Avis juridique

Rabais de 75,00 $ offert dans le cadre des ventes sur site du 23 avril au 31 décembre 2018

Modalités et critères d’admissibilité

L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est présentée du 23 avril au 31 décembre 2018. Elle s’adresse aux nouveaux commerçants du Canada qui concluent des ententes de traitement des transactions VisaMD, MastercardMD et InteracMD avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») et qui louent ou achètent au moins un terminal à Moneris (limite d’une Offre par commerçant). Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Une fois que les commerçants auront obtenu l’approbation de Moneris, conformément à la politique interne, ils devront respecter les modalités des ententes de commerçant, des ententes en matière de traitement des cartes-cadeaux ou les modalités des autres ententes conclues avec Moneris (individuellement désignées « Entente », et collectivement « Ententes »), et accepter d’être liés par ces modalités.

L’Offre peut être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut pas être combinée à une autre offre, à l’exception de l’offre « Rabais pouvant atteindre 300 $ » : moneris.com/soyezpret. Si l’une des Ententes applicables est résiliée avant son expiration, le commerçant versera 75,00 $ à Moneris, ce qui représente le montant de l’Offre reçue. Cette offre ne s’applique pas aux produits Moneris PAYDMD.

Détails de l’offre

Le cadeau de 75,00 $ sera remis sous la forme d’un certificat GIFTPASSMD provenant du site Giftcertificates.caMC. S’il s’agit d’un rabais, un dépôt sera effectué dans votre compte bancaire. Le cadeau ou le rabais peut être combiné à l’offre « Rabais pouvant atteindre 300 $ » : moneris.com/soyezpret. Les commerçants admissibles peuvent échanger leur certificat GIFTPASS pour : (1) une ou plusieurs cartes-cadeaux chez les détaillants disponibles sur le site giftcertificates.ca, ou (2) un rabais déposé dans leur compte bancaire. Le commerçant recevra le certificat GIFTPASS environ 150 jours après avoir commencé à traiter des transactions par carte de crédit et de débit avec Moneris, aux conditions suivantes :

  1. à ce moment, le commerçant est toujours un commerçant actif de Moneris traitant des transactions, conformément à des Ententes valides;
  2. le commerçant a traité des transactions par carte de crédit Visa ou Mastercard avec Moneris au cours des 60 premiers jours suivant la date à laquelle il a traité la première transaction par carte de crédit ou de débit (la « Période de traitement de transactions liée à l’Offre »), pourvu que ladite première transaction ait été traitée dans les 30 jours suivant la conclusion des Ententes.

Moneris communiquera directement avec les commerçants admissibles et leur fournira des renseignements sur le certificat GIFTPASS ainsi que sur la façon de l’échanger. L’échange sera assujetti aux modalités de GIFTPASS et de giftcertificates.ca (un certificat GIFTPASS par commerçant admissible).

  • MONERIS, MONERIS & dessin, MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS & dessin, MONERIS PAYD, PRÊT POUR LES PAIEMENTS et GIFTPASS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. GIFTCERTIFICATES.CA est une marque de commerce de Corporation Solutions Moneris. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac Inc. VISA est une marque de commerce déposée de Visa International. Mastercard est une marque de commerce déposée, et le motif de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.