L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est uniquement en vigueur du [30 octobre 2023 au 31 janvier 2024] (la « Période de l’offre ») et elle est offerte par Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). L’Offre (limitée à une par commerçant) s’adresse uniquement aux commerçants de Corporation Solutions Moneris existants situés au Canada qui, durant la Période de l’offre :
• possèdent un terminal iCT250 admissible;
• reçoivent un courriel d’offre contenant les détails de l’Offre envoyé par un représentant commercial de Moneris;
• s’inscrivent à Moneris Go pour recevoir un terminal Moneris Go (PAX A920) ou Moneris Go Plus (DX8000), le cas échéant (le « Plan »), sur le site ci-dessous : [go.moneris.com/GetMonerisGo200, go.moneris.com/GetMonerisGo];
• souscrivent à une entente ou concluent une entente avec Moneris pour des services de traitement des paiements par cartes de crédit ou de débit (une « Entente de commerçant »).
La valeur maximale de l’Offre est limitée à une carte-cadeau électronique de 200 $ par commerçant. Moneris n’est pas tenue de conclure une Entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour des services (y compris les services de cartes-cadeaux de Moneris) et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente de commerçant.
L’Offre ne s’adresse pas aux commerçants qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et elle ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’Entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci.
Détails de l’Offre Moneris Go et Moneris Go Plus
Une carte-cadeau électronique de 200 $ sera fournie aux commerçants qui disposent d’un terminal iCT250 et qui se sont inscrits pour recevoir un terminal Moneris Go ou Moneris Go Plus, jusqu’à épuisement des stocks.
Veuillez protéger votre carte-cadeau électronique comme vous le feriez pour de l’argent comptant. Les cartes-cadeaux perdues ou volées qui sont utilisées sans votre autorisation ne peuvent pas être remplacées ou réapprovisionnées. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, sauf si la loi l’exige. L’utilisation de cette carte-cadeau électronique confirme l’acceptation des modalités par le commerçant. Les cartes-cadeaux électroniques seront envoyées par courriel à l’adresse courriel de commerçant fournie lors de la commande de l’appareil Moneris Go ou Moneris Go Plus dans les douze (12) semaines suivant la première transaction traitée avec Moneris, sous condition qu’à ce moment-là, le commerçant continue d’être un commerçant Moneris actif qui traite des transactions en vertu d’une ou de plusieurs ententes qui n’ont pas été résiliées pour quelque raison que ce soit, et que le commerçant ait traité un minimum de 5 000 $ en volume de transactions par cartes Visa ou Mastercard avec Solutions Moneris dans les 90 premiers jours de la conclusion des ententes. Moneris n’est pas responsable des cartes-cadeaux électroniques qui ne sont pas livrées ou reçues en raison d’une adresse courriel inexacte. Le risque de perte et le titre de propriété des cartes-cadeaux électroniques sont transférés aux commerçants après leur envoi. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être envoyées à personne d’autre que les commerçants.
À moins d’exception mentionnée dans le présent document, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolue de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.
MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées dans ce document appartiennent à leurs titulaires respectifs.