La période de soumission des candidatures au programme PME Recherchée débute à 9 h, heure avancée de l’Est (« HAE ») le 1er octobre 2026 et se termine à 23 h 59 (HAE) le 31 octobre 2026 (la « période de soumission »).
Le programme PME Recherchée de Moneris est ouvert aux petites entreprises canadiennes légalement enregistrées qui font actuellement affaire avec Moneris, qui sont opérationnelles actuellement et qui exercent leurs activités depuis au moins un (1) an.
Les participantes et participants doivent résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité selon les lois de leur province de résidence. De plus, les participantes et participants doivent :
Les candidatures provenant des entreprises ou des personnes suivantes ne sont pas admissibles au programme PME Recherchée de Moneris :
À la demande de Moneris, les participantes et participants doivent fournir une preuve de leur identité et de leur admissibilité au programme. Les candidatures peuvent être disqualifiées si cette preuve n’est pas fournie sur demande.
Aucun achat n’est requis. Les participantes et participants doivent poser leur candidature de l’une ou l’autre des manières suivantes :
Aucune autre forme de candidature n’est acceptée. Une seule inscription admissible par participante ou participant sera acceptée pendant toute la durée du concours.
Une (1) personne gagnante sera tirée au sort parmi toutes les participations admissibles et remportera un prix en argent de 10 000 $ CA.
La personne gagnante sera tirée au sort parmi toutes les participations au plus tard le 30 novembre 2026, vers midi (HAE).
Moneris tentera de communiquer avec la personne gagnante en utilisant le courriel figurant dans son profil client dans la base de données de Moneris. Pour confirmer avoir gagné, la personne sélectionnée doit :
Moneris peut déterminer que la personne gagnante sélectionnée est inadmissible et, par conséquent, la disqualifier pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de se conformer au règlement du concours, l’impossibilité de la joindre ou l’absence de réponses aux tentatives de communication dans les délais impartis. De plus, s’il est établi que la personne ou la candidature gagnante est en conflit d’intérêts avec Moneris, celle-ci sera disqualifiée et sa participation sera considérée comme inadmissible.
Si une personne gagnante sélectionnée est jugée inadmissible, Moneris se réserve le droit d’effectuer un deuxième tirage parmi les participations restantes afin de désigner une nouvelle personne gagnante. Moneris peut, à sa seule discrétion, établir un profil de la personne gagnante sélectionnée et de sa candidature dans des formats imprimés, numériques, électroniques, mobiles et sur les médias sociaux de Moneris. La personne gagnante sélectionnée consent par la présente à l’établissement de son profil et à la publication de sa candidature conformément aux présentes directives, et fera tous les efforts raisonnables pour collaborer à la préparation de son profil et la publication de Moneris.
Moneris s’engage à ne pas divulguer à un tiers tout renseignement exclusif ou confidentiel sur l’entreprise contenu dans la candidature sans le consentement de la participante ou du participant, sauf si la loi l’exige ou si cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l’administration du concours, y compris le choix du jury ou l’attribution des prix.
En soumettant une candidature, les participantes et participants reconnaissent et acceptent que Moneris n’a aucune obligation de supprimer, de détruire ou de retourner toute candidature ou une partie de celle-ci, même si la participante ou le participant en fait la demande.
Moneris peut conserver les candidatures à des fins d’archivage, d’audit ou de droit et de conformité.
Moneris décline toute responsabilité en cas de problèmes ou de défaillances techniques de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de logiciels, d’échec de réception d’un courriel ou d’une candidature par Moneris en raison de problèmes techniques ou de trafic sur Internet ou un site Web, ou d’une combinaison de ces éléments, y compris les dommages causés à l’ordinateur d’une participante, d’un participant ou de toute autre personne en lien avec la candidature ou en résultant. Moneris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre le programme PME Recherchée si un virus, un bogue ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable, venait à altérer la sécurité ou une administration appropriée du concours, ou pour toute autre cause.
Les candidatures sont soumises à une vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, reproduites mécaniquement, falsifiées, modifiées, altérées ou illégales de quelque manière que ce soit. Les candidatures soumises par des moyens non autorisés ou par pollupostage seront disqualifiées. S’il est établi qu’une candidature a été soumise d’une manière non autorisée par le présent règlement ou qu’une participante ou un participant a soumis un plus grand nombre de candidatures que le nombre autorisé par le présent règlement, la participante ou le participant ainsi que toutes ses candidatures seront disqualifiés. Les participantes et participants acceptent de se conformer aux directives sur les candidatures et aux décisions des juges, qui sont définitives. Ce concours est soumis à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
Vous garantissez par la présente que votre candidature est entièrement originale et que vous êtes la ou le titulaire des droits d’auteur. Vous garantissez que votre candidature n’enfreint ni ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, les droits de propriété, les droits à la vie privée ou de publicité, ou tout autre droit de quelque nature que ce soit, y compris les lois fédérales, provinciales ou municipales. Vous garantissez en outre que votre candidature n’a pas été créée au moyen de contenu piraté ou non autorisé, ou d’autre matériel comprenant des éléments protégés par des droits d’auteur ou des marques déposées.
Moneris se réserve le droit de vérifier les antécédents de la candidate ou du candidat retenu et celui de disqualifier à sa seule discrétion toute candidature en fonction de cette vérification des antécédents si elle détermine qu’octroyer le prix à la candidate ou au candidat retenu potentiel peut avoir un effet négatif sur l’image ou la réputation de Moneris.
En présentant une candidature dans le cadre du programme PME Recherchée, vous dégagez par la présente Moneris et ses sociétés affiliées, cadres, directrices et directeurs, agentes et agents, représentantes et représentants, successeures et successeurs et ayants-droits de toute responsabilité, réclamation et perte ou de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire, et peu importe si la réclamation ou la poursuite est fondée sur un contrat, un acte dommageable (y compris la négligence), ou tout autre considérant équitable ou juridique pouvant survenir en lien avec le programme, une candidature que vous avez présentée ou la mauvaise utilisation de l’entièreté ou d’une partie du prix.
En acceptant un prix, vous convenez de l’utilisation, par Moneris, de votre nom, de vos ville et province de résidence, de votre photo, de vos renseignements biographiques, de vos déclarations, de votre voix et de votre image dans toute publicité que Moneris et ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence respectifs peuvent mener en rapport avec le concours dans tout média ou format, qu’il soit connu ou développé à l’avenir, y compris, mais non exclusivement, le World Wide Web, à tout moment ou à perpétuité, sans autre compensation ou avis, et dégagez par la présente Moneris de toute responsabilité à cet égard.
Les récipiendaires du prix doivent payer toute taxe fédérale, provinciale et locale, le cas échéant, liée à l’acceptation du prix.
Le programme PME Recherchée est régi par les Lois de la province de l’Ontario ainsi que les lois fédérales canadiennes applicables à cet égard en plus d’être interprété et exécuté conformément à ces dites lois, et il est non avenu dans toutes les régions géographiques où la loi l’interdit. Les participantes et participants se soumettent et consentent à la compétence et à la juridiction exclusives des cours situées à Toronto, en Ontario, en cas de poursuite intentée pour faire valoir les Modalités du programme ou relative à celles-ci.
En présentant une candidature au programme PME Recherchée, vous consentez expressément à ce que Moneris et ses agentes et agents ou représentantes et représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels inclus dans votre candidature uniquement pour la gestion et l’administration du programme et conformément à l’énoncé sur la protection des renseignements personnels de Moneris, que vous pouvez consulter à la page : https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/enonce-sur-la-protection-des-renseignements-personnels. Si vous avez également consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels par Moneris à des fins promotionnelles et de marketing, vous acceptez que Moneris puisse vous envoyer des offres, des promotions et des renseignements au sujet de ses produits et services. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
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