Modalités de l’offre Activation récompensée

Modalités de l’offre Activation récompense

 

Nouvelles modalités de l’Offre :

 

Offre promotionnelle du 2 novembre 2026 au 2 mai 2027.

 

Modalités et critères d’admissibilité

 

L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 2 novembre 2026 au 2 mai 2027 (la « période de l’Offre ») et n’est offerte qu’aux propriétaires de commerce au Canada qui répondent à chacun des critères suivants (les « critères d’admissibilité ») :

 

  1. La ou le propriétaire de commerce ne fait pas déjà affaire avec Moneris et conclut une entente de commerçant pour le traitement des transactions par cartes de crédit et de débit (« Entente de commerçant ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pendant la période de l’Offre. Moneris n’est pas tenue d’approuver une ou un propriétaire de commerce pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerces admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, la ou le propriétaire de commerce doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant, et accepter d’être liée ou lié par elles;


  2. La ou le propriétaire de commerce détient un compte bancaire personnel ou d’entreprise auprès de la Banque de Montréal (« BMO ») pour le règlement de ses transactions, et elle ou il indique, ou a indiqué, que BMO est son institution financière dans l’Entente de commerçant;


  3. La ou le propriétaire de commerce se procure au moins un produit ou une solution Moneris admissible en vertu de l’Entente de commerçant. Tous les produits et solutions de Moneris sont admissibles, sauf indication contraire de la part de Moneris (chacun étant désigné comme un « produit admissible »);


  4. La ou le propriétaire de commerce mentionne le code promotionnel valide de cette Offre dans le cadre de l’Entente de commerçant;


  5. Ce qui suit ne s’applique pas aux commerces qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisées ou franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupements d’achats; ou (ii) ont été recommandés à Moneris par une organisation de vente indépendante ou un fournisseur indépendant de logiciels. 


Détails et limites de l’Offre

 

Prime d’activation à durée limitée

 

Sous réserve des critères d’admissibilité et des conditions supplémentaires ci-dessous, une ou un propriétaire de commerce admissible peut recevoir une (1) carte-cadeau numérique d’une valeur de 100 $ CA (la « prime d’activation ») :

 

  • La ou le propriétaire de commerce doit conclure une Entente de commerçant au cours des quatre-vingt-dix (90) premiers jours civils de la période de l’Offre (du 2 novembre 2026 au 1er février 2027);
  • La ou le propriétaire de commerce doit activer un produit admissible et traiter au moins 100 $ CA de transactions d’achat admissibles par l’intermédiaire de Moneris;
  • La ou le propriétaire de commerce doit suivre toutes les étapes d’inscription ou de vérification exigées par Moneris et fournir des renseignements exacts sur ses coordonnées et son entreprise afin que la commande puisse être traitée;
  • Le compte Moneris de la ou du propriétaire de commerce doit être actif et en règle, et la ou le propriétaire de commerce ne doit pas avoir demandé sa résiliation au moment où l’admissibilité est vérifiée et où la prime d’activation est versée; et
  • La prime d’activation est limitée à une (1) par propriétaire de commerce admissible, quel que soit le nombre d’établissements, d’ID de commerçant, de produits admissibles ou d’Ententes de commerçant associés à cette même entité commerciale, tel que déterminé par Moneris à sa seule discrétion.

Moneris déterminera l’admissibilité après avoir validé le compte de la ou du propriétaire de commerce, les renseignements relatifs à l’inscription et les transactions admissibles. La prime d’activation sera transmise par voie électronique aux coordonnées fournies par la ou le propriétaire de commerce dans le formulaire d’inscription. L’avis électronique de prime peut prendre jusqu’à soixante (60) jours à compter de la date à laquelle la ou le propriétaire de commerce satisfait à toutes les exigences applicables relatives à la prime d’activation et dont l’admissibilité est confirmée par Moneris. Les marques de cartes-cadeaux participantes et les options de récompenses offertes peuvent changer sans préavis et sont assujetties à la disponibilité ainsi qu’aux modalités applicables des fournisseurs tiers.

La prime d’activation est assujettie à la disponibilité et à toute limite globale liée à la promotion ou au budget établi par Moneris. La ou le propriétaire de commerce peut choisir une carte-cadeau d’une valeur de 100 $ CA parmi les marques participantes offertes sur le lien de récompense électronique. Les marques participantes et les options de récompense sont déterminées par le fournisseur tiers de récompenses et peuvent changer sans préavis.

La prime d’activation doit être acceptée dans le cadre du processus électronique d’attribution des primes et ne peut être retirée, transférée, échangée contre de l’argent comptant, ni remplacée par Moneris contre tout autre mode de paiement. La carte-cadeau choisie est assujettie aux modalités, aux conditions, aux règles d’expiration et aux restrictions d’utilisation de l’émetteur de carte et du fournisseur tiers de récompenses concernés.

Il incombe à la ou au propriétaire de commerce de s’assurer que Moneris dispose d’une adresse courriel complète et exacte aux fins du traitement électronique de la prime. Moneris n’est pas responsable des retards ou des échecs de livraison résultant d’une adresse courriel inexacte, incomplète ou inactive, de réglages de filtrage ou de sécurité des courriels, ou de l’échec de la ou du propriétaire de commerce à accéder à l’avis électronique de prime ou à donner suite à celui-ci.

Si la ou le propriétaire de commerce estime qu’elle ou il remplit les conditions requises pour obtenir la prime d’activation, mais qu’elle ou il n’a pas reçu l’avis électronique de prime dans les soixante (60) jours suivant la satisfaction des conditions applicables, elle ou il doit communiquer avec Moneris en suivant la procédure d’assistance indiquée dans le cadre de l’Offre. Moneris peut exiger des renseignements supplémentaires afin de vérifier l’admissibilité et le statut de livraison avant de réémettre la récompense ou de régler la situation d’une autre manière.

Remise sur le volume de transactions

Les propriétaires de commerce qui répondent aux critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :

 

  1. Moneris appliquera une remise unique allant jusqu’à 1 000 $ CA au compte bancaire de la ou du propriétaire de commerce en fonction du volume de transactions par carte de crédit (Visa et Mastercard) et de débit (Interac) de la ou du propriétaire de commerce (transactions d’achat seulement) dans les 90 jours suivant la conclusion de l’Entente de commerçant. La ou le propriétaire de commerce doit avoir un compte Moneris actif et ne pas avoir amorcé le processus d’annulation pour recevoir la remise. La remise sera déterminée comme suit :

    Volume de transactions en 90jours

    Montant de la remise

    Moins de 5000$

    0$

    De 5000$ à 99999$

    100$

    De 100000$ à 299999$

    300$

    De 300000$ à 499999$

    500$

    500000$ et plus

    1000$


    À des fins de clarté, les tranches de 100 $ CA de transactions admissibles utilisées pour le versement de la prime d’activation seront prises en compte dans le volume de transactions de la ou du propriétaire de commerce aux fins de la remise sur le volume de transactions, à condition que ces transactions répondent par ailleurs aux exigences de la présente Offre.

    La prime d’activation et la remise sur le volume de transactions sont des avantages distincts. Une ou un propriétaire de commerce admissible peut bénéficier des deux avantages si elle ou il remplit toutes les conditions requises.

    La remise sur le volume de transactions est limitée à une (1) par propriétaire de commerce admissible, quel que soit le nombre d’établissements, d’ID de commerçant, de produits admissibles ou d’Ententes de commerçant associés à cette même entité commerciale, comme déterminé par Moneris à sa seule discrétion.

  2. Conformément aux modalités de la présente Offre, la « remise sur le volume de transactions » désigne une remise pouvant atteindre 1 000 $ CA qui sera versée directement dans le compte bancaire de règlement de la ou du propriétaire de commerce une fois que celle-ci ou celui-ci aura satisfait aux critères d’admissibilité et aux exigences en matière de traitement applicables et que Moneris aura terminé son évaluation d’admissibilité.
  3. Cette remise ne constitue pas un remboursement en argent ni un débours en espèces.
  4. La remise doit être acceptée comme telle et ne peut être encaissée, remplacée, transférée ou échangée contre de l’argent ou une autre valeur.
  5. L’Offre est limitée à une (1) prime d’activation et à une (1) remise sur le volume de transactions par propriétaire de commerce admissible. Cette limite s’applique quel que soit le nombre d’établissements, d’ID de commerçant, de produits admissibles ou d’Ententes de commerçant associés à cette même entité commerciale, tel que déterminé par Moneris à sa seule discrétion.
  6. Si une ou un propriétaire de commerce refuse l’Offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.
  7. Moneris n’est pas tenue d’approuver une ou un propriétaire de commerce pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerces admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, la ou le propriétaire de commerce doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant et accepter d’être liée ou lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, la ou le propriétaire de commerce versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. La ou le propriétaire de commerce demeure responsable de tous les autres frais et paiements au titre de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour applicables.
  8. Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de commerçant s’appliqueront pendant la période de l’Offre et après celle-ci.


Confidentialité et traitement électronique

 

Les renseignements recueillis dans le cadre de l’Offre serviront à gérer celle-ci, à vérifier l’admissibilité, à verser les primes, à prévenir les demandes de remboursement en double ou frauduleuses, à communiquer avec les commerces participants et à faciliter la production de rapports et le rapprochement. Les renseignements personnels seront traités conformément aux pratiques et aux avis de Moneris en matière de protection des renseignements personnels.

 

Limitation de responsabilité

 

Moneris et ses cadres, directrices ou directeurs, employées ou employés, actionnaires, agences de promotion, agentes ou agents, successeures ou successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même si elles et ils ont reçu un avis les informant de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, la ou le propriétaire de commerce renonce à tous les droits qu’elle ou il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. La ou le propriétaire de commerce accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de l’Offre ou qui y a un lien soient résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme d’action collective.

 

En profitant de cette Offre, la ou le propriétaire de commerce accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directrices ou directeurs, employées ou employés, et agentes ou agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.

 

Avis de non-responsabilité de BMO

 

Cette Offre est proposée et gérée exclusivement par Moneris. BMO n’est pas responsable de l’administration de l’Offre, y compris de la détermination de l’admissibilité, ni de l’octroi de toute récompense ou remise dans le cadre de celle-ci. La participation à l’Offre ne modifie en rien les conditions générales applicables à tout compte BMO ou à tout autre produit ou service de BMO. BMO ne fait aucune déclaration ni aucune garantie concernant l’offre et ne sera pas responsable des pertes en découlant ou s’y rapportant.

 

MONERIS, MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. BMO et BANQUE DE MONTRÉAL sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac Inc. Visa est une marque de commerce de Visa International Service Association, utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées sur cette page appartiennent à leurs titulaires respectifs.