L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur seulement du [8 mai 2023 au 30 juillet 2023] (la « Période de l’offre ») et elle est offerte par Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). L’Offre (limitée à une par commerçant) est offerte uniquement aux commerçants situés au Canada qui, durant la Période de l’offre ou jusqu’à quatre (4) semaines après la Période :
• planifient et suivent une séance de consultation avec le service d’autonomisation des fournisseurs de Moneris de 30 à 45 minutes
(« Séance de consultation ») par téléphone.
Si le commerçant ne planifie pas et ne suit pas la Séance de consultation avec le service d’autonomisation des fournisseurs de Moneris de 30 à 45 minutes, il ne sera pas admissible à l’Offre. Il revient au représentant commercial du service d’autonomisation des fournisseurs de Moneris de déterminer, à sa seule discrétion, si un commerçant respecte les conditions de la Séance de consultation et s’il est admissible à la carte-cadeau électronique. La valeur maximale de l’Offre est limitée à une carte-cadeau électronique de 50 $ CA par commerçant. Moneris n’est pas tenue de conclure une entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour des services (y compris les services de cartes-cadeaux de Moneris) et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’entente de commerçant.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et elle ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci.
Une carte-cadeau électronique de 50 $ sera remise aux commerçants qui auront réussi à planifier et à suivre une séance de consultation avec le service d’autonomisation des fournisseurs de Moneris de 30 à 45 minutes. Veuillez protéger votre carte-cadeau électronique comme vous le feriez pour de l’argent comptant. Les cartes-cadeaux perdues ou volées qui sont utilisées sans votre autorisation ne peuvent pas être remplacées ou réapprovisionnées. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, sauf si la loi l’exige. L’utilisation de cette carte-cadeau électronique confirme l’acceptation des modalités par le commerçant. Les cartes-cadeaux électroniques seront envoyées par courriel au commerçant à l’adresse électronique fournie après avoir terminé la Séance de consultation, dans un délai de huit (8) semaines après la Période de l’offre. Moneris n’est pas responsable des cartes-cadeaux électroniques qui ne sont pas livrées ou reçues en raison d’une adresse courriel inexacte. Le risque de perte et le titre de propriété des cartes-cadeaux électroniques sont transférés aux commerçants après leur envoi. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être envoyées à personne d’autre que les commerçants.
À moins d’exception mentionnée dans le présent document, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées dans ce document appartiennent à leurs titulaires respectifs.