Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur seulement du 5 août 2021 au 31 décembre 2021 (la « Période de l’offre ») et elle est offerte par Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). L’Offre s’adresse uniquement aux nouveaux commerçants MonerisMD ou aux commerçants MonerisMD existants situés au Canada qui : (i) souscrivent à une entente ou concluent une entente avec Moneris pour des services de traitement des paiements par cartes de crédit ou de débit (une « Entente de commerçant »); et (ii) louent un appareil de paiement de Moneris. Limite d’une (1) Offre par ID de commerçant Moneris. Moneris n’est pas tenue de conclure une Entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente de commerçant.
L’Offre n’est pas offerte aux commerçants qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et elle ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’Entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci. Les commerçants qui décident de ne pas conserver le forfait professionnel de Moneris Online (le « Forfait ») doivent communiquer avec Moneris pour l’annuler.
Détails de l’offre – Rabais relatif au forfait professionnel de Moneris Online
Moneris appliquera un rabais de cinquante pour cent (50 %) sur les frais habituels du Forfait pour les nouveaux commerçants ou les commerçants existants qui souscrivent au Forfait durant la Période de l’offre. Pour plus de clarté, les nouveaux commerçants ou les commerçants existants qui ne louent pas d’appareil de paiement de Moneris n’ont pas droit à cette Offre.
Moneris et ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées dans ce document appartiennent à leurs titulaires respectifs.