importance à la pertinence du projet qu’à l’ancienneté de l’entreprise. Une jeune entreprise qui présente un argumentaire convaincant et des dossiers bien tenus peut l’emporter sur une entreprise de longue date qui soumet un plan mal défini. Les programmes évaluent d’abord les résultats attendus, les dépenses admissibles et l’intérêt public avant de se pencher sur l’expérience de l’entreprise. Votre demande est plus susceptible de déboucher si elle répond en tous points aux critères d’évaluation.

Un fabricant en affaires depuis un an souhaite obtenir du soutien pour l’emballage de ses produits destinés à l’exportation. Il pourrait être admissible s’il présente ses marchés cibles, les devis de ses fournisseurs et un plan commercial. Une entreprise en activité depuis 10 ans qui présente une demande dans le cadre du même programme, mais en fournissant des estimations grossières sans échéancier, paraîtra moins crédible, malgré ses années d’expérience. Les personnes qui évaluent les demandes cherchent des projets vérifiables, mesurables et délimités. La longévité d’une entreprise renforce sa crédibilité, mais elle ne compense pas une demande imprécise.

C’est pourquoi votre meilleur point de départ n’est pas la date où votre entreprise a vu le jour. Commencez par décrire votre projet dans un langage clair et fournissez des documents à l’appui. Que vous cherchiez à mettre à niveau un site de réservation, à ajouter des fonctionnalités accessibles à votre système d’achat ou à former du personnel sur l’utilisation d’un nouveau logiciel, indiquez clairement le coût, l’échéancier et les résultats attendus. Les subventions récompensent plus souvent les chiffres précis que les bonnes intentions.

En Ontario, les nouvelles entreprises ont moins d’options de subventions que prévu

Il existe des subventions pour les nouvelles entreprises de l’Ontario, mais les fonds disponibles sont moins importants que ne le pensent de nombreux fondateurs et fondatrices. La plupart des options sont liées à l’embauche, au développement régional, à l’accessibilité, au tourisme ou à des objectifs propres à certains secteurs.

 

Peu de programmes offrent des fonds de démarrage sans imposer de conditions.


En général, vous devrez concentrer vos recherches sur les activités de votre entreprise, car le simple fait d’être une jeune pousse ne suffit généralement pas à obtenir des fonds.

Au lieu de chercher des fonds de démarrage, la propriétaire d’un nouveau salon à Hamilton a de meilleures chances d’obtenir de l’aide pour des travaux de rénovation afin d’améliorer l’accessibilité, pour une aide salariale afin d’embaucher du personnel apprenti ou pour l’adoption de technologies numériques. On observe la même tendance dans les secteurs du commerce de détail, de la restauration et des services. Pour trouver des subventions en Ontario, consultez les bureaux municipaux, les agences régionales de développement économique et les associations professionnelles, en plus des répertoires provinciaux. Élargir le champ de vos recherches vous aide à repérer de petits programmes plus ciblés.

La question du temps est encore plus importante pour une nouvelle entreprise, car les coûts de démarrage s’accumulent souvent avant même de pouvoir soumettre des demandes de subvention. Si votre système de paiement en ligne, la configuration de votre terminal ou votre système de réservation pour la clientèle doivent être opérationnels le mois prochain, attendre le lancement d’un programme pourrait retarder votre projet. Des propriétaires comblent ce manque à gagner grâce à Avance Moneris lorsque les ventes par carte sont stables, mais que le processus d’octroi de subventions est trop lent pour s’adapter à leur calendrier d’exploitation actuel.

Entrepreneur gérant les ventes en ligne et le traitement des commandes dans le cadre de la croissance d’une petite entreprise.

Les subventions fédérales soutiennent généralement des projets avec des objectifs bien définis

Les subventions fédérales visent généralement à soutenir des projets de croissance d’intérêt public, comme les exportations, la recherche, l’embauche de main-d’œuvre ou des gains de productivité. C’est pourquoi les programmes canadiens les plus robustes exigent des jalons, des budgets et des preuves de retombées. Ils sont conçus pour faire avancer un projet et servent rarement à payer les factures courantes. Vous trouverez plus facilement un programme qui vous convient quand votre trajectoire sera claire.

Les petites entreprises employaient 5,8 millions de personnes au Canada en 2024. Ce chiffre conséquent explique pourquoi les programmes fédéraux visent surtout des projets qui créent des emplois, augmentent la productivité ou ouvrent de nouveaux marchés. Deux exemples qui répondent parfaitement à cette logique seraient une entreprise de logiciels cherchant du soutien à l’exportation pour des missions commerciales ou un producteur alimentaire qui demande du financement pour un projet d’automatisation. Un mauvais exemple serait une demande visant à payer les frais de services publics pendant trois mois.


Si votre besoin se présente comme suit

Une subvention est généralement la meilleure solution

Vous avez un projet bien défini, appuyé de devis de fournisseurs et d’une date de fin précise.

Une subvention représente une solution efficace, car les personnes qui évaluent votre demande peuvent vérifier le budget, l’échéancier et l’intérêt public.

Vous avez besoin d’argent pour régler vos factures courantes, comme le loyer, les salaires ou les frais de traitement des transactions par carte.

Une subvention est généralement peu adaptée, car ces dépenses correspondent rarement à l’objectif indiqué.

Vous ajoutez des marchés d’exportation, ce qui entraîne des frais liés aux déplacements, à la traduction ou à la conformité.

Les programmes fédéraux appuient souvent ces activités, car elles sont mesurables et compatibles avec les politiques.

Vous souhaitez acquérir de l’équipement pour améliorer le rendement ou l’accessibilité.

Des programmes ciblés peuvent prendre en charge certains achats d’immobilisations s’ils respectent les critères établis.

Vous aurez besoin de fonds la semaine prochaine pour assurer la continuité de vos activités.

Généralement, vous ne recevrez pas de subvention dans ce délai, car les processus d’approbation et de remboursement prennent du temps.


En utilisant cette méthode, vous gagnerez du temps. Cherchez des programmes fédéraux lorsque votre entreprise a dépassé le stade de l’idée et que votre projet comporte un budget, une date de lancement et un motif valable pour recevoir du financement gouvernemental. Si vous n’arrivez pas à définir votre objectif en une seule phrase, c’est que l’entreprise n’est pas encore prête à présenter une demande. Une vision bien définie l’emporte toujours sur une longue liste de souhaits.

Les fondatrices d’entreprise ont accès à des programmes assortis de critères liés à la propriété

Au Canada, les entrepreneures peuvent bénéficier de subventions et de programmes de soutien qui utilisent les seuils de propriété comme premier critère de sélection. Bon nombre de ces programmes exigent tout de même un projet précis, comme l’embauche de personnel, des activités d’exportation ou le perfectionnement des compétences. L’appartenance à des femmes est simplement le premier critère d’admissibilité. Il ne vous dispense pas de présenter un budget robuste et une demande précise.

Une fondatrice détenant 51 % des parts d’une entreprise de produits de soins de la peau pourrait être admissible à un programme d’exportation destiné aux femmes et utiliser ce soutien pour couvrir les frais liés à un salon professionnel, à la modernisation de l’emballage ou à une étude de marché. Une autre propriétaire détenant le même pourcentage de parts n’ira pas loin si sa demande ne contient pas de devis ni d’échéancier précis. Les critères de propriété ont leur importance, mais c’est la présentation rigoureuse du projet qui détermine si l’entreprise obtient du financement. C’est sur ce point que de nombreuses demandes se butent.

Vous gagnerez du temps en vérifiant dès le début la règle relative à la propriété et les exigences concernant les preuves à fournir avant même de rédiger quoi que ce soit d’autre. Certains programmes exigent des documents sur l’organisation du capital social, tandis que d’autres mettent l’accent sur la gestion des activités quotidiennes. Gardez ces documents à portée de main, avec vos documents de constitution en société et vos états financiers. Cette préparation toute simple vous évitera une source fréquente de retard avant même le début de l’évaluation.

Employé de petite entreprise utilisant des outils numériques pour soutenir les activités quotidiennes d’un commerce de détail.

Les propriétaires d’entreprise autochtones ont accès à du financement lié aux priorités de leur communauté

Les propriétaires d’entreprise autochtones peuvent bénéficier de subventions, de prêts et de financements mixtes dans le cadre de programmes qui favorisent la propriété au sein de la communauté, le développement local et l’autodétermination économique. La meilleure option dépend souvent de qui est propriétaire de l’entreprise, du lieu où elle exerce ses activités et de la manière dont le projet contribue aux objectifs de la communauté. Les critères d’admissibilité sont généralement plus limités que ne le laisse voir une recherche générale sur les subventions. Vous devrez lire attentivement tous les détails.

Par exemple, une entreprise touristique appartenant à des Autochtones qui souhaite ajouter des outils de réservation et de paiement en ligne pourrait bénéficier du soutien d’une institution financière autochtone ou d’un programme de développement régional. Un magasin de détail appartenant à la communauté qui prévoit des travaux de rénovation pourrait devoir suivre un parcours différent de celui d’une entreprise à propriétaire unique qui vend en ligne. L’organisation de l’entreprise détermine le mode de financement. Le projet doit toujours être accompagné d’un budget détaillé et d’un échéancier concret.

C’est important, car bon nombre de propriétaires d’entreprise consultent d’abord les répertoires généraux de subventions et ratent alors les programmes ciblés. Le financement destiné aux Autochtones prend souvent la forme d’un soutien consultatif, d’accès à l’approvisionnement ou de prêts communautaires, ce qui contraste avec les possibilités regroupées dans un même fonds national de subventions. Assurez-vous de vérifier les exigences liées à l’identité, les preuves de propriété et les règles régionales de prestation avant d’investir du temps à remplir les formulaires. Ce faisant, vous concentrez vos recherches sur des programmes utiles pour vous.

Les demandes convaincantes établissent un lien entre chaque règle de la subvention et des résultats mesurables

Les demandes de subvention convaincantes se présentent comme des dossiers de projet complets, accompagnés de pièces justificatives.

Les personnes qui évaluent les demandes recherchent des coûts, des échéances et des livrables bien définis, ainsi que des preuves que chaque élément respecte les règles du programme. Un bon style d’écriture est utile, mais sa structure est encore plus importante. Vous améliorez vos chances si chaque élément figurant dans la demande est étayée par un document joint à celle-ci ou que vous pouvez produire sur demande.

Par exemple, un commerce de détail qui présente une demande pour la mise à niveau de son système de paiement pour le commerce électronique doit fournir les devis des fournisseurs, la date de lancement, le temps de travail requis de son personnel ainsi que le problème de la clientèle qui sera résolu par cette mise à niveau. Si le programme finance des mesures d’accessibilité, la demande doit préciser les fonctionnalités accessibles et les manières dont elles seront utilisées par la clientèle. Si le programme cible la productivité, votre demande doit s’en tenir à cet aspect plutôt que d’aborder des espoirs vagues liés au marketing. Vous écarter de l’aspect principal vous pénalise aux yeux des personnes qui évaluent votre demande.

  • Associez chaque dépense à une règle d’admissibilité annoncée.
  • Utilisez les devis de fournisseurs plutôt que des estimations approximatives des coûts.
  • Fixez des échéances pour le projet en prévoyant suffisamment de temps pour les délais d’approbation.
  • Gardez vos états financiers à portée de main dans un dossier partagé.
  • Incluez des résultats vérifiables associés aux dépenses.

Les propriétaires d’entreprise doivent également faire coïncider le calendrier de financement avec le calendrier d’exploitation. Même si un programme prévoit le remboursement des frais après l’achat, il faut d’abord avoir les moyens de payer le fournisseur. C’est particulièrement important pour les mises à niveau des caisses, des terminaux ou d’autres travaux sur place qui ont une incidence sur le mode de paiement de la clientèle au quotidien. Les demandes convaincantes respectent à la fois la forme du projet et son cycle de trésorerie.

Les subventions suffisent rarement à elles seules à combler un manque urgent de liquidités

Les subventions permettent rarement de combler un manque de liquidités dans l’immédiat, car leur approbation prend du temps, les programmes ne remboursent souvent les dépenses qu’a posteriori et certaines périodes d’admissibilité prennent fin avant que survienne le besoin. Les subventions sont utiles si le projet peut attendre que le processus soit terminé. Elles le sont moins si la priorité est de payer les factures. Vous ferez de meilleurs choix de financement en intégrant la rapidité d’obtention des fonds dans vos critères d’évaluation dès le départ.

Par exemple, une propriétaire de magasin qui remplace son matériel de caisse avant une fin de semaine très chargée a besoin de fonds dès maintenant, et non après une période de huit semaines, de l’examen au traitement de la demande de remboursement. Il en va de même pour un restaurant avec terrasse qui met en place un service de commande en ligne avant le début de l’été ou pour une clinique qui met à jour ses systèmes de paiement à temps pour sa date de lancement. Dans ces deux exemples, les subventions restent pertinentes si le projet est admissible à un financement ultérieur. Cependant, elles ne peuvent pas assurer du financement à temps dans tous les cas.

La leçon à retenir est simple. Utilisez les subventions pour des projets bien définis qui résistent à un examen minutieux, mais privilégiez des outils de financement plus rapides dans l’intervalle entre les périodes de financement lorsqu’elles nuisent aux ventes et aux rentrées de fonds. Moneris reflète bien cette vision opérationnelle, car le processus de paiement, les ventes par carte et l’accès aux fonds de roulement s’inscrivent tous dans une même routine hebdomadaire pour les propriétaires d’entreprise au Canada. Pour faire des choix éclairés en matière de financement, il faut adapter l’outil à la situation et affiner la recherche selon la pertinence du projet, le moment opportun et les besoins opérationnels.

FAQs

Équipe de Moneris

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Moneris est une chef de file dans l’industrie des solutions de traitement des paiements au Canada. Les articles de blogue de Moneris sont vos ressources préférées pour obtenir des renseignements liés au monde des paiements en constante évolution. Le contenu des articles comprend les dernières tendances et technologies de l’industrie, ainsi que des conseils utiles pour les entreprises de toute taille. Le but est de mettre les petites entreprises en valeur et de fournir des ressources pour les aider à réussir dans l’économie d’aujourd’hui. Les articles de blogue sont écrits par des membres de l’équipe de marketing interne de Moneris avec l’aide des spécialistes internes des produits et de l’industrie.

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