Le programme PME Recherchée (le « Programme ») est un programme de subvention de 5 000 $ CA coordonné par Solutions Moneris inc. (« Moneris ») et administré par MonerisMD. Le Programme a été conçu pour offrir une aide financière aux entrepreneurs canadiens et aux propriétaires de petites entreprises existants. Cinq (5) récipiendaires recevront un montant pouvant atteindre 1 000 $ CA (une « Subvention »).
1. PÉRIODE DE NOMINATION
La période de nomination du Programme commence le 19 octobre 2022 à 00 h 01 (HNE) et prend fin le 16 novembre 2022 à 20 h (HNE) (la « Période de nomination »).
2. PRÉSENTATION D’UNE CANDIDATURE
Tous les renseignements requis doivent être inclus dans la candidature pour que Moneris envisage de vous octroyer la Subvention. Les candidatures incomplètes ne seront pas traitées. Chaque personne qui présente une candidature a le droit de présenter une (1) seule candidature dans le cadre du Programme. En plus de l’information susmentionnée, Moneris peut, à tout moment, vous demander de fournir une preuve de votre identité ou de celle de votre entreprise ainsi que des qualifications demandées par le Programme, et vous êtes tenu de fournir les renseignements demandés.
3. ADMISSIBILITÉ
3a. ADMISSIBILITÉ POUR LA PERSONNE PRÉSENTANT LA CANDIDATURE
Vous êtes un résident du Canada (à l’exception de la province de Québec);
vous avez atteint l’âge de la majorité de votre province ou territoire de résidence.
En présentant une candidature au Programme, vous accordez à Moneris la permission explicite de vous envoyer des messages privés concernant la Subvention sur le média social où la candidature originale a été présentée.
3b. ADMISSIBILITÉ POUR LES CANDIDATS
Pour être admissibles à la Subvention accordée par le Programme, les gagnants doivent répondre à tous les critères suivants, et respecter toutes les autres modalités décrites ci-dessous :
Les candidats recevront un message privé de la part de Moneris pour les informer qu’ils sont des gagnants potentiels. Les gagnants doivent fournir tous les renseignements demandés pour confirmer leur admissibilité et se voir attribuer un prix.
4. CRITÈRES D’ÉVALUATION
Les candidats qui répondent aux critères d’admissibilité susmentionnés ne seront pas automatiquement sélectionnés pour la Subvention. Le processus d’évaluation comprend un comité de sélection formé de représentants de Moneris qui, en toute confidentialité, examine chaque candidature en fonction des critères d’évaluation indiqués ci-dessous avant de sélectionner, à sa seule discrétion, les récipiendaires de la Subvention (les « Gagnants »). La priorité sera accordée aux candidats qui s’identifient comme Autochtone ou membre d’une minorité visible. Toutes les décisions du comité de sélection sont finales.
Les critères d’évaluation spécifiques au Programme incluent :
5. SÉLECTION DES GAGNANTS ET OCTROI DE LA SUBVENTION
Les Gagnants retenus recevront un message privé au plus tard le 12 décembre 2022. La Subvention sera octroyée aux Gagnants au moyen du mode de paiement convenu entre chaque gagnant et Moneris. La Subvention sera octroyée dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire à la suite de l’avis de sélection.
Comme condition à l’acceptation de la Subvention, chaque gagnant reconnaît que Moneris peut lui demander de signer un accord et accepte (sans autre avis ni rémunération) que son nom, les renseignements de son entreprise et d’autres renseignements inclus dans la demande soient utilisés dans toute publicité effectuée par Moneris concernant le Programme, et ce, à la discrétion de Moneris.
6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En présentant une candidature, vous consentez expressément à ce que Moneris et ses agents ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels inclus dans votre nomination uniquement pour la gestion et l’administration du Programme et conformément à l’avis de protection des renseignements personnels de Moneris, que vous pouvez consulter à la page https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/avis-protection-reseignements-personnels/. Si vous avez également consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels par Moneris à des fins promotionnelles et de marketing, vous acceptez que Moneris puisse vous envoyer des offres, des promotions et des renseignements au sujet de ses produits et services. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
En présentant une candidature, vous convenez que tous les renseignements fournis au sujet de votre nomination sont véridiques, exacts et complets, et vous acceptez d’être liés par ces modalités ainsi que les décisions de Moneris et de son comité de sélection, qui sont définitives et exécutoires à tous les égards, en ce qui a trait à ce Programme. Moneris peut, à son entière discrétion, déterminer l’admissibilité de chaque candidat au Programme et de chaque paiement dû dans le cadre de ce Programme.
Comme condition de présentation de candidature, Moneris se réserve le droit de vérifier les antécédents de chaque gagnant et celui de disqualifier à sa seule discrétion tout Candidat en fonction de cette vérification des antécédents si, à sa seule discrétion, elle détermine qu’octroyer la Subvention à un gagnant potentiel peut avoir un effet négatif sur l’image ou la réputation de Moneris.
En présentant une candidature dans le cadre du Programme, vous renoncez à et déchargez par la présente Moneris et chacun de ses sociétés affiliées, cadres, directeurs, agents, représentants, successeurs et ayant-droits de toute responsabilité, réclamation et perte ou à tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire, et peu importe si la réclamation ou la poursuite est fondée sur un contrat, un acte dommageable (y compris la négligence), ou tout autre considérant équitable ou juridique pouvant survenir en lien avec le Programme, une candidature que vous avez présentée, votre participation au Programme et/ou l’octroi de la Subvention et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de l’entièreté ou d’une partie de la Subvention.
Moneris peut suspendre, modifier ou annuler en tout temps le Programme, toute partie des Modalités du programme ou toute participation d’un candidat au Programme, en tout temps.
Les candidats qui enfreignent ces modalités ou qui adoptent un comportement préjudiciable à l’égard de Moneris, ses parents ou ses sociétés affiliées, le Programme ou un autre candidat (déterminé par Moneris à sa seule discrétion) peuvent être disqualifiés en tout temps.
Moneris ne sera pas tenue responsable des candidatures perdues, mal envoyées ou en retard. Moneris n’assume aucune responsabilité quant à la saisie incorrecte ou inexacte des renseignements de la candidature, aux défaillances techniques, aux erreurs humaines ou à d’autres erreurs techniques.
En cas de différence ou de manque de cohérence entre les Modalités du programme décrites dans le présent document et les divulgations ou autres déclarations contenues dans du matériel lié au Programme (notamment les canaux sociaux, le site Web du Programme, la version française des Modalités et toute publicité liée au Programme), les dispositions indiquées dans la version anglaise des Modalités du programme décrites dans le présent document prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.
Ce Programme sera régi par les Lois de la province de l’Ontario ainsi que les lois fédérales canadiennes applicables à cet égard en plus d’être interprété et exécuté conformément à cesdites lois, et il est non avenu dans toutes les régions géographiques où la loi l’interdit.
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