Mises à jour des frais des réseaux de cartes de paiement

Compte tenu de l’évolution des répercussions de la pandémie de COVID-19, Visa et Mastercard ont reporté les dates de mise en œuvre des modifications apportées à leur programme et taux d’interchange d’avril et de mai 2020. Les nouvelles dates de Visa et Mastercard sont, respectivement, le 18 juillet 2020 et le 1er août 2020.

Les deux marques de carte s’engagent tout de même à diminuer leur taux d’interchange moyen à 1,40 % (actuellement 1,50 %) pour les transactions par carte de crédit de consommateur. Par conséquent, les modifications apportées au programme et taux d’interchange de Visa et Mastercard entreront tout de même en vigueur, respectivement le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, mais un rapprochement est nécessaire.

Qu’est-ce que cela signifie?

• Les transactions par carte Visa traitées entre le 18 avril 2020 et le 17 juillet 2020 sont sujettes aux nouveaux taux, mais ceux-ci seront calculés rétroactivement, et la différence sera appliquée au compte du commerçant à la suite du rapprochement des données.
• Les transactions par carte Mastercard traitées entre le 1er mai 2020 et le 31 juillet 2020 sont sujettes aux nouveaux taux, mais ceux-ci seront calculés rétroactivement, et la différence sera appliquée au compte du commerçant à la suite du rapprochement des données.

Moneris collabore avec les marques de carte afin d’élaborer le processus de rapprochement et nous vous tiendrons au courant des changements.

À titre informatif, pour voir la réponse de Visa face à la COVID-19, consultez cette page. À titre informatif, pour voir la réponse de Mastercard face à la COVID-19, consultez cette page.

De plus, vous trouverez les renseignements sur les modifications apportées au programme et taux d’interchange dans les sections ci-dessous.

1. Quelles mises à jour ont été apportées aux taux d’interchange? Quelle est la différence entre les changements de Visa et ceux de Mastercard?
Visa et Mastercard ont annoncé que des changements seront apportés à leurs programmes et à leurs taux d’interchange nationaux le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, respectivement. 

• Visa mettra à jour ses programmes d’interchange et réduira certains taux d’interchange. Cependant, sa structure d’interchange actuelle changera très peu. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en cliquant ici.
• Mastercard apportera une modification importante à la façon dont elle fixe ses taux d’interchange. Ses programmes d’interchange nationaux seront également mis à jour. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en cliquant ici.
  

2. Pourquoi Visa et Mastercard apportent-elles ces changements?
Visa et Mastercard apportent ces changements afin d’être conformes à leur engagement volontaire envers le gouvernement du Canada d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % (présentement 1,50 %) pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Pour en savoir plus, consultez cette page.

3. Cela veut-il dire que tous les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminueront? 
Visa et Mastercard adoptent des approches différentes afin d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs :

• Visa réduira certains taux d’interchange et mettra en place de nouveaux programmes de frais avec de faibles taux.
• Mastercard mettra à jour sa structure d’interchange nationale afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques de transactions. Par exemple, les transactions qui tirent profit de technologie de sécurité afin de diminuer les risques associés au traitement des transactions profiteront de faibles taux d’interchange. Les transactions qui présentent un plus grand risque, comme les présentations tardives et les transactions saisies manuellement, seront soumises à des taux d’interchange élevés. Cette nouvelle structure incitera les commerçants à adopter des technologies et des pratiques plus sécuritaires pour le traitement des transactions. 

Globalement, ces changements de taux dépendent de votre secteur d’activité ou de votre code de catégorie de commerçant (CCC), de votre volume de transactions, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

4. Mes transactions seront-elles touchées par ces nouveaux taux?
Les taux d’interchange dépendront de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

5. Mes taux de traitement augmenteront-ils ou diminueront-ils?
Visa et Mastercard modifient leurs taux d’interchange afin d’aider le Gouvernement du Canada à faire passer le taux d’interchange effectif moyen à 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Par conséquent, votre coût de traitement pour ces transactions diminuera probablement. Cependant, vos coûts de traitement globaux dépendront largement de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

6. Pouvez-vous réduire mes taux d’interchange?
Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement.

7. Si les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminuent, Moneris peut-elle me facturer ces nouveaux taux immédiatement?
Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement. Visa et Mastercard ont décidé d’appliquer ces nouveaux taux en avril et en mai 2020.

8. Ai-je des mesures à prendre pour profiter des nouveaux taux?
Vous n’avez aucune mesure à prendre. Les nouveaux taux seront affichés dans votre relevé de commerçant. 

9. Est-ce que mon relevé sera modifié?
Le nom des frais et des programmes de votre relevé sera modifié en fonction des mises à jour apportées aux taux d’interchange de Visa et de Mastercard. Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet dans la communication officielle que Moneris enverra au début du mois de janvier 2020.

10. En quoi consiste une transaction avec carte présente?
Une transaction avec carte présente est une transaction avec ou sans contact au cours de laquelle la carte et le titulaire de carte sont tous les deux présents.

11. En quoi consiste une transaction avec carte absente?
Une transaction avec carte absente est une transaction au cours de laquelle la carte, le titulaire de carte ou le commerçant n’est pas présent au moment de la transaction. Les transactions postales, téléphoniques ou électroniques ainsi que les paiements périodiques sont des exemples de transactions avec carte absente. 

Date d’entrée en vigueur : 18 avril 2021 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 17 avril 2021 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange

Description : Visa augmentera ses frais d’évaluation internationale.

Incidence : Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions internationales par carte Visa.

Application : 

Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2020

Description : Mastercard crée cinq nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents au sein du même programme international de transactions de voyages en gros.

Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros qui sont par des comptes virtuels de Mastercard souscrits au programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :

Code de produit (type de carte)	Taux d’interchange actuel	Nouveau taux d’interchange (en vigueur le 16 octobre 2020)	Différence
MBS - MastercardB2B Produit1 (existant)	2,00%	Aucun changement	S.O.
MBA - MastercardB2B Produit2 (nouveau)	S.O.	1,80%	S.O.
MBG - MastercardB2B Produit3 (nouveau)	S.O.	1,60%	S.O.
MBH - MastercardB2B Produit4 (nouveau)	S.O.	1,40%	S.O.
MBI - MastercardB2B Produit5 (nouveau)	S.O.	1,20%	S.O.
MBJ - MastercardB2B Produit6 (nouveau)	S.O.	1,00%	S.O.

À compter du 20 juillet 2020, les frais de développement de commerce électronique de Mastercard de 0,02 % ne s’appliqueront plus aux transactions de commerce électronique traitées par carte interentreprises (B2B) virtuelle admissibles au programme international de transactions de voyages en gros de Mastercard.

Les frais de développement de commerce électronique mis en place le 1er mai 2018 s’appliquent à toutes les transactions de commerce électronique, à l’exception des transactions admissibles aux programmes d’interchange pour aide humanitaire et pour solutions d’entreprises de transport.

Le programme international de voyages en gros s’applique aux transactions de voyages en gros entamées par un compte virtuel de Mastercard, et ce, pour les codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous :

Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2020 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 30 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 1er août 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.

Description : Mastercard apportera un changement important à sa structure d’interchange national afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques liés aux transactions. Dans le cadre de ce changement, Mastercard remplacera la majorité de ses programmes d’interchange national existants par les nouveaux programmes qui reflètent le niveau de risque associé à ce type de transaction. 

Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte de crédit Mastercard. Les transactions par carte de Débit Mastercard demeureront inchangées. 

Application : 

Résumé des changements apportés au programme d’interchange national

 

Taux d’interchange national existants pour carte de consommateur

Vous pouvez consulter les taux d’interchange national existants pour carte de consommateur de Mastercard ici.

Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur 

Transactions avec carte présente

Nom du programme	Type de transaction	Cartes de base	Cartes World	Cartes WorldElite	Cartes Muse*
Sans contact	Présentation	0,87%	1,16%	1,48%	1,57%
Mérite1: transactions EMV avec carte présente	Puce	0,92%	1,22%	1,56%	1,65%
Mérite2: carte présente non sécurisée	Bande magnétique et présentation tardive	1,22%	1,52%	1,86%	1,95%

 

Transactions avec carte absente

Nom du programme	Type de transaction	Cartes de base	Cartes World	Cartes WorldElite	Cartes Muse*
3DS	3DS	1,50%	1,70%	1,90%	2,03%
Mérite3: commerce électronique	Électronique	1,76%	2,00%	2,24%	2,39%
Standard	Saisie manuelle	2,06%	2,30%	2,54%	2,69%

 

Transactions de remboursement : Les programmes ci-dessous recevront des taux d’interchange moins élevés pour ce type de transaction.

Nom du programme	Type de transaction	Cartes de base	Cartes World	Cartes WorldElite	Cartes Muse*
Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2)	Bande magnétique, présentation tardive et puce	0,55%	0,73%	0,94%	0,99%
Remboursement avec carte absente (Standard et Mérite3)	Saisie manuelle, numérique et standard	1,06%	1,20%	1,34%	1,43%

Veuillez noter que Moneris enverra les demandes d’autorisation pour les transactions de retour ou de remboursement aux émetteurs de carte afin de se conformer à une nouvelle exigence. Par conséquent, les transactions de remboursement par carte Mastercard soumises pour autorisation peuvent entraîner un meilleur retour des taux d’interchange au moment du règlement de la transaction. Pour en savoir plus, consultez moneris.com/conformité.

Mises à jour des taux d’interchange liés au programme caritatif national

Type de carte	Existant	Nouveau	Différence
Cartes de base	1,00%	0,92%	-0,08%
Cartes World	1,25%	1,22%	-0,03%
Cartes WorldElite	1,50%	1,56%	0,06%
Cartes Muse*	S.O.	1,65%	-

Mises à jour des programmes commerciaux
Les programmes commerciaux seront modifiés comme suit :

• Ils seront séparés en deux secteurs d’affaires (petites et moyennes entreprises (PME), et grandes entreprises) afin de pouvoir faire la distinction entre les grandes entreprises et les PME pour lesquelles les taux d’interchange demeureront à 2,00 %.
• La nouvelle carte World Elite pour les secteurs commerciaux aura un taux d’interchange de 2,25 %. La carte World Elite de Mastercard pour les secteurs commerciaux est un produit conçu pour les entreprises.

* Mastercard Muse est un nouveau type de cartes de luxe conçues pour des clients à revenu élevé et à dépenses élevées. Cette carte fera son entrée sur le marché canadien en mai 2020.

Date d’entrée en vigueur : 18 avril 2020 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 17 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 18 juillet 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.

Description : Visa mettra à jour certains de ses programmes d’interchange nationaux existants et réduira les frais d’interchange national liés aux cartes de crédit de consommateur. 

Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Visa. 

Application : 

Résumé des changements apportés au programme d’interchange national

 

Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur 

Programme de tarification	Consommateur
	Existant	Nouveau	Différence
Standard	1,52%	1,45%	-0,07%
Électronique	1,42%	1,25%	-0,17%
Carte absente	1,52%	1,40%	-0,12%
Programme d’industrie – Essence	1,18%	1,07%	-0,11%
Programme d’industrie – Épicerie	1,23%	1,00%	-0,23%
Programme d’industrie – Besoins quotidiens	1,36%	1,20%	-0,16%
Paiements périodiques	1,37%	1,25%	-0,12%
Secteurs émergents	0,98%	0,98%	0,00%
Programme de performance – Carte présente	1,32%	1,20%	-0,12%
Programme de performance – Carte absente	S.O.	1,35%	-
Programme d’industrie – Services publics*	S.O.	0,75$CA	-
Secteurs émergents – Taux préférentiels*	S.O.	0,80%	-

 

Programme de tarification	Infinite
	Existant	Nouveau	Différence
Standard	1,71%	1,70%	-0,01%
Électronique	1,61%	1,57%	-0,04%
Carte absente	1,71%	1,65%	-0,06%
Programme d’industrie — Essence	1,37%	1,34%	-0,03%
Programme d’industrie — Épicerie	1,42%	1,20%	-0,22%
Programme d’industrie – Besoins quotidiens	1,54%	1,30%	-0,24%
Paiements périodiques	1,56%	1,53%	-0,03%
Secteurs émergents	1,17%	1,17%	0,00%
Programme de performance – Carte présente	1,52%	1,49%	-0,03%
Programme de performance – Carte absente	S.O.	1,60%	-
Programme d’industrie – Services publics*	S.O.	0,75$CA	-
Secteurs émergents – Taux préférentiels*	S.O.	1,00%	-

 

Programme de tarification	Infinite Privilège
	Existant	Nouveau	Différence
Standard	2,45%	2,45%	0,00%
Électronique	2,08%	2,08%	0,00%
Carte absente	2,45%	2,40%	-0,05%
Programme d’industrie – Essence	1,95%	1,95%	0,00%
Programme d’industrie – Épicerie	1,95%	1,95%	0,00%
Programme d’industrie – Besoins quotidiens	1,95%	1,95%	0,00%
Paiements périodiques	1,95%	1,95%	0,00%
Secteurs émergents	1,95%	1,95%	0,00%
Programme de performance – Carte présente	1,95%	1,95%	0,00%
Programme de performance – Carte absente	S.O.	2,35%	-
Programme d’industrie – Services publics*	S.O.	0,75$CA	-
Secteurs émergents – Taux préférentiels*	S.O.	1,95%	-

* L’admissibilité dépend de votre CCC, du montant et des frais de service ou de commodité qui s’appliquent à chaque transaction. Vous êtes admissible à ces programmes si vous répondez aux critères suivants :

Secteurs émergents admissibles et montants de la transaction

Niveaux de frais de service et de commodités les plus élevés

Programme de tarification	Consommateur – Crédit	Consommateur – Débit
Secteurs émergents – Taux préférentiels	Jusqu’à 1,60%	Jusqu’à 1,00$CA par transaction (CCC liés à la location, les taxes et les services de garde) Jusqu’à 20,00$CA par transaction (CCC liés à l’éducation et les services de soins à long terme)
Programme d’industrie – Services publics	Jusqu’à 2,00$CA par transaction	Jusqu’à 1,00$CA par transaction

 

Si vous répondez aux critères du programme Secteurs émergents – Taux préférentiels ou le Programme d’industrie – Services publics, veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

Si vous souhaitez en apprendre davantage concernant les programmes de Visa décrits dans le tableau ci-dessus, consultez cette page.

 

Nouveaux taux d’interchange national pour carte de débit de consommateur

Les taux d’interchange de Visa Débit s’appliqueront aux nouveaux programmes de tarification ci-dessous. Les taux d’interchange de Visa Débit pour les programmes existants demeureront inchangés.

Programme de tarification	Visa Débit
	Existant	Nouveau
Programme d’industrie – Services publics	S.O.	0,10$CA
Secteurs émergents – Taux préférentiels	S.O.	1,00$CA

 

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2020

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront. 

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente. 

Application : Ces frais passeront de 0,0080 $ à 0,0085 $ par transaction.

Nom des frais d’Interac	Frais actuels	Nouveaux frais	Différence
Frais d’évaluation et de marque de carte Interac	0,0080$	0,0085$	0,0005$

À compter du 4 novembre 2019, Mastercard appliquera de nouveaux frais à chaque transaction de préautorisation approuvée. Les frais de préautorisation de Mastercard seront calculés comme suit : 0,05 % du montant autorisé ou 0,01 $ US par transaction de préautorisation.

À compter du 1^er novembre 2019, les frais d’évaluation de Mastercard de 0,08 % s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour (traitées en devise canadienne ou non) en plus des transactions d’achat. 

Mastercard met en place deux nouveaux frais dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions afin de favoriser des comportements positifs lors du traitement des transactions :

• les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation;
• les frais d’autorisation pour montant nominal.

Moneris transférera ces frais de Mastercard aux commerçants si ces frais leur sont imposés dans le cadre de leurs activités de traitement, comme décrit ci-dessous.

 

Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation

Mastercard imposera des frais aux commerçants qui soumettent des tentatives excessives de demandes d’autorisation. Selon Mastercard, une tentative excessive de demande d’autorisation consiste en une autorisation qui (i) a préalablement été refusée 20 fois, (ii) sur la même carte, (iii) dans le même compte de commerçant, et (iv) au cours d’une période de 24 heures.

À compter du 14 octobre 2019*, des frais de 0,10 $ US s’appliqueront à chaque tentative excessive de demande d’autorisation (définie ci-dessus). Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation » sur votre relevé.

Voici un exemple commun d’une tentative excessive de demande d’autorisation :

• Le commerce électronique d’un commerçant est attaqué par un fraudeur qui utilise un inforobot pour effectuer des tentatives d’achat à répétition afin de vérifier la validité d’un numéro de carte de crédit.

Prendre les mesures suivantes peut réduire les risques de tentatives excessives de demandes d’autorisation, et ainsi vous aider à éviter de subir ces frais :

• Ajoutez un filtre antipourriel à votre site Web : des applications Web comme CAPTCHA demandent à l’utilisateur de répondre à un test afin de traiter sa transaction, ce qui permet de déterminer si l’utilisateur est un humain ou un robot.
• Demandez le CVC2 :
  • le CVC2 confirme que le client a la carte physique en sa possession;
  • cette méthode permet à l’émetteur de confirmer si le code à trois chiffres fourni par le client correspond au code enregistré au dossier de la carte.
• Activez la fonction Identity Check de Mastercard (anciennement appelée SecureCode) : cet outil aide à confirmer l’identité du titulaire de carte ainsi qu’à authentifier la carte de crédit durant le processus d’achat en ligne.
• Utilisez le service de vérification d’adresse (SVA) : ce service vérifie si l’adresse fournie par le client correspond à l’adresse associée à la carte de crédit.

Il n’existe aucune solution unique pour se protéger contre la fraude. Cependant, combiner les recommandations ci-dessus peut vous aider à réduire de façon significative les transactions frauduleuses ainsi que le risque que vous subissiez les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur les façons de minimiser les risques de fraude, consultez la page Moneris.com/fraude.

Frais d’autorisation pour montant nominal

 

Mastercard met en place des frais afin de dissuader les commerçants à valider l’état d’une carte en autorisant l’achat d’un montant nominal, puis en annulant l’autorisation. Selon Mastercard, un montant nominal correspond à un montant égal ou inférieur à 1,00 $ CA (ou une unité monétaire équivalente si la transaction n’est pas traitée en dollars canadiens).

 

À compter du 14 octobre 2019, des frais de 0,045 $ US s’appliqueront à chaque montant nominal autorisé (comme défini ci-dessus) pour une transaction avec carte absente, pour laquelle le commerçant annule l’autorisation par la suite. Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais d’autorisation pour montant nominal » sur votre relevé.

 

Voici un exemple commun de l’annulation d’un montant nominal autorisé et approuvé :

• Les commerçants qui traitent des transactions avec carte absente (commande en ligne, téléphonique ou postale) reçoivent souvent les renseignements du titulaire de carte avant de porter un montant à la carte. Par exemple, un client s’abonne à une revue mensuelle en envoyant un formulaire par la poste. Par contre, le commerçant facture la revue seulement à la fin du mois. Afin de vérifier les renseignements fournis par le titulaire de carte, le commerçant autorise une transaction d’un montant nominal, puis l’annule.

 

Prendre les mesures suivantes peut vous aider à minimiser les risques de devoir payer ces frais :

• Effectuez une préautorisation du montant complet de la transaction, puis concluez ou annulez la transaction dans les 30 jours.
• Suivez le processus de vérification du titulaire de carte adéquat et utilisez le service de vérification de la carte afin de vérifier l’état du compte. Pour en savoir plus sur le processus de vérification du titulaire de carte, consultez le site developer.moneris.com ou communiquez avec nous en composant le 1 866 319-7450.

*Précédemment le 15 juillet 2019

Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 18 octobre 2019*.

Produit	Taux d’interchange standard en vigueur le 18 octobre 2019*	Frais d’évaluation uniques en vigueur le 18 octobre 2019*
Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%
Carte prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%

*Précédemment le 12 avril 2019

 

Mastercard présente ses frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport qui entrera en vigueur le 18 octobre 2019*. Les frais d’interchange et d’évaluation du programme de solutions pour entreprises de transport s’appliquent aux transactions de transport traitées au moyen de numéros de compte virtuel de Mastercard aux quatre coins du monde.  

Le programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard s’applique uniquement aux codes de catégorie de commerçant (CCC) du secteur du transport.

CCC	Description du CCC
3000 à 3350	Voie aérienne, transporteurs aériens
4011	Voie ferrée, trains de marchandises
4214	Transporteurs motorisés, camions–longues distances, entreprises de déménagement et de stockage, livraisons locales
4215	Services de messagerie–transitaires aériens et routiers
4511	Voie aérienne, transporteurs aériens–non classés ailleurs
4789	Services de transport–non classés ailleurs
4112	Transport ferroviaire de voyageurs
4111	Transport–service de navette de banlieue et local, y compris les transbordeurs
7299	Autres services–non classés ailleurs
9311	Paiement d’impôts
9402	Services postaux–gouvernement seulement
9399	Services gouvernementaux–non classés ailleurs

*Précédemment le 12 avril 2019

 

À compter du 18 octobre 2019, Visa agrandit son programme de frais domestiques dans les secteurs émergents en ajoutant le code de catégorie de commerçant CCC 8661 : Organismes religieux, ce qui réduit le taux d’interchange pour les transactions admissibles.  

À compter du 18 octobre 2019, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement ne correspondront plus à l’interchange de la transaction d’achat originale. En effet, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement sera établi en fonction du type de carte internationale : 1,00 % pour les cartes de consommateur et 1,80 % pour les cartes d’entreprise. 

À compter du 18 octobre 2019, Mastercard ne prendra plus en charge les programmes de frais suivants : i) Achats dispendieux avec un taux d’interchange de 0,90 % + 30,00 $ US et ii) Taux des données d’achats commerciaux II avec un taux d’interchange de 1,70 %. Les transactions qui étaient précédemment classées dans ces programmes de frais seront maintenant placées dans d’autres programmes de frais en fonction des caractéristiques des transactions. Ce changement aura une incidence sur le coût de traitement de ces types de transactions.

Interac a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2019, les commerçants qui appartiennent à la catégorie Organismes caritatifs et services sociaux (CCC 8398) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants, soit des frais d’interchange réduits de 0,02 $ pour les transactions admissibles.

NIVEAUX DE FLASH INTERAC	FRAIS D’INTERCHANGE	CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020$	Les secteurs qualifiés sont: les restaurants à service rapide (CCC5814) les dépanneurs (CCC5331) les cinémas (CCC7832) les machines distributrices (CCC5499) les boulangeries (CCC5462) les magasins de produits laitiers (CCC5451) les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC8398)*
Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025$	Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente
Niveau 3 Tous les autres commerçants	0,035$	Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

* En vigueur le 1^er octobre 2019

UnionPay a annoncé que des changements seront apportés à ses frais d’interchange et d’évaluation pour les transactions électroniques transfrontalières liées au domaine des assurances (CCC 5960 et 6300) le 6 septembre 2019. 

DESCRIPTION DES FRAIS POUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES TRANSFRONTALIÈRES	TAUX ACTUELS D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300)	TAUX D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300) À COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 2019
Frais d’interchange	1,15 %	1,20 %
Frais d’évaluation	0,00 %	0,20 %

Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passeront de 0,80 % à 0,85 % le 1er septembre 2019. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée. 

Juridiction de transactions	Frais d’évaluation INTERNATIONALE de VISA actuels	Frais d’évaluation internationale de VISA à compter du 1er SEPTEMBRE 2019
Transactions internationales par carte absente à une seule devise	0,80%	0,85%

Mastercard classe les transactions internationales en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant. 

• Au Canada, une transaction « est soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise en dollars canadiens. 
• Au Canada, une transaction « n’est pas soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise dans une devise étrangère. 

Voici des exemples fréquents de transactions internationales de Mastercard classés en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

• Une transaction internationale qui est soumise en dollars canadiens (soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens. 
• Une transaction internationale qui n’est pas soumise en dollars canadiens (non soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

• Toute transaction internationale est considérée comme non soumise en dollars canadiens, car vos biens et services sont vendus en dollars des États-Unis. Par conséquent, vos clients paient leurs biens et services en dollars des États-Unis (et non en dollars canadiens).

Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions internationales par carte Mastercard :

Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Mastercard soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

Visa classe les transactions internationales en deux catégories : transactions multidevises et transactions à une seule devise.

• Une transaction est considérée comme une transaction multidevise lorsqu’elle est traitée dans une devise différente de celle de la carte Visa utilisée. 
• Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la même devise que celle de la carte Visa utilisée. 

Voici des exemples fréquents de transactions internationales multidevises et à une seule devise de Visa.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

• Une transaction multidevise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens.
• Une transaction à une seule devise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

• Une transaction multidevise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui n’est pas libellée en dollars des États-Unis.
• Une transaction à une seule devise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui est libellée en dollars des États-Unis.

Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions multidevises et à une seule devise par carte Visa internationale. 

Les transactions postales et téléphoniques d’UnionPay étaient auparavant considérées comme des transactions de commerce électronique dont le taux d’interchange est de 1,10 %. À compter du 1er mai 2019, ces transactions seront sujettes au nouveau taux d’interchange de 1,50 %.

Mastercard met à jour ses taux d’interchange liés aux transactions standard traitées au Canada à compter du 1^er mai 2019. Toutes les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 30 avril 2019 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.

 

Les frais d’évaluation internationale de Mastercard s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour par carte internationale à compter du 6 mai 2019*.

*La date initiale de la révision était le 1er mai 2019; cependant, Mastercard a modifié cette date par la suite, et la date d’entrée en vigueur est désormais le 6 mai 2019.

Interac a annoncé que les commerçants qui font partie du secteur d’activité suivant (catégorie de commerçant) seront admissibles au taux d’interchange de Flash Interac de niveau 1 – Commerçants générant des transactions de petits montants le 2 avril 2019 :

Code de catégorie de commerçant	Description des CATÉGORIES DE COMMERÇANT	Tarif de niveau1 de Flash Interac en vigueur le 2 avril 2019.
5451	Magasins de produits laitiers	0,02$
5462	Boulangeries	0,02$

Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 12 avril 2019.

Produit	Taux d’interchange standard en vigueur le 12 avril 2019	Frais d’évaluation uniques en vigueur le 12 avril 2019
Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%
Carte prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%

Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passent de 0,80 % à 0,85 %. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée. 

Juridiction de transactions	Frais de Visa actuels Frais d’évaluation INTERNATIONALE	Frais d’évaluation internationale de Visa en vigueur le 1er avril 2019
Transactions internationales par carte absente à une seule devise	0,80%	0,85%

À compter du 1^er avril 2019, Visa augmentera ses frais d’évaluation au Canada de 9 points de base pour le volume total de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada.

Transactions	Frais de Visa actuels Frais d’évaluation	Frais d’évaluation de Visa en vigueur le 1er avril 2019
Volume de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada	0,08%	0,09%

 

Mastercard met à jour ses taux d’interchange au Canada le 1^er janvier 2019.

CHANGEMENTS APPORTÉS AUX TAUX D’INTERCHANGE DE MASTERCARD LE 1ER JANVIER 2019
TYPE	DE BASE
	Actuel	Futur	Différence
Standard	1,58 %	1,58 %	-
Électronique	1,44 %	1,30 %	-0,14 %
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,26 %	1,26 %	-
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,36 %	1,30 %	-0,06 %
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,38 %	1,30 %	-0,08 %
Masterpass / SecureCode	1,44 %	1,30 %	-0,14 %
Périodique	1,36 %	1,30 %	-0,06 %
Dépenses quotidiennes	1,38 %	1,30 %	-0,08 %
TYPE	WORLD
	ACTUEL	FUTUR	DIFFÉRENCE
Standard	2,29 %	2,19 %	-0,10 %
Électronique	1,71 %	1,42 %	-0,29 %
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,38 %	1,38 %	-
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,48 %	1,42 %	-0,06 %
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,51 %	1,42 %	-0,09 %
Masterpass / SecureCode	1,71 %	1,42 %	-0,29 %
Périodique	1,48 %	1,42 %	-0,06 %
Dépenses quotidiennes	1,51 %	1,42 %	-0,09 %
TYPE	WORLD ELITE
	ACTUEL	FUTUR	DIFFÉRENCE
Standard	2,79 %	2,49 %	-0,30 %
Électronique	2,06 %	1,86 %	-0,20 %
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,90 %	1,82 %	-0,08 %
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
Masterpass / SecureCode	2,06 %	1,86 %	-0,20 %
Périodique	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
Dépenses quotidiennes	1,90 %	1,86 %	-0,04 %

Mastercard modifiera ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions le 4 novembre 2018. Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions par carte internationale de Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 3 novembre. 

Mastercard modifie ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions comme suit : 

Pour en savoir plus sur la portée de ces changements sur les coûts liés à votre traitement des transactions par carte internationale de Mastercard, veuillez consulter le message sur votre relevé du mois de juillet ou la lettre que vous avez reçue de Moneris. Si vous n’avez pas reçu de relevé ou de lettre, ou si vous ne les trouvez pas, veuillez communiquer avec votre chargé de compte Moneris ou avec notre service à la clientèle disponible en tout temps en composant le 1 866 319-7450.

Interac a récemment annoncé que des modifications seront apportées à ses frais. Veuillez consulter les renseignements ci-dessous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette communication et sur la façon dont ces frais seront appliqués aux comptes de commerçant. 

 

Transactions par carte Interac touchées par cette mise à jour

Tous les frais d’évaluation et de marque de carte associés aux services Débit Interac, FlashInterac et Flash Interac mobile (sans contact) passeront à 0,008$ par transaction. Les transactions par carte Interac intégrées aux applications et les transactions du service Interac en ligne sont exclues de cette mise à jour.

Mastercard appliquera des frais de développement de commerce électronique à toutes les transactions de commerce électronique par carte Mastercard.

Ces changements entreront en vigueur à la date suivante :

Qu’est-ce que le commerce électronique?

• Mastercard définit le commerce électronique comme étant une offre de biens ou de services en échange d’un paiement entre le titulaire de carte et le commerçant.
• La transaction est effectuée (complètement ou partiellement) par l’entremise d’une communication électronique.
  
   

Qu’est-ce qu’une transaction de commerce électronique?

• Mastercard définit une transaction de commerce électronique comme étant un paiement pour des biens ou des services qui ne s’effectue pas en personne. Le client utilise plutôt un média électronique au moyen d’un réseau public, notamment Internet ou un réseau privé (p. ex., un extranet).

Mastercard modifiera ses frais de cotisation, les faisant passer de 0,077 % à 0,080 %. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence de cette modification sur vos coûts de traitement des paiements effectués par carte de crédit ou débit avec Moneris, veuillez revoir votre relevé de juillet ou la lettre que Moneris vous a fait parvenir. Si vous n’avez ou ne trouvez pas votre relevé ou la lettre en question, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre compte de Moneris ou avec notre service à la clientèle au 1-866-319-7450, et ce, en tout temps.

À compter du 1^er novembre 2017, Mastercard modifiera certains taux d’interchange relatifs aux transactions nationales au Canada. 

Type de programme d’interchange	Actuel			À compter de novembre 2017
	De base	World	World Elite	De base	World	World Elite
Volume de niveau 3 (volume d’achats net de 400 M$ CA)	1,38 %	1,53 %	1,90 %	1,38 %	1,51 %	1,90 %
Entreprise indépendante de la catégorie des dépenses quotidiennes	1,38 %	1,53 %	1,90 %	1,38 %	1,51 %	1,90 %
MasterPass	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
Paiement avec SecureCode	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
Transaction électronique	1,44 %	1,77 %	2,06 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
Paiement standard	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,58 %	2,29 %	2,79 %

Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,02 $ US pour les transactions nationales relatives aux services publics à compter du 13 octobre 2017. Ce programme s’applique aux commerçants classés selon le code de catégorie de commerçant (CCC) 4900 : Services publics – électricité, gaz naturel, mazout de chauffage, services d’hygiène, eau. 

Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.

Programmes	Frais de service actuels	Frais de cotisation à compter du 13 octobre 2017
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes de base	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World Elite	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
Cartes de débit personnelles et d’entreprise – Services publics	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %

Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,004 $ US pour les transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard à compter du 13 octobre 2017. 

 

Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.

Le programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) de Mastercard s’applique aux transactions de voyage de gros qui sont effectuées au moyen de numéros de compte virtuels de Mastercard. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme 

suit : 

 

 

CCC	Description du CCC
CCC 3000-3350	Compagnies aériennes, transporteurs aériens
CCC 3351-3500	Agences de location de voitures
CCC 3501-3999	Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature
CCC4112	Transport ferroviaire
CCC4131	Autobus
CCC4411	Paquebots et croisières
CCC4511	Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
CCC4582	Aéroports, aérogares, aérodromes
CCC4722	Agences de voyages et voyagistes
CCC5962	Marketing direct – services de préparation de voyages
CCC6513	Courtiers et gestionnaires immobiliers – location
CCC7011	Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
CCC7012	Ententes de temps partagé
CCC7032	Camps de loisir et sportifs
CCC7033	Terrains de camping et parcs à roulottes
CCC7298	Centres de santé et établissements thermaux
CCC7512	Agences de location de véhicules (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
CCC7513	Location de camions
CCC7519	Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs
CCC7991	Attractions touristiques
CCC7997	Clubs – clubs champêtres, clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme) et terrains de golf privés
CCC7999	Services de loisirs (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)

Le nouveau programme de paiements virtuels B2B de Visa au Canada permet aux agences de voyages en ligne, aux fournisseurs de services de voyage et aux autres fournisseurs de services de paiement en matière de voyage d’utiliser des comptes virtuels pour payer les stocks à leurs fournisseurs. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme 

suit :