Modalités des offres Moneris Online

Période de l’Offre

L’Offre est valide jusqu’au 30 avril 2024.

Commerçants admissibles

Pour être admissible, vous devez :

1. être un nouveau commerçant ou un commerçant existant de Moneris situé au Canada;
2. avoir souscrit une entente de commerçant pour le traitement des transactions par cartes de crédit et de débit avec Moneris ou conclure une telle entente.
3. Inscrivez-vous à un forfait Moneris Online pour entreprise.

Exceptions

Vous n’êtes pas admissible à l’Offre si :

1. vous êtes franchisé ou membre d’une association professionnelle, d’une association membre ou d’un autre groupe client;
2. vous avez traité un volume de transactions par cartes Visa et Mastercard supérieur à 2 500 000 $ CA dans les 3 derniers mois.

Renseignements sur les forfaits offerts

Forfaits annuels (rabais de 40 % sur la tarification habituelle)

Remarque : Les frais de traitement des paiements demeurent applicables. Après la première année, les frais annuels habituels s’appliqueront.

Forfaits mensuels (1 mois gratuits)

Remarque : Les frais de traitement des paiements demeurent applicables. À la fin de la période d’essai, les frais mensuels habituels s’appliqueront.

Forfaits de création de site Web

Utilisation du service de création de site Web

Responsabilités et autorisations : Si vous profitez du service de création de site Web, vous devrez nous fournir des directives et instructions claires au sujet de la création de votre site Web. De plus, nous pourrions demander l’autorisation de modifier votre site Web au cours de sa création. Vous êtes le seul responsable de votre site Web, y compris de l’approbation des changements, du contenu ou des révisions que nous suggérons. Si vous décidez de cesser d’utiliser le service de création de site Web, il vous incombe de révoquer toute autorisation de modification que vous nous avez accordée.

Limites du service : Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir le service en tout temps, sans préavis. Le service est fourni « tel quel » et sans garantie de quelque nature, qu’elle soit expresse ou implicite. En cas de problème, notre responsabilité se limite aux frais que vous avez payés pour le service de création de site Web.

Changements et limites

Nous nous réservons le droit de modifier l’Offre ou de l’annuler en tout temps. Cette Offre ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris ou appliquée rétroactivement à des achats antérieurs. Il y a une limite d’une Offre par commerçant.

Renouvellement automatique et annulation

Votre forfait Moneris Online pour entreprise sera renouvelé automatiquement à la fin de la période promotionnelle d’un an et la tarification habituelle s’appliquera, à moins que vous annuliez le forfait dix (10) jours avant la date de renouvellement.

Pour annuler votre forfait Moneris Online pour entreprise, composez le 1 866 271-9055 au moins dix jours avant la fin de la période promotionnelle.

Responsabilité et résolution de différends

Les Services de développement de site Web sont offerts au commerçant « tels quels » et « selon la disponibilité ». Toute autre déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou en matière de rectitude, de qualité, d’exactitude, de fiabilité ou d’adaptation à une fin particulière est expressément exclue et rejetée. La responsabilité de Moneris à l’égard du commerçant découlant ou issue des Services de développement de site Web se limite au versement de dommages pécuniaires réels et généraux n’excédant pas les frais totaux, le cas échéant, que le commerçant a payés à Moneris pour les Services de développement de site Web. La présente limitation de responsabilité s’applique, quelle que soit la forme des poursuites judiciaires ou équitables envers Moneris, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et ce qui précède constitue l’unique recours du commerçant.

À moins d’exception mentionnée dans le présent document, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolue de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.

En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.

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