Mises à jour des frais des réseaux de cartes de paiement

Mises à jour

• Novembre 2019: application de nouveaux frais de préautorisation de Mastercard sur les transactions de préautorisation
  À compter du 4 novembre 2019, Mastercard appliquera de nouveaux frais à chaque transaction de préautorisation approuvée. Les frais de préautorisation de Mastercard seront calculés comme suit : 0,05 % du montant autorisé ou 0,01 $ US par transaction de préautorisation.
• Novembre 2019: application des frais d’évaluation de Mastercard sur les transactions de remboursement et de retour
  À compter du 1^er novembre 2019, les frais d’évaluation de Mastercard de 0,08 % s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour (traitées en devise canadienne ou non) en plus des transactions d’achat. 
• Octobre 2019: Frais liés au programme d’excellence en matière de traitement des transactions de Mastercard

  Mastercard met en place deux nouveaux frais dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions afin de favoriser des comportements positifs lors du traitement des transactions :

  • les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation;
  • les frais d’autorisation pour montant nominal.

  Moneris transférera ces frais de Mastercard aux commerçants si ces frais leur sont imposés dans le cadre de leurs activités de traitement, comme décrit ci-dessous.

   

  Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation
  
  Mastercard imposera des frais aux commerçants qui soumettent des tentatives excessives de demandes d’autorisation. Selon Mastercard, une tentative excessive de demande d’autorisation consiste en une autorisation qui (i) a préalablement été refusée 20 fois, (ii) sur la même carte, (iii) dans le même compte de commerçant, et (iv) au cours d’une période de 24 heures.

  À compter du 14 octobre 2019*, des frais de 0,10 $ US s’appliqueront à chaque tentative excessive de demande d’autorisation (définie ci-dessus). Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation » sur votre relevé.

  Voici un exemple commun d’une tentative excessive de demande d’autorisation :

  • Le commerce électronique d’un commerçant est attaqué par un fraudeur qui utilise un inforobot pour effectuer des tentatives d’achat à répétition afin de vérifier la validité d’un numéro de carte de crédit.

  Prendre les mesures suivantes peut réduire les risques de tentatives excessives de demandes d’autorisation, et ainsi vous aider à éviter de subir ces frais :

  • Ajoutez un filtre antipourriel à votre site Web : des applications Web comme CAPTCHA demandent à l’utilisateur de répondre à un test afin de traiter sa transaction, ce qui permet de déterminer si l’utilisateur est un humain ou un robot.
  • Demandez le CVC2 :
    • le CVC2 confirme que le client a la carte physique en sa possession;
    • cette méthode permet à l’émetteur de confirmer si le code à trois chiffres fourni par le client correspond au code enregistré au dossier de la carte.
  • Activez la fonction Identity Check de Mastercard (anciennement appelée SecureCode) : cet outil aide à confirmer l’identité du titulaire de carte ainsi qu’à authentifier la carte de crédit durant le processus d’achat en ligne.
  • Utilisez le service de vérification d’adresse (SVA) : ce service vérifie si l’adresse fournie par le client correspond à l’adresse associée à la carte de crédit.

  Il n’existe aucune solution unique pour se protéger contre la fraude. Cependant, combiner les recommandations ci-dessus peut vous aider à réduire de façon significative les transactions frauduleuses ainsi que le risque que vous subissiez les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur les façons de minimiser les risques de fraude, consultez la page Moneris.com/fraude.

  Frais d’autorisation pour montant nominal

   

  Mastercard met en place des frais afin de dissuader les commerçants à valider l’état d’une carte en autorisant l’achat d’un montant nominal, puis en annulant l’autorisation. Selon Mastercard, un montant nominal correspond à un montant égal ou inférieur à 1,00 $ CA (ou une unité monétaire équivalente si la transaction n’est pas traitée en dollars canadiens).

   

  À compter du 14 octobre 2019, des frais de 0,045 $ US s’appliqueront à chaque montant nominal autorisé (comme défini ci-dessus) pour une transaction avec carte absente, pour laquelle le commerçant annule l’autorisation par la suite. Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais d’autorisation pour montant nominal » sur votre relevé.

   

  Voici un exemple commun de l’annulation d’un montant nominal autorisé et approuvé :

  • Les commerçants qui traitent des transactions avec carte absente (commande en ligne, téléphonique ou postale) reçoivent souvent les renseignements du titulaire de carte avant de porter un montant à la carte. Par exemple, un client s’abonne à une revue mensuelle en envoyant un formulaire par la poste. Par contre, le commerçant facture la revue seulement à la fin du mois. Afin de vérifier les renseignements fournis par le titulaire de carte, le commerçant autorise une transaction d’un montant nominal, puis l’annule.

   

  Prendre les mesures suivantes peut vous aider à minimiser les risques de devoir payer ces frais :

  • Effectuez une préautorisation du montant complet de la transaction, puis concluez ou annulez la transaction dans les 30 jours.
  • Suivez le processus de vérification du titulaire de carte adéquat et utilisez le service de vérification de la carte afin de vérifier l’état du compte. Pour en savoir plus sur le processus de vérification du titulaire de carte, consultez le site developer.moneris.com ou communiquez avec nous en composant le 1 866 319-7450.

  *Précédemment le 15 juillet 2019

• Octobre 2019: programme d’interchange pour aide humanitaire de Mastercard

  Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 18 octobre 2019*.

  Produit	Taux d’interchange standard en vigueur le 18 octobre 2019*	Frais d’évaluation uniques en vigueur le 18 octobre 2019*
  Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%
  Carte prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%

  *Précédemment le 12 avril 2019

   

  
  
• Octobre 2019: frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard

  Mastercard présente ses frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport qui entrera en vigueur le 18 octobre 2019*. Les frais d’interchange et d’évaluation du programme de solutions pour entreprises de transport s’appliquent aux transactions de transport traitées au moyen de numéros de compte virtuel de Mastercard aux quatre coins du monde.  

  Programme d’interchange	Taux d’interchange en vigueur le 18 octobre 2019*	Frais d’évaluation en vigueur le 18 octobre 2019*
  Programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard	1,80%	0,50%

  Le programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard s’applique uniquement aux codes de catégorie de commerçant (CCC) du secteur du transport.

  CCC	Description du CCC
  3000 à 3350	Voie aérienne, transporteurs aériens
  4011	Voie ferrée, trains de marchandises
  4214	Transporteurs motorisés, camions–longues distances, entreprises de déménagement et de stockage, livraisons locales
  4215	Services de messagerie–transitaires aériens et routiers
  4511	Voie aérienne, transporteurs aériens–non classés ailleurs
  4789	Services de transport–non classés ailleurs
  4112	Transport ferroviaire de voyageurs
  4111	Transport–service de navette de banlieue et local, y compris les transbordeurs
  7299	Autres services–non classés ailleurs
  9311	Paiement d’impôts
  9402	Services postaux–gouvernement seulement
  9399	Services gouvernementaux–non classés ailleurs

  *Précédemment le 12 avril 2019

   

  
  
• Octobre 2019: Expansion du programme de frais domestiques de Visa dans les secteurs émergents en ajoutant les Organismes religieux

  À compter du 18 octobre 2019, Visa agrandit son programme de frais domestiques dans les secteurs émergents en ajoutant le code de catégorie de commerçant CCC 8661 : Organismes religieux, ce qui réduit le taux d’interchange pour les transactions admissibles.  

  Programme de frais dans les secteurs émergents	Taux d’interchange
  CONSOMMATEUR	0,98%
  INFINITE	1,17%
  ENTREPRISE	1,80%
  INFINITE PRIVILEGE	1,95%

• Octobre 2019: Taux d’interchange révisés pour les transactions de remboursement et de retour par carte internationale de Mastercard
  À compter du 18 octobre 2019, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement ne correspondront plus à l’interchange de la transaction d’achat originale. En effet, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement sera établi en fonction du type de carte internationale : 1,00 % pour les cartes de consommateur et 1,80 % pour les cartes d’entreprise. 
• Octobre 2019: Programmes de cycle de vie des frais d’achat commercial transfrontaliers de Mastercard
  À compter du 18 octobre 2019, Mastercard ne prendra plus en charge les programmes de frais suivants : i) Achats dispendieux avec un taux d’interchange de 0,90 % + 30,00 $ US et ii) Taux des données d’achats commerciaux II avec un taux d’interchange de 1,70 %. Les transactions qui étaient précédemment classées dans ces programmes de frais seront maintenant placées dans d’autres programmes de frais en fonction des caractéristiques des transactions. Ce changement aura une incidence sur le coût de traitement de ces types de transactions.
• Octobre 2019: Mise à jour du taux d’interchange des transactions de Flash Interac pour le tarif de niveau 1 pour ajouter les Organismes de bienfaisance et de services sociaux

  Interac a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2019, les commerçants qui appartiennent à la catégorie Organismes caritatifs et services sociaux (CCC 8398) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants, soit des frais d’interchange réduits de 0,02 $ pour les transactions admissibles.

  NIVEAUX DE FLASH INTERAC	FRAIS D’INTERCHANGE	CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
  Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020$	Les secteurs qualifiés sont: les restaurants à service rapide (CCC5814) les dépanneurs (CCC5331) les cinémas (CCC7832) les machines distributrices (CCC5499) les boulangeries (CCC5462) les magasins de produits laitiers (CCC5451) les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC8398)*
  Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025$	Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente
  Niveau 3 Tous les autres commerçants	0,035$	Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

  * En vigueur le 1^er octobre 2019

  
  
• Septembre 2019: mises à jour des frais de transactions électroniques transfrontalières d’UnionPay liées au domaine des assurances

  UnionPay a annoncé que des changements seront apportés à ses frais d’interchange et d’évaluation pour les transactions électroniques transfrontalières liées au domaine des assurances (CCC 5960 et 6300) le 6 septembre 2019. 

  DESCRIPTION DES FRAIS POUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES TRANSFRONTALIÈRES	TAUX ACTUELS D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300)	TAUX D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300) À COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 2019
  Frais d’interchange	1,15 %	1,20 %
  Frais d’évaluation	0,00 %	0,20 %

  
  
• Septembre 2019: révision des frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa

  Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passeront de 0,80 % à 0,85 % le 1er septembre 2019. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée. 

  Juridiction de transactions	Frais d’évaluation INTERNATIONALE de VISA actuels	Frais d’évaluation internationale de VISA à compter du 1er SEPTEMBRE 2019
  Transactions internationales par carte absente à une seule devise	0,80%	0,85%

  
  
• Juin 2019: Frais d’évaluation internationale de Mastercard

  Mastercard classe les transactions internationales en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant. 

  • Au Canada, une transaction « est soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise en dollars canadiens. 
  • Au Canada, une transaction « n’est pas soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise dans une devise étrangère. 

  Voici des exemples fréquents de transactions internationales de Mastercard classés en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.
  
  Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

  • Une transaction internationale qui est soumise en dollars canadiens (soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens. 
  • Une transaction internationale qui n’est pas soumise en dollars canadiens (non soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

  Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

  • Toute transaction internationale est considérée comme non soumise en dollars canadiens, car vos biens et services sont vendus en dollars des États-Unis. Par conséquent, vos clients paient leurs biens et services en dollars des États-Unis (et non en dollars canadiens).

  Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions internationales par carte Mastercard :

  TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE	FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE MASTERCARD
  Soumise en dollars canadiens	0,60%
  Non soumise en dollars canadiens	1,00%

  Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Mastercard soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

• Juin 2019: Frais d’évaluation internationale de Visa

  Visa classe les transactions internationales en deux catégories : transactions multidevises et transactions à une seule devise.

  • Une transaction est considérée comme une transaction multidevise lorsqu’elle est traitée dans une devise différente de celle de la carte Visa utilisée. 
  • Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la même devise que celle de la carte Visa utilisée. 

  Voici des exemples fréquents de transactions internationales multidevises et à une seule devise de Visa.
  
  Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

  • Une transaction multidevise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens.
  • Une transaction à une seule devise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

  Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

  • Une transaction multidevise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui n’est pas libellée en dollars des États-Unis.
  • Une transaction à une seule devise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui est libellée en dollars des États-Unis.

  Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions multidevises et à une seule devise par carte Visa internationale. 

  TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE	FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE VISA
  Internationale – Multidevises Carte présente et carte absente	0,40%
  Internationale – Une seule devise Carte présente	0,80%
  Internationale – Une seule devise Carte absente	0,85% (En vigueur le 1eravril 2019)

  Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Visa soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

   

• Mai 2019: Taux d’interchange d’UnionPay pour les commandes postales et téléphoniques
  Les transactions postales et téléphoniques d’UnionPay étaient auparavant considérées comme des transactions de commerce électronique dont le taux d’interchange est de 1,10 %. À compter du 1er mai 2019, ces transactions seront sujettes au nouveau taux d’interchange de 1,50 %.
• Mai 2019: Révision des taux d’interchange de Mastercard pour les transactions standard traitées

  Mastercard met à jour ses taux d’interchange liés aux transactions standard traitées au Canada à compter du 1^er mai 2019. Toutes les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 30 avril 2019 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.

  TRANSACTIONS STANDARD	Taux d’interchange actuels	TAUX D’INTERCHANGE à compter du 1ER MAI 2019
  DE BASE	1,58%	1,65%
  WORLD	2,19%	2,29%
  WORLD ELITE	2,49%	2,79%

   

• Mai 2019: Révision des frais d’évaluation internationale de Mastercard pour les transactions de remboursement ou de retour par carte internationale traitées au Canada

  Les frais d’évaluation internationale de Mastercard s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour par carte internationale à compter du 6 mai 2019*.

  Type de transactions par carte internationale	Frais d’évaluation internationale applicables aux remboursements le 6 mai 2019
  Non soumises en$CA	1,00%
  Soumises en $CA	0,60%

  *La date initiale de la révision était le 1er mai 2019; cependant, Mastercard a modifié cette date par la suite, et la date d’entrée en vigueur est désormais le 6 mai 2019.

• Avril 2019: mise à jour du taux d’interchange des transactions de Flash Interac pour le tarif de niveau 1

  Interac a annoncé que les commerçants qui font partie du secteur d’activité suivant (catégorie de commerçant) seront admissibles au taux d’interchange de Flash Interac de niveau 1 – Commerçants générant des transactions de petits montants le 2 avril 2019 :

  Code de catégorie de commerçant	Description des CATÉGORIES DE COMMERÇANT	Tarif de niveau1 de Flash Interac en vigueur le 2 avril 2019.
  5451	Magasins de produits laitiers	0,02$
  5462	Boulangeries	0,02$

  
  
• Avril 2019: programme d’interchange pour aide humanitaire de Mastercard

  Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 12 avril 2019.

  Produit	Taux d’interchange standard en vigueur le 12 avril 2019	Frais d’évaluation uniques en vigueur le 12 avril 2019
  Carte de débit prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%
  Carte prépayée humanitaire de MastercardMD	1,65%	0,25%

  
  
• Avril 2019: révision des frais d’évaluation internationale de Visa par carte absente

  Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passent de 0,80 % à 0,85 %. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée. 

  Juridiction de transactions	Frais de Visa actuels Frais d’évaluation INTERNATIONALE	Frais d’évaluation internationale de Visa en vigueur le 1er avril 2019
  Transactions internationales par carte absente à une seule devise	0,80%	0,85%

  
  
• Avril 2019: révision des frais d’évaluation de Visa

  À compter du 1^er avril 2019, Visa augmentera ses frais d’évaluation au Canada de 9 points de base pour le volume total de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada.

  Transactions	Frais de Visa actuels Frais d’évaluation	Frais d’évaluation de Visa en vigueur le 1er avril 2019
  Volume de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada	0,08%	0,09%

   

• Janvier 2019: Révision des programmes d’interchange intérieurs dans la région du Canada

  Mastercard met à jour ses taux d’interchange au Canada le 1^er janvier 2019.

  CHANGEMENTS APPORTÉS AUX TAUX D’INTERCHANGE DE MASTERCARD LE 1ER JANVIER 2019
  TYPE	DE BASE
  	Actuel	Futur	Différence
  Standard	1,58 %	1,58 %	-
  Électronique	1,44 %	1,30 %	-0,14 %
  Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,26 %	1,26 %	-
  Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,36 %	1,30 %	-0,06 %
  Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,38 %	1,30 %	-0,08 %
  Masterpass / SecureCode	1,44 %	1,30 %	-0,14 %
  Périodique	1,36 %	1,30 %	-0,06 %
  Dépenses quotidiennes	1,38 %	1,30 %	-0,08 %
  TYPE	WORLD
  	ACTUEL	FUTUR	DIFFÉRENCE
  Standard	2,29 %	2,19 %	-0,10 %
  Électronique	1,71 %	1,42 %	-0,29 %
  Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,38 %	1,38 %	-
  Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,48 %	1,42 %	-0,06 %
  Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,51 %	1,42 %	-0,09 %
  Masterpass / SecureCode	1,71 %	1,42 %	-0,29 %
  Périodique	1,48 %	1,42 %	-0,06 %
  Dépenses quotidiennes	1,51 %	1,42 %	-0,09 %
  TYPE	WORLD ELITE
  	ACTUEL	FUTUR	DIFFÉRENCE
  Standard	2,79 %	2,49 %	-0,30 %
  Électronique	2,06 %	1,86 %	-0,20 %
  Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,90 %	1,82 %	-0,08 %
  Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
  Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
  Masterpass / SecureCode	2,06 %	1,86 %	-0,20 %
  Périodique	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
  Dépenses quotidiennes	1,90 %	1,86 %	-0,04 %

  
  
• Novembre 2018: Révision des frais internationaux de Mastercard pour les acquéreurs de transactions

  Mastercard modifiera ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions le 4 novembre 2018. Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions par carte internationale de Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 3 novembre. 

  Mastercard modifie ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions comme suit : 

  Transactions par carte internationale de Mastercard	Frais internationaux actuels des acquéreurs de transactions	Frais internationaux des acquéreurs de transactions à compter du 4 novembre 2018
  Soumis dans la devise locale du client (c.-à-d. que le règlement est en CAD)	0,40%	0,60%
  Non soumis dans la devise locale du client et collecte seulement (c.-à-d. que le règlement est en USD)	0,80%	1,00%

  Pour en savoir plus sur la portée de ces changements sur les coûts liés à votre traitement des transactions par carte internationale de Mastercard, veuillez consulter le message sur votre relevé du mois de juillet ou la lettre que vous avez reçue de Moneris. Si vous n’avez pas reçu de relevé ou de lettre, ou si vous ne les trouvez pas, veuillez communiquer avec votre chargé de compte Moneris ou avec notre service à la clientèle disponible en tout temps en composant le 1 866 319-7450.

• Août 2018: Mise à jour des frais de commutation d’Interac

  Interac a récemment annoncé que des modifications seront apportées à ses frais. Veuillez consulter les renseignements ci-dessous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette communication et sur la façon dont ces frais seront appliqués aux comptes de commerçant. 

  Date de l’avis	Date d’entrée en vigueur	Renseignements sur les frais
  1er mai 2018	7 août 2018	À compter du 7 août 2018, les frais d’évaluation et de marque de carte d’Interac passeront à 0,008$ par transaction. Ces frais seront affichés dans la section «Frais de transaction» de vos relevés de commerçant.

   

  Transactions par carte Interac touchées par cette mise à jour

  Tous les frais d’évaluation et de marque de carte associés aux services Débit Interac, FlashInterac et Flash Interac mobile (sans contact) passeront à 0,008$ par transaction. Les transactions par carte Interac intégrées aux applications et les transactions du service Interac en ligne sont exclues de cette mise à jour.

  
  
• Novembre 2017: Modification des frais de cotisation de Mastercard
  Mastercard modifiera ses frais de cotisation, les faisant passer de 0,077 % à 0,080 %. 
  
  Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence de cette modification sur vos coûts de traitement des paiements effectués par carte de crédit ou débit avec Moneris, veuillez revoir votre relevé de juillet ou la lettre que Moneris vous a fait parvenir. Si vous n’avez ou ne trouvez pas votre relevé ou la lettre en question, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre compte de Moneris ou avec notre service à la clientèle au 1-866-319-7450, et ce, en tout temps.
• Novembre 2017: Modifications des programmes d’interchange nationaux de Mastercard

  À compter du 1^er novembre 2017, Mastercard modifiera certains taux d’interchange relatifs aux transactions nationales au Canada. 

  Type de programme d’interchange	Actuel			À compter de novembre 2017
  	De base	World	World Elite	De base	World	World Elite
  Volume de niveau 3 (volume d’achats net de 400 M$ CA)	1,38 %	1,53 %	1,90 %	1,38 %	1,51 %	1,90 %
  Entreprise indépendante de la catégorie des dépenses quotidiennes	1,38 %	1,53 %	1,90 %	1,38 %	1,51 %	1,90 %
  MasterPass	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
  Paiement avec SecureCode	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
  Transaction électronique	1,44 %	1,77 %	2,06 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
  Paiement standard	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,58 %	2,29 %	2,79 %

  
  
• Octobre 2017: Mastercard transactions nationales au Canada relatives aux services publics
  Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,02 $ US pour les transactions nationales relatives aux services publics à compter du 13 octobre 2017. Ce programme s’applique aux commerçants classés selon le code de catégorie de commerçant (CCC) 4900 : Services publics – électricité, gaz naturel, mazout de chauffage, services d’hygiène, eau. 
  
  Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.
  

   

  Programmes	Frais de service actuels	Frais de cotisation à compter du 13 octobre 2017
  Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes de base	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
  Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
  Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World Elite	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
  Cartes de débit personnelles et d’entreprise – Services publics	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %

  
  
• Octobre 2017: Frais de cotisation pour les transactions nationales au Canada sans contact avec Débit Mastercard

  Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,004 $ US pour les transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard à compter du 13 octobre 2017. 

  Programme	Frais de service actuels	Frais de cotisation nets à compter du 13 octobre 2017
  Programme de transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard	0,077 %	0,004 $ US + 0,00 %

   

  Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.

• Octobre 2017: Programme mondial de transactions de voyage de gros de Mastercard

  Le programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) de Mastercard s’applique aux transactions de voyage de gros qui sont effectuées au moyen de numéros de compte virtuels de Mastercard. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme 

  suit : 

  Programme de frais	Taux d’interchange
  Programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B)	2,00 %

   

  	Actuel	Frais du programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) – 13 octobre 2017
  International	0,40 %	0,60 %
  International (règlement en $ US)	0,80 %	0,60 %

   

  CCC	Description du CCC
  CCC 3000-3350	Compagnies aériennes, transporteurs aériens
  CCC 3351-3500	Agences de location de voitures
  CCC 3501-3999	Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature
  CCC4112	Transport ferroviaire
  CCC4131	Autobus
  CCC4411	Paquebots et croisières
  CCC4511	Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
  CCC4582	Aéroports, aérogares, aérodromes
  CCC4722	Agences de voyages et voyagistes
  CCC5962	Marketing direct – services de préparation de voyages
  CCC6513	Courtiers et gestionnaires immobiliers – location
  CCC7011	Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
  CCC7012	Ententes de temps partagé
  CCC7032	Camps de loisir et sportifs
  CCC7033	Terrains de camping et parcs à roulottes
  CCC7298	Centres de santé et établissements thermaux
  CCC7512	Agences de location de véhicules (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
  CCC7513	Location de camions
  CCC7519	Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs
  CCC7991	Attractions touristiques
  CCC7997	Clubs – clubs champêtres, clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme) et terrains de golf privés
  CCC7999	Services de loisirs (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)

   
• Octobre 2017: Programme de paiements virtuels interentreprises de Visa

  Le nouveau programme de paiements virtuels B2B de Visa au Canada permet aux agences de voyages en ligne, aux fournisseurs de services de voyage et aux autres fournisseurs de services de paiement en matière de voyage d’utiliser des comptes virtuels pour payer les stocks à leurs fournisseurs. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme 

  suit : 

  Programme de frais	Taux d’interchange
  Paiements virtuels B2b de Visa	2,00 %

   

  	Frais de service actuels	Frais de service pour les paiements virtuels B2B 13 octobre 2017
  National	0,08 %	0,60 %
  International	0,48 %	1,55 %
  International (règlement en $ US)	0,88 %	1,55 %

   

  CCC	Description du CCC
  3000-3300	Compagnies aériennes, transporteurs aériens
  3351-3441	Agences de location de voitures
  3501-3999	Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature
  4112	Transport ferroviaire
  4131	Autobus
  4411	Paquebots et croisières
  4511	Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
  4582	Aéroports, aérodromes et aérogares
  4722	Agences de voyages et voyagistes
  5962	Marketing direct – services de préparation de voyages
  6513	Courtiers et gestionnaires immobiliers – location
  7011	Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature, services centralisés de réservation (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
  7012	Ententes de temps partagé
  7032	Camps sportifs et de loisir
  7033	Parcs à roulottes et terrains de camping
  7298	Centres de santé et établissements thermaux
  7512	Agences de location de véhicules
  7513	Locations de camions et de remorques utilitaires
  7519	Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs
  7991	Attractions touristiques
  7997	Clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme), clubs champêtres et terrains de golf privés
  7999	Services de loisir (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)