Compte tenu de l’évolution des répercussions de la pandémie de COVID-19, Visa et Mastercard ont reporté les dates de mise en œuvre des modifications apportées à leur programme et taux d’interchange d’avril et de mai 2020. Les nouvelles dates de Visa et Mastercard sont, respectivement, le 18 juillet 2020 et le 1er août 2020.
Les deux marques de carte s’engagent tout de même à diminuer leur taux d’interchange moyen à 1,40 % (actuellement 1,50 %) pour les transactions par carte de crédit de consommateur. Par conséquent, les modifications apportées au programme et taux d’interchange de Visa et Mastercard entreront tout de même en vigueur, respectivement le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, mais un rapprochement est nécessaire.
Qu’est-ce que cela signifie?
Moneris collabore avec les marques de carte afin d’élaborer le processus de rapprochement et nous vous tiendrons au courant des changements.
À titre informatif, pour voir la réponse de Visa face à la COVID-19, consultez cette page. À titre informatif, pour voir la réponse de Mastercard face à la COVID-19, consultez cette page.
De plus, vous trouverez les renseignements sur les modifications apportées au programme et taux d’interchange dans les sections ci-dessous.
1. Quelles mises à jour ont été apportées aux taux d’interchange? Quelle est la différence entre les changements de Visa et ceux de Mastercard?
Visa et Mastercard ont annoncé que des changements seront apportés à leurs programmes et à leurs taux d’interchange nationaux le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, respectivement.
2. Pourquoi Visa et Mastercard apportent-elles ces changements?
Visa et Mastercard apportent ces changements afin d’être conformes à leur engagement volontaire envers le gouvernement du Canada d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % (présentement 1,50 %) pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Pour en savoir plus, consultez cette page.
3. Cela veut-il dire que tous les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminueront?
Visa et Mastercard adoptent des approches différentes afin d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs :
Globalement, ces changements de taux dépendent de votre secteur d’activité ou de votre code de catégorie de commerçant (CCC), de votre volume de transactions, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.
4. Mes transactions seront-elles touchées par ces nouveaux taux?
Les taux d’interchange dépendront de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.
5. Mes taux de traitement augmenteront-ils ou diminueront-ils?
Visa et Mastercard modifient leurs taux d’interchange afin d’aider le Gouvernement du Canada à faire passer le taux d’interchange effectif moyen à 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Par conséquent, votre coût de traitement pour ces transactions diminuera probablement. Cependant, vos coûts de traitement globaux dépendront largement de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.
6. Pouvez-vous réduire mes taux d’interchange?
Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement.
7. Si les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminuent, Moneris peut-elle me facturer ces nouveaux taux immédiatement?
Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement. Visa et Mastercard ont décidé d’appliquer ces nouveaux taux en avril et en mai 2020.
8. Ai-je des mesures à prendre pour profiter des nouveaux taux?
Vous n’avez aucune mesure à prendre. Les nouveaux taux seront affichés dans votre relevé de commerçant.
9. Est-ce que mon relevé sera modifié?
Le nom des frais et des programmes de votre relevé sera modifié en fonction des mises à jour apportées aux taux d’interchange de Visa et de Mastercard. Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet dans la communication officielle que Moneris enverra au début du mois de janvier 2020.
10. En quoi consiste une transaction avec carte présente?
Une transaction avec carte présente est une transaction avec ou sans contact au cours de laquelle la carte et le titulaire de carte sont tous les deux présents.
11. En quoi consiste une transaction avec carte absente?
Une transaction avec carte absente est une transaction au cours de laquelle la carte, le titulaire de carte ou le commerçant n’est pas présent au moment de la transaction. Les transactions postales, téléphoniques ou électroniques ainsi que les paiements périodiques sont des exemples de transactions avec carte absente.
Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2021
Description : Discover modifie ses taux et ses frais d’interchange national pour les cartes de débit, les cartes prépayées et les cartes de crédit.
Incidence : Cette modification touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Discover.
Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) :
Programme d’interchange de l’acquéreur |
Cartes de débit et cartes prépayées | |||||
Débit | Prépayées | |||||
Actuel |
Nouveau |
Différence |
Actuel |
Nouveau |
Différence |
|
CPSL - Paiements périodiques |
1,15 % |
0,45 % |
-0,70 % |
1,37 % |
1,40 % |
0,03 % |
CPSL - Supermarchés/clubs-entrepôts |
1,15 % |
0,35 % |
-0,80 % |
1,32 % |
1,43 % |
0,11 % |
CPSL - Essence |
1,15 % |
0,35 % |
-0,80 % |
1,18 % |
1,20 % |
0,02 % |
CPSL - Détail |
1,15 % |
0,45 % |
-0,70 % |
1,45 % |
1,43 % |
-0,02 % |
Niveau de soumission de base |
1,15 % |
1,15 % |
0,00 % |
1,58 % |
1,55 % |
-0,03 % |
Programme d’interchange de l’acquéreur |
Cartes de crédit de consommateur | ||||||||
De base/récompenses | Première | Première plus | |||||||
Actuel |
Nouveau |
Différence |
Actuel |
Nouveau |
Différence |
Actuel |
Nouveau |
Différence |
|
CPSL - Paiements périodiques |
1,37 % |
1,15 % |
-0,22 % |
1,56 % |
1,30 % |
-0,26 % |
1,96 % |
1,70 % |
-0,26 % |
CPSL - Supermarchés/clubs-entrepôts |
1,32 % |
1,00 % |
-0,32 % |
1,45 % |
1,22 % |
-0,23 % |
1,96 % |
1,64 % |
-0,32 % |
CPSL - Essence |
1,18 % |
1,00 % |
-0,18 % |
1,35 % |
1,30 % |
-0,10 % |
1,96 % |
1,64 % |
-0,32 % |
CPSL - Détail |
1,45 % |
1,15 % |
-0,30 % |
1,60 % |
1,30 % |
-0,30 % |
2,05 % |
1,75 % |
-0,30 % |
Niveau de soumission de base |
1,58 % |
1,55 % |
-0,03 % |
1,85 % |
1,82 % |
-0,03 % |
2,49 % |
2,35 % |
-0,14 % |
Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2021
Description : Visa crée six nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents pour le programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa.
Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros entamées par des comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa. Les transactions par carte Visa faisant partie des nouveaux types de produits sont sujettes aux nouveaux taux d’interchange.
Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :
ID du programme B2B |
Description du programme B2B |
Taux |
A1 |
Programme B2B 1 |
0,80 % |
A2 |
Programme B2B 2 |
1,00 % |
A3 |
Programme B2B 3 |
1,20 % |
A4 |
Programme B2B 4 |
1,40 % |
A5 |
Programme B2B 5 |
1,60 % |
A6 |
Programme B2B 6 |
1,80 % |
Le programme est limité aux codes de commerçants (CCC) traitant des cartes suivants :
CCC |
Description du CCC |
CCC 3000-3350 |
Voie aérienne, transporteurs aériens |
CCC 3351-3500 |
Agences de location de voitures |
CCC 3501-3999 |
Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques |
CCC 4112 |
Transport ferroviaire de voyageurs |
CCC 4131 |
Lignes d’autobus |
CCC 4411 |
Croisières et bateaux à vapeur |
CCC 4511 |
Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs) |
CCC 4582 |
Aéroports, aérogares et aérodromes |
CCC 4722 |
Agences de voyages et organisateurs de voyage |
CCC 5962 |
Marketing direct : services de préparation de voyages |
CCC 6513 |
Agents et gestionnaires immobiliers : locations |
CCC 7011 |
Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs) |
CCC 7012 |
Locations en temps partagé |
CCC 7032 |
Camps de loisir et sportifs |
CCC 7032 |
Terrains de camping et parcs de roulottes |
CCC 7298 |
Centres de beauté et de santé |
CCC 7512 |
Agence de location de voiture (non classée ailleurs) |
CCC 7513 |
Location de camion |
CCC 7519 |
Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs |
CCC 7991 |
Attractions touristiques et expositions |
CCC 7997 |
Clubs : clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privé |
CCC 7999 |
Services de loisirs (non classés ailleurs) |
Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2021
Description : Visa mettra en place des frais de « transactions pour nouvelles tentatives excessives » qui s’appliqueront à la 16e tentative d’autorisation à la suite d’un refus, ainsi qu’à chaque tentative subséquente, pendant une période de 30 jours. Pour les transactions nationales, les frais associés à chaque nouvelle tentative seront de 0,10 $ US (ces frais seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin). Pour les transactions internationales, les frais associés à chaque nouvelle tentative seront de 0,15 $ US (ces frais seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin).
Incidence : Ces frais modifiés toucheront les commerçants qui traitent des transactions nationales et internationales par carte Visa.
Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2021
Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.
Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.
Application : Ces frais passeront de 0,008500 $ à 0,008998 $ par transaction.
Nom des frais d’Interac |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
Différence |
Frais d’évaluation et de marque de carte Interac |
0,008500 $ |
0,008998 $ |
0,000498 $ |
Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2021 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 16 avril 2021 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange
Description : Visa augmentera ses frais d’évaluation internationale.
Incidence : Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions internationales par carte Visa.
Application :
Type de transaction |
Taux actuel |
Nouveau taux |
Différence |
Multidevises |
0,40% |
0,60% |
0,20% |
Devise unique (carte présente) |
0,80% |
1,00% |
0,20% |
Devise unique (carte absente) |
0,85% |
1,00% |
0,15% |
Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2020
Description : Mastercard crée cinq nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents au sein du même programme international de transactions de voyages en gros.
Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros qui sont par des comptes virtuels de Mastercard souscrits au programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises.
Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :
Code de produit (type de carte) |
Taux d’interchange actuel |
Nouveau taux d’interchange (en vigueur le 16 octobre 2020) |
Différence |
MBS - MastercardB2B Produit1 (existant) |
2,00% |
Aucun changement |
S.O. |
MBA - MastercardB2B Produit2 (nouveau) |
S.O. |
1,80% |
S.O. |
MBG - MastercardB2B Produit3 (nouveau) |
S.O. |
1,60% |
S.O. |
MBH - MastercardB2B Produit4 (nouveau) |
S.O. |
1,40% |
S.O. |
MBI - MastercardB2B Produit5 (nouveau) |
S.O. |
1,20% |
S.O. |
MBJ - MastercardB2B Produit6 (nouveau) |
S.O. |
1,00% |
S.O. |
À compter du 20 juillet 2020, les frais de développement de commerce électronique de Mastercard de 0,02 % ne s’appliqueront plus aux transactions de commerce électronique traitées par carte interentreprises (B2B) virtuelle admissibles au programme international de transactions de voyages en gros de Mastercard.
Les frais de développement de commerce électronique mis en place le 1er mai 2018 s’appliquent à toutes les transactions de commerce électronique, à l’exception des transactions admissibles aux programmes d’interchange pour aide humanitaire et pour solutions d’entreprises de transport.
Le programme international de voyages en gros s’applique aux transactions de voyages en gros entamées par un compte virtuel de Mastercard, et ce, pour les codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous :
CCC |
Description du CCC |
MCC 3000-3350 |
Voie aérienne, transporteurs aériens |
MCC 3351-3500 |
Agences de location de voitures |
MCC 3501-3999 |
Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques |
MCC4112 |
Transport ferroviaire de voyageurs |
MCC4131 |
Lignes d’autobus |
MCC4411 |
Croisières et bateaux à vapeur |
MCC4511 |
Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs) |
MCC4582 |
Aéroports, aérogares et aérodromes |
MCC4722 |
Agences de voyages et organisateurs de voyage |
MCC5962 |
Marketing direct: services de préparation de voyages |
MCC6513 |
Agents et gestionnaires immobiliers: locations |
MCC7011 |
Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs) |
MCC7012 |
Locations en temps partagé |
MCC7032 |
Camps de loisir et sportifs |
MCC7033 |
Terrains de camping et parcs de roulottes |
MCC7298 |
Centres de beauté et de santé |
MCC7512 |
Agence de location de voiture (non classée ailleurs) |
MCC7513 |
Location de camion |
MCC7519 |
Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs |
MCC7991 |
Attractions touristiques et expositions |
MCC7997 |
Clubs: clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privés |
MCC7999 |
Services de loisirs (non classés ailleurs) |
Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2020 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 30 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 1er août 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.
Description : Mastercard apportera un changement important à sa structure d’interchange national afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques liés aux transactions. Dans le cadre de ce changement, Mastercard remplacera la majorité de ses programmes d’interchange national existants par les nouveaux programmes qui reflètent le niveau de risque associé à ce type de transaction.
Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte de crédit Mastercard. Les transactions par carte de Débit Mastercard demeureront inchangées.
Application :
Résumé des changements apportés au programme d’interchange national
Supprimer |
Mettre à jour |
Nouveau |
Commerçant de niveaux1, 2 et 3 |
Standard |
Mérite1: transactions EMV avec carte présente |
Supermarché |
Organisme de bienfaisance |
Mérite2: carte présente non sécurisée |
Supermarché générant des volumes élevés de transactions |
Programmes commerciaux |
Mérite3: commerce électronique |
Catégorie dépenses quotidiennes |
|
Sans contact |
Pétrole |
|
3DS |
Sans contact (25$CA ou moins) |
|
Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2) |
Électronique |
|
Remboursement par carte absente (Mérite3 et Standard) |
Paiement périodique |
|
|
Paiement avec SecureCode |
|
|
Masterpass |
|
|
Secteur émergent |
|
|
Secteur public |
|
|
Taux d’interchange national existants pour carte de consommateur
Vous pouvez consulter les taux d’interchange national existants pour carte de consommateur de Mastercard ici.
Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur
Transactions avec carte présente
Nom du programme |
Type de transaction |
Cartes de base |
Cartes World |
Cartes WorldElite |
Cartes Muse* |
Sans contact |
Présentation |
0,87% |
1,16% |
1,48% |
1,57% |
Mérite1: transactions EMV avec carte présente |
Puce |
0,92% |
1,22% |
1,56% |
1,65% |
Mérite2: carte présente non sécurisée |
Bande magnétique et présentation tardive |
1,22% |
1,52% |
1,86% |
1,95% |
Transactions avec carte absente
Nom du programme |
Type de transaction |
Cartes de base |
Cartes World |
Cartes WorldElite |
Cartes Muse* |
3DS |
3DS |
1,50% |
1,70% |
1,90% |
2,03% |
Mérite3: commerce électronique |
Électronique |
1,76% |
2,00% |
2,24% |
2,39% |
Standard |
Saisie manuelle |
2,06% |
2,30% |
2,54% |
2,69% |
Transactions de remboursement : Les programmes ci-dessous recevront des taux d’interchange moins élevés pour ce type de transaction.
Nom du programme |
Type de transaction |
Cartes de base |
Cartes World |
Cartes WorldElite |
Cartes Muse* |
Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2) |
Bande magnétique, présentation tardive et puce |
0,55% |
0,73% |
0,94% |
0,99% |
Remboursement avec carte absente (Standard et Mérite3) |
Saisie manuelle, numérique et standard |
1,06% |
1,20% |
1,34% |
1,43% |
Veuillez noter que Moneris enverra les demandes d’autorisation pour les transactions de retour ou de remboursement aux émetteurs de carte afin de se conformer à une nouvelle exigence. Par conséquent, les transactions de remboursement par carte Mastercard soumises pour autorisation peuvent entraîner un meilleur retour des taux d’interchange au moment du règlement de la transaction. Pour en savoir plus, consultez moneris.com/conformité.
Mises à jour des taux d’interchange liés au programme caritatif national
Type de carte |
Existant |
Nouveau |
Différence |
Cartes de base |
1,00% |
0,92% |
-0,08% |
Cartes World |
1,25% |
1,22% |
-0,03% |
Cartes WorldElite |
1,50% |
1,56% |
0,06% |
Cartes Muse* |
S.O. |
1,65% |
- |
Mises à jour des programmes commerciaux
Les programmes commerciaux seront modifiés comme suit :
* Mastercard Muse est un nouveau type de cartes de luxe conçues pour des clients à revenu élevé et à dépenses élevées. Cette carte fera son entrée sur le marché canadien en mai 2020.
Date d’entrée en vigueur : 18 avril 2020 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 17 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 18 juillet 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.
Description : Visa mettra à jour certains de ses programmes d’interchange nationaux existants et réduira les frais d’interchange national liés aux cartes de crédit de consommateur.
Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Visa.
Application :
Résumé des changements apportés au programme d’interchange national
Supprimer |
Mettre à jour |
Nouveau |
Programme de frais de performance Niveau2 |
Programme de frais pour les secteurs émergents |
Programme de frais pour les services publics |
|
Programme de frais de performance Niveau 1 (sera renommé «Programme de performance – Carte présente») |
Secteurs émergents – Taux préférentiels Programme de frais |
|
|
Programme de performance – Carte absente |
Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur
Programme de |
Consommateur |
||
|
Existant |
Nouveau |
Différence |
Standard |
1,52% |
1,45% |
-0,07% |
Électronique |
1,42% |
1,25% |
-0,17% |
Carte absente |
1,52% |
1,40% |
-0,12% |
Programme d’industrie – Essence |
1,18% |
1,07% |
-0,11% |
Programme d’industrie – Épicerie |
1,23% |
1,00% |
-0,23% |
Programme d’industrie – Besoins quotidiens |
1,36% |
1,20% |
-0,16% |
Paiements périodiques |
1,37% |
1,25% |
-0,12% |
Secteurs émergents |
0,98% |
0,98% |
0,00% |
Programme de performance – Carte présente |
1,32% |
1,20% |
-0,12% |
Programme de performance – Carte absente |
S.O. |
1,35% |
- |
Programme d’industrie – Services publics* |
S.O. |
0,75$CA |
- |
Secteurs émergents – Taux préférentiels* |
S.O. |
0,80% |
- |
Programme de |
Infinite |
||
|
Existant |
Nouveau |
Différence |
Standard |
1,71% |
1,70% |
-0,01% |
Électronique |
1,61% |
1,57% |
-0,04% |
Carte absente |
1,71% |
1,65% |
-0,06% |
Programme d’industrie — Essence |
1,37% |
1,34% |
-0,03% |
Programme d’industrie — Épicerie |
1,42% |
1,20% |
-0,22% |
Programme d’industrie – Besoins quotidiens |
1,54% |
1,30% |
-0,24% |
Paiements périodiques |
1,56% |
1,53% |
-0,03% |
Secteurs émergents |
1,17% |
1,17% |
0,00% |
Programme de performance – Carte présente |
1,52% |
1,49% |
-0,03% |
Programme de performance – Carte absente |
S.O. |
1,60% |
- |
Programme d’industrie – Services publics* |
S.O. |
0,75$CA |
- |
Secteurs émergents – Taux préférentiels* |
S.O. |
1,00% |
- |
Programme de |
Infinite Privilège |
||
|
Existant |
Nouveau |
Différence |
Standard |
2,45% |
2,45% |
0,00% |
Électronique |
2,08% |
2,08% |
0,00% |
Carte absente |
2,45% |
2,40% |
-0,05% |
Programme d’industrie – Essence |
1,95% |
1,95% |
0,00% |
Programme d’industrie – Épicerie |
1,95% |
1,95% |
0,00% |
Programme d’industrie – Besoins quotidiens |
1,95% |
1,95% |
0,00% |
Paiements périodiques |
1,95% |
1,95% |
0,00% |
Secteurs émergents |
1,95% |
1,95% |
0,00% |
Programme de performance – Carte présente |
1,95% |
1,95% |
0,00% |
Programme de performance – Carte absente |
S.O. |
2,35% |
- |
Programme d’industrie – Services publics* |
S.O. |
0,75$CA |
- |
Secteurs émergents – Taux préférentiels* |
S.O. |
1,95% |
- |
* L’admissibilité dépend de votre CCC, du montant et des frais de service ou de commodité qui s’appliquent à chaque transaction. Vous êtes admissible à ces programmes si vous répondez aux critères suivants :
Secteurs émergents admissibles et montants de la transaction
Montant de la transaction |
CCC |
Description |
Tout |
4900 |
Services publics: électricité, essence, eau et sanitaire |
6513 |
Agents et gestionnaires immobiliers: locations |
|
8050 |
Installations de soins infirmiers et personnels |
|
8398 |
Organisation caritative et services sociaux |
|
8661 |
Organismes religieux |
|
9311 |
Paiement d’impôts |
|
Égal ou supérieur à 1000,00$CA |
8211 |
Écoles primaires et secondaires |
8220 |
Collèges, universités, écoles professionnelles et collèges postsecondaires |
|
8351 |
Services de garde |
Niveaux de frais de service et de commodités les plus élevés
Programme de tarification |
Consommateur – Crédit |
Consommateur – Débit |
Secteurs émergents – Taux préférentiels |
Jusqu’à 1,60% |
Jusqu’à 1,00$CA par transaction (CCC liés à la location, les taxes et les services de garde) Jusqu’à 20,00$CA par transaction (CCC liés à l’éducation et les services de soins à long terme) |
Programme d’industrie – Services publics |
Jusqu’à 2,00$CA par transaction |
Jusqu’à 1,00$CA par transaction |
Si vous répondez aux critères du programme Secteurs émergents – Taux préférentiels ou le Programme d’industrie – Services publics, veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.
Si vous souhaitez en apprendre davantage concernant les programmes de Visa décrits dans le tableau ci-dessus, consultez cette page.
Nouveaux taux d’interchange national pour carte de débit de consommateur
Les taux d’interchange de Visa Débit s’appliqueront aux nouveaux programmes de tarification ci-dessous. Les taux d’interchange de Visa Débit pour les programmes existants demeureront inchangés.
Programme de tarification |
Visa Débit |
|
Existant |
Nouveau |
|
Programme d’industrie – Services publics |
S.O. |
0,10$CA |
Secteurs émergents – Taux préférentiels |
S.O. |
1,00$CA |
Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2020
Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.
Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.
Application : Ces frais passeront de 0,0080 $ à 0,0085 $ par transaction.
Nom des frais d’Interac |
Frais actuels |
Nouveaux frais |
Différence |
Frais d’évaluation et de marque de carte Interac |
0,0080$ |
0,0085$ |
0,0005$ |
Mastercard met en place deux nouveaux frais dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions afin de favoriser des comportements positifs lors du traitement des transactions :
Moneris transférera ces frais de Mastercard aux commerçants si ces frais leur sont imposés dans le cadre de leurs activités de traitement, comme décrit ci-dessous.
Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation
Mastercard imposera des frais aux commerçants qui soumettent des tentatives excessives de demandes d’autorisation. Selon Mastercard, une tentative excessive de demande d’autorisation consiste en une autorisation qui (i) a préalablement été refusée 20 fois, (ii) sur la même carte, (iii) dans le même compte de commerçant, et (iv) au cours d’une période de 24 heures.
À compter du 14 octobre 2019*, des frais de 0,10 $ US s’appliqueront à chaque tentative excessive de demande d’autorisation (définie ci-dessus). Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation » sur votre relevé.
Voici un exemple commun d’une tentative excessive de demande d’autorisation :
Prendre les mesures suivantes peut réduire les risques de tentatives excessives de demandes d’autorisation, et ainsi vous aider à éviter de subir ces frais :
Il n’existe aucune solution unique pour se protéger contre la fraude. Cependant, combiner les recommandations ci-dessus peut vous aider à réduire de façon significative les transactions frauduleuses ainsi que le risque que vous subissiez les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur les façons de minimiser les risques de fraude, consultez la page Moneris.com/fraude.
Frais d’autorisation pour montant nominal
Mastercard met en place des frais afin de dissuader les commerçants à valider l’état d’une carte en autorisant l’achat d’un montant nominal, puis en annulant l’autorisation. Selon Mastercard, un montant nominal correspond à un montant égal ou inférieur à 1,00 $ CA (ou une unité monétaire équivalente si la transaction n’est pas traitée en dollars canadiens).
À compter du 14 octobre 2019, des frais de 0,045 $ US s’appliqueront à chaque montant nominal autorisé (comme défini ci-dessus) pour une transaction avec carte absente, pour laquelle le commerçant annule l’autorisation par la suite. Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais d’autorisation pour montant nominal » sur votre relevé.
Voici un exemple commun de l’annulation d’un montant nominal autorisé et approuvé :
Prendre les mesures suivantes peut vous aider à minimiser les risques de devoir payer ces frais :
*Précédemment le 15 juillet 2019
Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 18 octobre 2019*.
Produit |
Taux d’interchange standard en vigueur le 18 octobre 2019* |
Frais d’évaluation uniques en vigueur le 18 octobre 2019* |
Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD |
1,65% |
0,25% |
Carte prépayée humanitaire de MastercardMD |
1,65% |
0,25% |
*Précédemment le 12 avril 2019
Mastercard présente ses frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport qui entrera en vigueur le 18 octobre 2019*. Les frais d’interchange et d’évaluation du programme de solutions pour entreprises de transport s’appliquent aux transactions de transport traitées au moyen de numéros de compte virtuel de Mastercard aux quatre coins du monde.
Programme d’interchange |
Taux d’interchange en vigueur le 18 octobre 2019* |
Frais d’évaluation en vigueur le 18 octobre 2019* |
Programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard |
1,80% |
0,50% |
Le programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard s’applique uniquement aux codes de catégorie de commerçant (CCC) du secteur du transport.
CCC |
Description du CCC |
3000 à 3350 |
Voie aérienne, transporteurs aériens |
4011 |
Voie ferrée, trains de marchandises |
4214 |
Transporteurs motorisés, camions–longues distances, entreprises de déménagement et de stockage, livraisons locales |
4215 |
Services de messagerie–transitaires aériens et routiers |
4511 |
Voie aérienne, transporteurs aériens–non classés ailleurs |
4789 |
Services de transport–non classés ailleurs |
4112 |
Transport ferroviaire de voyageurs |
4111 |
Transport–service de navette de banlieue et local, y compris les transbordeurs |
7299 |
Autres services–non classés ailleurs |
9311 |
Paiement d’impôts |
9402 |
Services postaux–gouvernement seulement |
9399 |
Services gouvernementaux–non classés ailleurs |
*Précédemment le 12 avril 2019
À compter du 18 octobre 2019, Visa agrandit son programme de frais domestiques dans les secteurs émergents en ajoutant le code de catégorie de commerçant CCC 8661 : Organismes religieux, ce qui réduit le taux d’interchange pour les transactions admissibles.
Programme de frais dans les secteurs émergents |
Taux d’interchange |
CONSOMMATEUR |
0,98% |
INFINITE |
1,17% |
ENTREPRISE |
1,80% |
INFINITE PRIVILEGE |
1,95% |
Interac a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2019, les commerçants qui appartiennent à la catégorie Organismes caritatifs et services sociaux (CCC 8398) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants, soit des frais d’interchange réduits de 0,02 $ pour les transactions admissibles.
NIVEAUX DE FLASH INTERAC |
FRAIS D’INTERCHANGE |
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ |
Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants |
0,020$ |
Les secteurs qualifiés sont:
|
Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions |
0,025$ |
Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente |
Niveau 3 Tous les autres commerçants |
0,035$ |
Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants. |
* En vigueur le 1er octobre 2019
UnionPay a annoncé que des changements seront apportés à ses frais d’interchange et d’évaluation pour les transactions électroniques transfrontalières liées au domaine des assurances (CCC 5960 et 6300) le 6 septembre 2019.
DESCRIPTION DES FRAIS POUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES TRANSFRONTALIÈRES |
TAUX ACTUELS D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300) |
TAUX D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300) À COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 2019 |
Frais d’interchange |
1,15 % |
1,20 % |
Frais d’évaluation |
0,00 % |
0,20 % |
Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passeront de 0,80 % à 0,85 % le 1er septembre 2019. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée.
Juridiction de transactions |
Frais d’évaluation INTERNATIONALE de VISA actuels |
Frais d’évaluation internationale de VISA à compter du 1er SEPTEMBRE 2019 |
Transactions internationales par carte absente à une seule devise |
0,80% |
0,85% |
Mastercard classe les transactions internationales en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.
Voici des exemples fréquents de transactions internationales de Mastercard classés en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.
Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :
Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :
Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions internationales par carte Mastercard :
TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE |
FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE MASTERCARD |
Soumise en dollars canadiens |
0,60% |
Non soumise en dollars canadiens |
1,00% |
Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Mastercard soient appliqués correctement le 1er juin 2019.
Visa classe les transactions internationales en deux catégories : transactions multidevises et transactions à une seule devise.
Voici des exemples fréquents de transactions internationales multidevises et à une seule devise de Visa.
Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :
Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :
Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions multidevises et à une seule devise par carte Visa internationale.
TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE |
FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE VISA |
Internationale – Multidevises Carte présente et carte absente |
0,40% |
Internationale – Une seule devise Carte présente |
0,80% |
Internationale – Une seule devise Carte absente |
0,85% (En vigueur le 1eravril 2019) |
Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Visa soient appliqués correctement le 1er juin 2019.
Mastercard met à jour ses taux d’interchange liés aux transactions standard traitées au Canada à compter du 1er mai 2019. Toutes les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 30 avril 2019 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.
TRANSACTIONS STANDARD
|
Taux d’interchange actuels |
TAUX D’INTERCHANGE à compter du 1ER MAI 2019 |
DE BASE |
1,58% |
1,65% |
WORLD |
2,19% |
2,29% |
WORLD ELITE |
2,49% |
2,79% |
Les frais d’évaluation internationale de Mastercard s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour par carte internationale à compter du 6 mai 2019*.
Type de transactions par carte internationale |
Frais d’évaluation internationale applicables aux remboursements le 6 mai 2019 |
Non soumises en$CA |
1,00% |
Soumises en $CA |
0,60% |
*La date initiale de la révision était le 1er mai 2019; cependant, Mastercard a modifié cette date par la suite, et la date d’entrée en vigueur est désormais le 6 mai 2019.
Interac a annoncé que les commerçants qui font partie du secteur d’activité suivant (catégorie de commerçant) seront admissibles au taux d’interchange de Flash Interac de niveau 1 – Commerçants générant des transactions de petits montants le 2 avril 2019 :
Code de catégorie de commerçant |
Description des CATÉGORIES DE COMMERÇANT |
Tarif de niveau1 de Flash Interac en vigueur le 2 avril 2019. |
5451 |
Magasins de produits laitiers |
0,02$ |
5462 |
Boulangeries |
0,02$ |
Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 12 avril 2019.
Produit |
Taux d’interchange standard en vigueur le 12 avril 2019 |
Frais d’évaluation uniques en vigueur le 12 avril 2019 |
Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD |
1,65% |
0,25% |
Carte prépayée humanitaire de MastercardMD |
1,65% |
0,25% |
Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passent de 0,80 % à 0,85 %. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée.
Juridiction de transactions |
Frais de Visa actuels Frais d’évaluation INTERNATIONALE |
Frais d’évaluation internationale de Visa en vigueur le 1er avril 2019 |
Transactions internationales par carte absente à une seule devise |
0,80% |
0,85% |
À compter du 1er avril 2019, Visa augmentera ses frais d’évaluation au Canada de 9 points de base pour le volume total de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada.
Transactions |
Frais de Visa actuels Frais d’évaluation |
Frais d’évaluation de Visa en vigueur le 1er avril 2019 |
Volume de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada |
0,08% |
0,09% |
Mastercard met à jour ses taux d’interchange au Canada le 1er janvier 2019.
CHANGEMENTS APPORTÉS AUX TAUX D’INTERCHANGE DE MASTERCARD LE 1ER JANVIER 2019 |
|||
TYPE |
DE BASE |
||
Actuel |
Futur |
Différence |
|
Standard |
1,58 % |
1,58 % |
- |
Électronique |
1,44 % |
1,30 % |
-0,14 % |
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$) |
1,26 % |
1,26 % |
- |
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$) |
1,36 % |
1,30 % |
-0,06 % |
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$) |
1,38 % |
1,30 % |
-0,08 % |
Masterpass / SecureCode |
1,44 % |
1,30 % |
-0,14 % |
Périodique |
1,36 % |
1,30 % |
-0,06 % |
Dépenses quotidiennes |
1,38 % |
1,30 % |
-0,08 % |
TYPE |
WORLD |
||
ACTUEL |
FUTUR |
DIFFÉRENCE |
|
Standard |
2,29 % |
2,19 % |
-0,10 % |
Électronique |
1,71 % |
1,42 % |
-0,29 % |
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$) |
1,38 % |
1,38 % |
- |
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$) |
1,48 % |
1,42 % |
-0,06 % |
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$) |
1,51 % |
1,42 % |
-0,09 % |
Masterpass / SecureCode |
1,71 % |
1,42 % |
-0,29 % |
Périodique |
1,48 % |
1,42 % |
-0,06 % |
Dépenses quotidiennes |
1,51 % |
1,42 % |
-0,09 % |
TYPE |
WORLD ELITE |
||
ACTUEL |
FUTUR |
DIFFÉRENCE |
|
Standard |
2,79 % |
2,49 % |
-0,30 % |
Électronique |
2,06 % |
1,86 % |
-0,20 % |
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$) |
1,90 % |
1,82 % |
-0,08 % |
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$) |
1,90 % |
1,86 % |
-0,04 % |
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$) |
1,90 % |
1,86 % |
-0,04 % |
Masterpass / SecureCode |
2,06 % |
1,86 % |
-0,20 % |
Périodique |
1,90 % |
1,86 % |
-0,04 % |
Dépenses quotidiennes |
1,90 % |
1,86 % |
-0,04 % |
Mastercard modifiera ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions le 4 novembre 2018. Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions par carte internationale de Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 3 novembre.
Mastercard modifie ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions comme suit :
Transactions par carte internationale de Mastercard |
Frais internationaux actuels des acquéreurs de transactions |
Frais internationaux des acquéreurs de transactions à compter du 4 novembre 2018 |
Soumis dans la devise locale du client (c.-à-d. que le règlement est en CAD) |
0,40% |
0,60% |
Non soumis dans la devise locale du client et collecte seulement (c.-à-d. que le règlement est en USD) |
0,80% |
1,00% |
Pour en savoir plus sur la portée de ces changements sur les coûts liés à votre traitement des transactions par carte internationale de Mastercard, veuillez consulter le message sur votre relevé du mois de juillet ou la lettre que vous avez reçue de Moneris. Si vous n’avez pas reçu de relevé ou de lettre, ou si vous ne les trouvez pas, veuillez communiquer avec votre chargé de compte Moneris ou avec notre service à la clientèle disponible en tout temps en composant le 1 866 319-7450.
Interac a récemment annoncé que des modifications seront apportées à ses frais. Veuillez consulter les renseignements ci-dessous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette communication et sur la façon dont ces frais seront appliqués aux comptes de commerçant.
Date de l’avis |
Date d’entrée en vigueur |
Renseignements sur les frais |
1er mai 2018 |
7 août 2018 |
|
Transactions par carte Interac touchées par cette mise à jour |
|
Mastercard appliquera des frais de développement de commerce électronique à toutes les transactions de commerce électronique par carte Mastercard.
Ces changements entreront en vigueur à la date suivante :
Date De L’avis |
Date D’entrée En Vigueur |
Renseignements Sur Les Frais |
1er février 2018 |
1er mai 2018 |
|
Qu’est-ce que le commerce électronique?
Qu’est-ce qu’une transaction de commerce électronique?
À compter du 1er novembre 2017, Mastercard modifiera certains taux d’interchange relatifs aux transactions nationales au Canada.
Type de programme d’interchange |
Actuel |
À compter de novembre 2017 |
||||
De base |
World |
World Elite |
De base |
World |
World Elite |
|
Volume de niveau 3 (volume d’achats net de 400 M$ CA) |
1,38 % |
1,53 % |
1,90 % |
1,38 % |
1,51 % |
1,90 % |
Entreprise indépendante de la catégorie des dépenses quotidiennes |
1,38 % |
1,53 % |
1,90 % |
1,38 % |
1,51 % |
1,90 % |
MasterPass |
1,55 % |
1,89 % |
2,49 % |
1,44 % |
1,71 % |
2,06 % |
Paiement avec SecureCode |
1,55 % |
1,89 % |
2,49 % |
1,44 % |
1,71 % |
2,06 % |
Transaction électronique |
1,44 % |
1,77 % |
2,06 % |
1,44 % |
1,71 % |
2,06 % |
Paiement standard |
1,55 % |
1,89 % |
2,49 % |
1,58 % |
2,29 % |
2,79 % |
Programmes |
Frais de service actuels |
Frais de cotisation à compter du 13 octobre 2017 |
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes de base |
0,077 % |
0,02 $ US + 0,00 % |
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World |
0,077 % |
0,02 $ US + 0,00 % |
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World Elite |
0,077 % |
0,02 $ US + 0,00 % |
Cartes de débit personnelles et d’entreprise – Services publics |
0,077 % |
0,02 $ US + 0,00 % |
Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,004 $ US pour les transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard à compter du 13 octobre 2017.
Programme |
Frais de service actuels |
Frais de cotisation nets à compter du 13 octobre 2017 |
Programme de transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard |
0,077 % |
0,004 $ US + 0,00 % |
Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.
Le programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) de Mastercard s’applique aux transactions de voyage de gros qui sont effectuées au moyen de numéros de compte virtuels de Mastercard. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme
suit :
Programme de frais |
Taux d’interchange |
Programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) |
2,00 % |
Actuel |
Frais du programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) – 13 octobre 2017 |
|
International |
0,40 % |
0,60 % |
International (règlement en $ US) |
0,80 % |
0,60 % |
CCC |
Description du CCC |
CCC 3000-3350 |
Compagnies aériennes, transporteurs aériens |
CCC 3351-3500 |
Agences de location de voitures |
CCC 3501-3999 |
Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature |
CCC4112 |
Transport ferroviaire |
CCC4131 |
Autobus |
CCC4411 |
Paquebots et croisières |
CCC4511 |
Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories) |
CCC4582 |
Aéroports, aérogares, aérodromes |
CCC4722 |
Agences de voyages et voyagistes |
CCC5962 |
Marketing direct – services de préparation de voyages |
CCC6513 |
Courtiers et gestionnaires immobiliers – location |
CCC7011 |
Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature (qui n’appartiennent pas aux autres catégories) |
CCC7012 |
Ententes de temps partagé |
CCC7032 |
Camps de loisir et sportifs |
CCC7033 |
Terrains de camping et parcs à roulottes |
CCC7298 |
Centres de santé et établissements thermaux |
CCC7512 |
Agences de location de véhicules (qui n’appartiennent pas aux autres catégories) |
CCC7513 |
Location de camions |
CCC7519 |
Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs |
CCC7991 |
Attractions touristiques |
CCC7997 |
Clubs – clubs champêtres, clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme) et terrains de golf privés |
CCC7999 |
Services de loisirs (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie) |
Le nouveau programme de paiements virtuels B2B de Visa au Canada permet aux agences de voyages en ligne, aux fournisseurs de services de voyage et aux autres fournisseurs de services de paiement en matière de voyage d’utiliser des comptes virtuels pour payer les stocks à leurs fournisseurs. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme
suit :
Programme de frais |
Taux d’interchange |
Paiements virtuels B2b de Visa |
2,00 % |
|
Frais de service actuels |
Frais de service pour les paiements virtuels B2B 13 octobre 2017 |
National |
0,08 % |
0,60 % |
International |
0,48 % |
1,55 % |
International (règlement en $ US) |
0,88 % |
1,55 % |
CCC |
Description du CCC |
3000-3300 |
Compagnies aériennes, transporteurs aériens |
3351-3441 |
Agences de location de voitures |
3501-3999 |
Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature |
4112 |
Transport ferroviaire |
4131 |
Autobus |
4411 |
Paquebots et croisières |
4511 |
Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories) |
4582 |
Aéroports, aérodromes et aérogares |
4722 |
Agences de voyages et voyagistes |
5962 |
Marketing direct – services de préparation de voyages |
6513 |
Courtiers et gestionnaires immobiliers – location |
7011 |
Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature, services centralisés de réservation (qui n’appartiennent pas aux autres catégories) |
7012 |
Ententes de temps partagé |
7032 |
Camps sportifs et de loisir |
7033 |
Parcs à roulottes et terrains de camping |
7298 |
Centres de santé et établissements thermaux |
7512 |
Agences de location de véhicules |
7513 |
Locations de camions et de remorques utilitaires |
7519 |
Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs |
7991 |
Attractions touristiques |
7997 |
Clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme), clubs champêtres et terrains de golf privés |
7999 |
Services de loisir (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie) |