Les processus LCBA et Connaissance de la clientèle à Moneris

• Que sont les processus LCBA et Connaissance de la clientèle? En quoi me concernent-ils?
  La lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA) désigne les cadres juridiques mis en place pour détecter et prévenir les crimes financiers. Le processus Connaissance de la clientèle consiste à vérifier l’identité des clientes et clients d’une entreprise et à évaluer leur activité de financement ainsi que leur niveau de risque.
  
  Au Canada, les entreprises telles que Moneris sont tenues par la loi de vérifier les renseignements sur leurs entreprises clientes, de surveiller les transactions et de signaler toute activité suspecte. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et appliquées par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
  
  Moneris vérifie des renseignements commerciaux précis sur les entreprises clientes dans le cadre de ses obligations permanentes en matière de processus LCBA et Connaissance de la clientèle en vertu de la LRPCFAT.
  
  Il s’agit de vérifications standard auxquelles toutes les entreprises de services monétaires au Canada sont tenues de se soumettre et qui contribuent à protéger votre entreprise, votre clientèle et l’écosystème des paiements dans son ensemble contre la fraude et la criminalité financière.
• Quels renseignements Moneris vérifie-t-elle? Comment ce processus fonctionne-t-il?

  En tant que fournisseur de services de paiement, Moneris est tenue de vérifier certains renseignements essentiels concernant ses entreprises clientes, notamment :
  

  • nom légal;
    
  • détails de l’inscription/existence de l’entreprise cliente;
    
  • renseignements sur la propriété et les directrices et directeurs;
    
  • utilisatrices et utilisateurs autorisés;
    
  • adresse de l’entreprise.
    
  • En règle générale, Moneris est en mesure de vérifier ces renseignements commerciaux à l’aide de sources fiables, sans que l’entreprise cliente ait à fournir de confirmation supplémentaire.
    
    
  • Si nous avons besoin de plus de renseignements :
    -nous vous téléphonerons (si possible);
    -nous vous enverrons un courriel de suivi en précisant clairement les prochaines étapes.
    -À ce stade, il se peut que vous deviez signer un formulaire d’attestation et fournir des pièces justificatives.
• On m’a demandé de vérifier les renseignements relatifs à mon entreprise et de signer un formulaire d’attestation. Comment puis-je savoir s’il s’agit d’une demande de renseignement légitime?

  Si une validation supplémentaire en lien avec le processus LCBA ou Connaissance de la clientèle est requise, cette demande sera envoyée par une représentante ou un représentant de Moneris, dont l’adresse courriel se termine par @moneris.com. Si vous recevez une demande concernant les renseignements susmentionnés et que sa légitimité vous semble suspecte, veuillez nous appeler au 1 866 319-7450 pour confirmation.
  
  Si vous pensez que nous avons communiqué avec vous par erreur, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Moneris ou appeler le 1 866 319-7450.

• Qu’est-ce qu’un formulaire d’attestation?

  Si une vérification supplémentaire s’avère nécessaire, vous pourriez recevoir un court formulaire vous demandant de faire ce qui suit :

  • vérifier et compléter les renseignements relatifs à votre entreprise;
  • mettre à jour les renseignements qui ont changé ou qui sont manquants;
  • signer et renvoyer le formulaire à la représentante ou au représentant du processus LCBA ou Connaissance de la clientèle qui a communiqué avec vous, ou le transmettre par voie électronique une fois rempli, s’il y a lieu.
• Comment puis-je soumettre un renseignement?

  Veuillez suivre les instructions figurant dans votre courriel et répondre directement à l’équipe du processus LCBA ou Connaissance de la clientèle de Moneris. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des documents par l’intermédiaire de votre gestionnaire de compte Moneris.

• Combien de temps ai-je pour répondre?
  Vous disposerez de sept (7) jours civils à compter de la date à laquelle nous vous aurons envoyé un courriel pour nous renvoyer vos renseignements.
  Une intervention rapide permet d’éviter toute perturbation de vos activités.
• Les processus LCBA ou Connaissance de la clientèle auront-ils une incidence sur mon entreprise?

  Non. Ils n’auront aucune incidence sur le traitement des paiements, à condition que vous répondiez dans les délais impartis.
  
  Si nous ne recevons pas les renseignements requis dans un délai de sept (7) jours, votre compte pourrait être suspendu temporairement jusqu’à ce que vos renseignements soient vérifiés.
  
  Une fois vos renseignements vérifiés, le traitement de votre demande poursuivra son cours.

• Mes renseignements sont-ils collectés de manière sécuritaire?
  Oui. Vos renseignements sont utilisés uniquement à des fins de vérification réglementaire, conformément à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.
• Communiquera-t-on de nouveau avec moi?
  Ces vérifications s’inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur. C’est pourquoi il est possible que nous ayons à vérifier périodiquement vos renseignements, conformément aux normes liées au processus Connaissance de la clientèle. Nous pouvons ainsi garantir l’exactitude de ces renseignements.
• Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

  Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre gestionnaire de compte ou appeler le 1 866 319-7450.