Avis de protection des renseignements personnels

AVIS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE MONERIS 

ENGAGEMENT DE MONERIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Corporation Solutions Moneris et ses filiales, notamment Corporation Services Moneris (« nous », « notre », « nos », « Moneris ») sont déterminées à conserver et à protéger l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons l’importance de la protection des données et nous nous considérons responsables de l’assurer. Nous recueillerons, utiliserons et communiquerons vos renseignements personnels conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables et nous respecterons vos droits aux termes de ces lois. 

PORTÉE DE L’AVIS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le présent Avis de protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons lorsque nous fournissons des services à nos clients commerçants, notamment les services de traitement des paiements et les services à valeur ajoutée ou du matériel informatique et les services de soutien connexes, de même que les renseignements que nous recueillons de nos clients et nos clients éventuels et de ceux qui visitent nos sites web.

Les sites web visés par le présent Avis de protection des renseignements personnels sont les suivants : http://www.moneris.com, https://shop.moneris.com, https://cp.ernex.com/ et my.getpayd.com. Notre Avis de protection des renseignements personnels ne s’applique plus dès que vous quittez nos sites web. Moneris n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels des sites web externes que vous pouvez visiter. Si vous êtes un commerçant Moneris, le présent Avis de protection des renseignements personnels s’applique conformément à votre entente avec nous.

Pour en connaître davantage au sujet de la protection des renseignements personnels chez Moneris, veuillez cliquer sur la section applicable ci-dessous. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous vous reviendrons dès que possible. 

Si vous souhaitez imprimer notre Avis de protection des renseignements personnels, veuillez cliquer ici pour télécharger une version PDF complète de l’Avis de protection des renseignements personnels.

  • Moneris peut recueillir les types de renseignements personnels suivants de nos clients commerçants pour ouvrir et administrer un compte de commerçant : nom, rôle, renseignements financiers, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, renseignements bancaires et/ou renseignements recueillis auprès de références. Nous pouvons aussi obtenir votre consentement pour recueillir des renseignements personnels et des renseignements sur votre crédit d’une agence d’évaluation du crédit (y compris votre pointage de crédit). Si vous choisissez de nous fournir votre NAS, nous l’utilisons pour vous identifier clairement auprès de l’agence d’évaluation du crédit. Dans un nombre de cas limités, nous pourrions vous demander votre permis de conduire à des fins d’approbation de crédit ou pour procéder à des vérifications de fraude. Pour maintenir un service à la clientèle de qualité, les appels sur nos lignes de service à la clientèle peuvent être enregistrés au hasard aux termes de notre programme d’assurance de qualité. 

    Nous recueillons également des renseignements additionnels des visiteurs de nos sites web, comme il est décrit à la section « Témoins et données sur le site web » ci-dessous. 

    Si vous remplissez une demande relative au Code de conduite ou si vous nous contactez en ligne, il vous sera demandé de fournir votre nom et vos coordonnées pour que nous puissions répondre à votre demande ou vous aider. 

    Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Cependant, votre décision de retenir certains détails pourrait limiter notre capacité à vous fournir les produits, services ou renseignements que vous nous demandez. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande en fonction des renseignements qui nous ont été fournis, nous pourrions demander des détails additionnels afin d’identifier d’autres moyens de vous aider. 
  • Moneris obtient des renseignements personnels de plusieurs manières :

    • en ligne par l’entremise de nos sites web, par courriel, en personne ou par téléphone, comme lorsque vous complétez notre processus de demande, d’approbation de crédit et d’adhésion; 
    • si vous êtes un commerçant, auprès de tierces parties, notamment des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières et des références que vous nous avez fournies;  et/ou 
    • de nos commerçants clients, dans les circonstances où nous fournissons des services pour le compte de nos commerçants clients. 
     
  • Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins prévues, précisées et autorisées et pour les fins indiquées ci-dessous : 

    • pour vous fournir les produits, solutions et services que vous avez demandés; 
    • pour fournir des produits, services et solutions pour le compte de nos commerçants clients, y compris les solutions de paiement hébergées; 
    • si vous êtes un commerçant, pour déterminer votre situation financière en recueillant des renseignements de crédit et des renseignements financiers connexes des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières et des références que vous nous avez fournies; 
    • pour faciliter la prestation de nos services en partageant des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services tiers situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires qui fournissent des services pour notre compte, tels des services d’hébergement, de facturation, d’analytique, de service à la clientèle et de protection contre la fraude et des outils de gestion de contenu, de même que des services aux émetteurs de cartes de crédit et de débit, associations de cartes de crédit et de débit, agences de crédit et parties semblables en lien avec les services de cartes de crédit ou de débit; 
    • aux fins des déclarations et des mesures de sécurité aux termes des règles ou règlements des associations des cartes de crédit ou de débit, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des émetteurs de cartes de crédit et de débit (VISA, MasterCard, Interac, etc.), des institutions financières ou d’autres entités reliées aux cartes de crédit et de débit;
    • pour communiquer avec vous, pour vous fournir de manière efficace les services que vous avez demandés et pour protéger vos intérêts; 
    • pour détecter et enquêter des activités potentiellement douteuses ou frauduleuses concernant  votre ou vos comptes de commerçant ou votre utilisation de nos services; 
    • pour répondre aux demandes des clients; 
    • pour vous offrir des produits, services et solutions supplémentaires susceptibles de vous intéresser, lesquels peuvent comprendre le partage de renseignements avec des banques ou autres tierces parties avec votre autorisation; 
    • pour maintenir des services à la clientèle de qualité; et/ou
    • pour nous conformer aux lois et/ou aux règlements applicables et selon ce qui peut être également exigé ou autorisé par les lois et/ou règlements applicables, y compris les lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les règles et règlements des marques de cartes, qui peuvent comprendre la communication de renseignements aux termes d’une demande d’accès légitime des autorités gouvernementales ou des autorités chargées de l’application des lois canadiennes, américaines ou autres. 

    Pour vous fournir les services mentionnés ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être stockés, accédés ou utilisés dans un pays autre que le Canada (y compris les États-Unis ou les Philippines) par Moneris ou ses fournisseurs de services, pour l’une des fins mentionnées ci-dessus. Lorsque les renseignements personnels sont situés à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de ce territoire, qui peuvent différer de celles de votre territoire. Les renseignements personnels qui sont transférés à un autre territoire seront assujettis aux autorités chargées de l’application des lois et aux autorités de sécurité nationale de ce territoire. Sous réserve de ces lois, Moneris prendra des mesures raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada. En fournissant vos renseignements personnels à Moneris, vous consentez à ces transferts transfrontaliers (y compris aux États-Unis ou aux Philippines) pour les fins indiquées ci-dessus. 

     

    Pratiques de protection des renseignements personnels des commerçants clients :

    Nous traitons des renseignements personnels, comme des données de cartes de paiement, pour le compte de nos commerçants clients. Dans de telles circonstances, nous nous fions à ce que nos commerçants clients s’assurent d’avoir l’autorité et les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables pour nous fournir les renseignements personnels et pour que nous fournissions les services pour leur compte et pour respecter autrement les lois sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vous reporter aux politiques de protection des renseignements personnels des commerçants avec lesquels vous traitez pour avoir plus d’information sur leurs pratiques de protection des renseignements personnels, y compris leur utilisation de témoins ou autres technologies similaires.

  • Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels très au sérieux. Nous avons mis en place des mesures de sauvegarde physiques, techniques et administratives et nous nous conformons aux normes de sécurité de l’industrie (y compris les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement) qui visent à assurer que les renseignements personnels sont protégés contre l’accès ou la communication non autorisée ou la modification ou l’utilisation inappropriées. Nos pratiques de sécurité sont revues périodiquement et nous utilisons régulièrement les technologies les plus récentes pour protéger la confidentialité des renseignements personnels. 
  • Généralement, vous pouvez visiter les sites web de Moneris sans vous identifier ou soumettre des renseignements à votre sujet. Nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites web et d’autres renseignements connexes, comme les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur le site web. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l’activité sur nos sites web et pour surveiller et améliorer ceux-ci. 

    Les témoins, balises web, pixels invisibles ou autres technologies peuvent être utilisés par Moneris sur les sites web régis par le présent Avis de protection des renseignements personnels et sur les solutions de paiement hébergées par Moneris (y compris PAYD Pro PlusMD). Un témoin est un minuscule élément de donnée envoyé par nos sites web au navigateur d’un utilisateur, qui peut ensuite être sauvegardé sur le disque dur de l’utilisateur de sorte que nous pouvons reconnaître l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lorsque celui-ci revient. Certains des témoins sont placés par nous et d’autres sont placés par des tiers qui fournissent des services pour notre compte. 

    Nous utilisons les témoins pour les fins suivantes:
     
    • Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de nos sites web. Ils comprennent, par exemple, les témoins qui vous permettent de vous connecter aux zones sécurisées de nos sites web. 
    • Témoins de fonctionnalité. Ces témoins sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur nos sites web. Ceci nous permet de personnaliser votre expérience en ligne (par exemple, en nous rappelant de votre choix de langue ou de région).
    • Témoins analytiques. Nous pouvons utiliser une tierce partie telle que Google Analytics pour nous aider à recueillir et analyser l’information au sujet des endroits visités sur les sites web (par exemple, les pages les plus consultées, le temps passé, les termes recherchés et d’autres données sur la participation) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et les sites web. Pour plus de renseignements ou pour retirer votre consentement au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, voir « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires ».
    • Témoins publicitaires. Ces témoins nous aident à personnaliser la publicité affichée en fonction de vos intérêts et nous aident à mesurer l’efficacité de notre publicité sur d’autres sites web. Veuillez vous reporter à « Publicité ciblée par centres d’intérêt / Témoins publicitaires » ci-dessous pour de plus amples renseignements sur notre utilisation de témoins publicitaires et vos choix. 
    • Témoins Offlinx. Notre solution analytique OfflinxMD est conçue pour aider les commerçants à mesurer l’incidence de leurs campagnes publicitaires numériques sur les ventes en magasin et en ligne. Au moyen d’une technologie exclusive sensible à la protection des renseignements personnels, Moneris utilise des pixels invisibles et un témoin pour recueillir des renseignements au sujet des visites sur le site web de commerçants (tels que les renseignements sur les plateformes ou les campagnes, par l’entremise des adresses URL des pages web actuelles et antérieures, et les adresses IP) et pour relier le navigateur d’un utilisateur à des numéros de cartes tokenisés. OfflinxMD ne recueille pas les noms, adresses, adresses courriel, numéros IMEI, historiques d’emplacement ni historiques de navigation complets du propriétaire de l’appareil, et la solution OfflinxMD ne sert pas à envoyer de la publicité ciblée. Les commerçants reçoivent les rapports analytiques OfflinxMD sous forme de données regroupées (c.-à-d. qu’ils ne contiennent pas de renseignements identifiables sur un visiteur de site web). Vous pouvez vous retirer du témoin Offlinx® sur les sites web des commerçants participants en désactivant les témoins dans votre navigateur. 
    • Autres témoins. Nous ou nos tierces parties pouvons également utiliser des témoins lorsque vous vous inscrivez à des outils de gestion des risques, tels que KountMD, ou d’autres services optionnels offerts par Moneris.

    Vous pouvez choisir de ne pas accepter les témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur. Certaines technologies, comme des pixels invisibles, peuvent continuer de fonctionner même si vous avez désactivé les témoins dans votre navigateur. Cependant, si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, certaines zones des sites web ou de nos services pourraient ne pas fonctionner adéquatement ou de façon optimale. Si vous voulez en connaître davantage au sujet des paramètres de vos témoins, veuillez vous reporter à la documentation de votre navigateur ou l’assistance en ligne pour des instructions. 

     
  • Nous travaillons avec des tierces parties, tels des réseaux publicitaires et autres sociétés de publicité qui utilisent leurs propres technologies (y compris des témoins et des pixels invisibles) sur nos sites web et sur d’autres sites web afin de vous fournir de la publicité ciblée sur l’ensemble de l’Internet. Il s’agit d’une pratique publicitaire courante appelée publicité ciblée par centre d’intérêt ou publicité comportementale en ligne. Ces sociétés peuvent recueillir des renseignements au sujet de votre activité sur nos sites web et les sites web de tiers (comme les pages web que vous visitez et votre interaction avec notre publicité et nos autres communications) et utilisent ces renseignements pour faire des prévisions au sujet de vos préférences et vous fournir de la publicité que vous trouverez plus pertinente sur les sites web de tiers (y compris sur les plateformes de médias sociaux). Ces renseignements peuvent aussi servir à évaluer nos campagnes de publicité en ligne. 

    Retrait de la publicité ciblée par centres d’intérêt :

    Pour plus de renseignements sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre navigateur d’ordinateur de bureau ou d’appareil mobile et pour comprendre vos options, y compris la manière dont vous pouvez vous retirer de la publicité ciblée par centres d’intérêt de sociétés de publicité participant au Programme d’autoréglementation pour la publicité ciblée par centres d’intérêt de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), veuillez visiter le site web de la DAAC au https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/

    Information importante au sujet de votre retrait : 

    • Si vous vous retirez de la publicité ciblée par centres d’intérêt d’une tierce partie, ces technologies peuvent encore recueillir des données servant à d’autres fins, y compris l’analytique et vous verrez toujours notre publicité à l’échelle de l’Internet, mais ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de vos renseignements comportementaux et peuvent donc être moins pertinents pour vous et vos intérêts. 
    • Le retrait de la publicité ciblée par centres d’intérêt fonctionne en sauvegardant des témoins sur votre navigateur qui informent les différents partenaires publicitaires que vous vous êtes retiré. Puisque les témoins sont généralement spécifiques au navigateur, votre choix ne s’appliquera qu’au navigateur sur lequel vous avez effectué votre retrait. Vous devez effectuer votre retrait de chaque navigateur à l’égard duquel vous ne voulez pas de publicité ciblée par centres d’intérêt (ce qui peut comprendre plusieurs appareils différents, si vous en utilisez plus qu’un). 
    • Si vous supprimez les témoins de votre navigateur, vous devrez effectuer votre retrait à nouveau.
     
  • Moneris peut vous faire parvenir des messages électroniques (comme des courriels) se rapportant à des astuces d’affaires, des nouvelles, des offres et des renseignements au sujet de produits et services. Si vous préférez ne pas recevoir ces types de messages électroniques, vous pouvez vous retirer en cliquant sur le lien « Se désabonner » qui se trouve sur le message ou vous pouvez cliquer ici.

    Important: Lorsque vous vous désabonnez, votre adresse électronique sera supprimée des messages commerciaux futurs. Cependant, Moneris continuera d’utiliser votre adresse électronique pour communiquer avec vous dans certaines circonstances, y compris à l’égard de toute entente ou tout arrangement que vous pouvez avoir avec Moneris, la fourniture de renseignements reliés aux services et pour faciliter ou compléter des arrangements avec Moneris. 
     
  • Moneris s’efforce de conserver les renseignements personnels dans un format exact, complet et à jour pour remplir les objectifs pour lesquels ils doivent être utilisés. Si vous devez modifier, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous. Vous devrez vérifier votre identité. Vous pouvez aussi nous contacter pour demander l’accès à vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous devrons transmettre votre demande au commerçant pertinent. Veuillez noter qu’il peut y avoir des cas où l’accès ou la mise à jour peut être limité en vertu de la loi ou des règles et règlements des marques de cartes applicables. 

    Vous pouvez vérifier vos renseignements personnels en téléphonant notre centre de service à la clientèle au 1-866-319-7450.
  • Le présent Avis de protection des renseignements personnels a été modifié la dernière fois le 1er décembre 2019. Moneris le mettra à jour de temps en temps. Les modifications apportées à notre Avis de protection des renseignements personnels entrent en vigueur à la date de modification indiquée ci-dessus. 
  • Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la manière dont les renseignements personnels sont traités par nous ou nos fournisseurs de services, veuillez contacter :  

    Bureau de la protection des renseignements personnels de Moneris
    B.P. 219, Station D
    Toronto (Ontario) M6P 3J8 
    Téléphone : 1-844-663-2948
    Courriel : privacyofficer@moneris.com