Offre Moneris Go BMO

Période de l’Offre

L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») sera en vigueur à partir du 8 janvier 2024 (la « Période de l’offre »). La durée de cette promotion est susceptible d’être modifiée en raison de l’introduction de nouveaux produits ou de nouvelles offres de Moneris.

 

Modalités et critères d’admissibilité

L’Offre n’est disponible qu’aux commerçants de certaines régions du Canada qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :

  1. Le commerçant ne fait pas déjà affaire avec Moneris et il conclut une entente de commerçant pour le traitement des cartes de crédit et de débit (« Entente de commerçant ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pendant la Période de l’offre.
  2. Le commerçant doit avoir un compte bancaire d’entreprise BMOMD.
  3. Le commerçant doit s’être inscrit avec succès pour l’obtention d’un terminal Moneris Go.
  4. Ce qui suit ne s’applique pas au commerçant : (i) le commerçant participe actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) le commerçant a traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) mois précédant l’acceptation de l’Offre.

 

Détails et limites de l’Offre

Les commerçants qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :

  1. un appareil de PDV Moneris Go à 9,99 $ CA par mois avec une tarification à taux fixe de 2,65 % + 0,10 $;
  2. un taux d’escompte de commerçant (« TEC ») minimal de 20 $ CA.

Si un commerçant refuse l’Offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.

Cette Offre est limitée à une (1) utilisation par commerçant qui répond aux critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si le commerçant en question a conclu plus d’une Entente de commerçant. Afin de rester admissibles à l’offre, les commerçants doivent traiter un volume minimal annuel de 79 000 $ CA.  Cette exigence fera l’objet d’une vérification annuelle du volume de traitement annuel des commerçants. Si un commerçant n’atteint pas le seuil minimal de volume annuel, le tarif mensuel standard de location d’appareil de 29,95 $ CA s’appliquera.

Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, le commerçant doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant, et accepter d’être lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Le commerçant demeure responsable de tous les autres frais et paiements en vertu de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour ou tous autres frais accessoires applicables durant la Période de l’Offre et après celle-ci.

Limitation de responsabilité

Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolue de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.

En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.

MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. BMO est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal. Toutes les autres marques affichées sur cette page appartiennent à leurs titulaires respectifs.