Moneris Commerce Total Modalités

Période de l’offre

L’offre est en vigueur jusqu’au 31 janvier 2026.

Commerçants admissibles

Pour être admissible, vous devez :

• être un nouveau commerçant ou un commerçant de Moneris existant situé au Canada;
• avoir souscrit une entente de commerçant pour le traitement des transactions par cartes de crédit et de débit avec Moneris ou conclure une telle entente;
• souscrire un nouveau forfait Moneris Online Complet ou Supérieur ou modifier un forfait Moneris Online existant pour passer à un forfait Complet ou Supérieur;
• souscrire un forfait Moneris Commerce Total admissible.

Exceptions

Vous n’êtes pas admissible à l’offre si :

• vous êtes franchisé ou membre d’une association professionnelle, d’une association membre ou d’un autre groupe client;
• vous avez traité un volume de transactions par cartes Visa et Mastercard supérieur à 2 500 000 $ CA dans les trois derniers mois.

Moneris Commerce Total – forfaits mensuels

Les frais de traitement des paiements ainsi que tous les autres frais demeurent applicables durant la période de l’offre. 

Modalités du rabais: Les propriétaires de commerce qui souscrivent un forfait Complet ou Supérieur à l’achat du système Moneris Commerce Total sont admissibles à un rabais d’une valeur de 600 $ CA. Le rabais sera porté au crédit de votre compte de propriétaire de commerce de trente à soixante (30-60) jours après votre inscription auprès de Moneris. Les propriétaires d’entreprise qui annulent leur forfait mensuel dans les trente à soixante (30-60) jours suivant leur inscription ne sont pas admissibles à cette remise. 

Forfaits de création de site Web

Utilisation du service de création de site Web

Les fonctionnalités des forfaits Standard doivent être demandées dans les six (6) semaines qui suivent l’inscription à Moneris Online.

Responsabilités et autorisations : Si vous profitez du service de création de site Web, vous devrez nous fournir des directives et des instructions claires au sujet de la création de votre site Web. De plus, nous pourrions demander l’autorisation de modifier votre site Web au cours de sa création. La responsabilité de votre site Web vous incombe, y compris l’approbation des changements, du contenu ou des révisions que nous suggérons. Si vous décidez de cesser d’utiliser le service de création de site Web, il vous incombe de révoquer toute autorisation de modification que vous nous avez accordée.

Limites du service : Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir le service en tout temps, sans préavis.Le service est fourni « tel quel » et sans garantie de quelque nature, qu’elle soit expresse ou implicite.En cas de problème, notre responsabilité se limite aux frais que vous avez payés pour le service de création de site Web.

Changements et limites

Nous nous réservons le droit de modifier l’offre ou de l’annuler en tout temps. Cette offre ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris ou appliquée rétroactivement à des achats antérieurs. Il y a une limite d’une offre par commerçant.

Renouvellement automatique et annulation

Votre forfait Moneris Commerce Total sera renouvelé automatiquement à la fin de la période de l’offre et la tarification habituelle s’appliquera, à moins que vous annuliez le forfait dix (10) jours avant la date de renouvellement.

Pour annuler votre forfait Moneris Commerce Total, composez le 1 866 271-9055 au moins dix (10) jours avant la fin de la période de l’offre.

Autres modalités

À moins d’exception mentionnée dans le présent document, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de l’Offre ou qui y a un lien soient résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme d’action collective.

En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.

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