Les processus LCBA et Connaissance de la clientèle à Moneris
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La connaissance de la clientèle est un processus exigé par la loi auquel se soumettent les entreprises de traitement des paiements, telles que Moneris, afin de confirmer votre identité et de vérifier des renseignements clés concernant votre entreprise, comme sa dénomination sociale, sa structure de propriété et son adresse d’affaires. La lutte contre le blanchiment d’argent désigne l’ensemble des lois, des règlements et des processus visant à détecter et à prévenir la criminalité financière.
Voici une façon simple de voir les choses : la connaissance de la clientèle consiste à savoir qui est une entreprise cliente. La lutte contre le blanchiment d’argent vise à s’assurer que le système financier n’est pas utilisé à des fins criminelles.
Au Canada, les entreprises telles que Moneris sont tenues par la loi de vérifier les renseignements sur leurs entreprises clientes, de surveiller les transactions et de signaler toute activité suspecte. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et appliquées par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Moneris vérifie des renseignements commerciaux précis sur les entreprises clientes dans le cadre de ses obligations permanentes en matière des processus Connaissance de la clientèle et Lutte contre le blanchiment d’argent en vertu de la LRPCFAT.
Il s’agit de vérifications standard auxquelles toutes les entreprises de services monétaires au Canada sont tenues de se soumettre et qui contribuent à protéger votre entreprise, votre clientèle et l’écosystème des paiements dans son ensemble contre la fraude et la criminalité financière.
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En tant que fournisseur de services de paiement, Moneris est tenue de vérifier certains renseignements essentiels concernant ses entreprises clientes, notamment :
- ·nom légal;
- détails de l’inscription/existence de l’entreprise cliente;
- renseignements sur la propriété et les membres de la direction;
- personnes autorisées;
- adresse de l’entreprise.
En règle générale, Moneris est en mesure de vérifier ces renseignements commerciaux à l’aide de sources fiables, sans que les entreprises clientes aient à fournir de confirmation supplémentaire.
Si nous avons besoin de plus de renseignements :
- ·nous vous téléphonerons (si possible);
- ·nous vous enverrons un courriel de suivi en précisant clairement les prochaines étapes.
- À ce stade, il se peut que vous deviez signer un formulaire d’attestation et fournir des pièces justificatives.
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Si une validation supplémentaire en lien avec les processus Connaissance de la clientèle ou Lutte contre le blanchiment d’argent est requise, cette demande sera envoyée par une représentante ou un représentant de Moneris, dont l’adresse courriel se termine par @moneris.com. Si vous recevez une demande concernant les renseignements susmentionnés et que sa légitimité vous semble suspecte, veuillez nous appeler au 1 866 319-7450 pour confirmation.
Si vous pensez que nous avons communiqué avec vous par erreur, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Moneris ou appeler le 1 866 319-7450.
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Si une vérification supplémentaire s’avère nécessaire, vous pourriez recevoir un court formulaire vous demandant de faire ce qui suit :
- ·vérifier et compléter les renseignements relatifs à votre entreprise;
- mettre à jour les renseignements qui ont changé ou qui sont manquants;
- signer et renvoyer le formulaire à la représentante ou au représentant des processus Connaissance de la clientèle ou Lutte contre le blanchiment d’argent qui a communiqué avec vous, ou le transmettre par voie électronique une fois rempli, s’il y a lieu.
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Veuillez suivre les instructions figurant dans votre courriel et répondre directement à l’équipe des processus Connaissance de la clientèle ou Lutte contre le blanchiment d’argent de Moneris. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des documents par l’intermédiaire de votre gestionnaire de compte Moneris.
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Veuillez consulter votre formulaire d’attestation, le cas échéant, pour connaître les documents exacts requis. Il peut s’agir notamment de copies de documents attestant de l’existence de votre entreprise, de sa dénomination sociale et de son adresse, ainsi que des noms des membres de son conseil d’administration et de ses propriétaires bénéficiaires (p. ex. certificat de constitution ou de statuts, rapport annuel publié, avis de cotisation, registres des administratrices et administrateurs et des actionnaires, etc.).
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Vous disposerez de sept (7) jours civils à compter de la date à laquelle nous vous aurons envoyé un courriel pour nous renvoyer vos renseignements.
Une intervention rapide permet d’éviter toute perturbation de vos activités.
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Non. Ils n’auront aucune incidence sur le traitement des paiements, à condition que vous répondiez dans les délais impartis.
Si nous ne recevons pas les renseignements requis dans un délai de sept (7) jours civils, votre compte pourrait être suspendu temporairement jusqu’à ce que vos renseignements soient soumis.
Une fois vos renseignements vérifiés, le traitement de votre demande poursuivra son cours.
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Oui. Vos renseignements sont collectés de manière sécuritaire et sont utilisés uniquement à des fins de vérification réglementaire, conformément à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.
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Vous trouverez ces renseignements dans les documents suivants :
- Document d’inscription de l’entreprise
- Statuts constitutifs
- Statuts de modification
- Statuts de fusion
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Le processus de connaissance de la clientèle ou de lutte contre le blanchiment d’argent est mené au niveau de l’entité juridique, et il incombe à la personne destinataire à ce niveau de s’assurer que la vérification est effectuée pour toutes les franchises ou tous les établissements associés à cette entité.
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Ces vérifications s’inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur. C’est pourquoi il est possible que nous ayons à vérifier périodiquement vos renseignements, conformément aux normes liées au processus Connaissance de la clientèle. Nous pouvons ainsi garantir l’exactitude de ces renseignements.
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Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre gestionnaire de compte ou appeler le 1 866 319-7450.
