Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 4 août 2026 au 2 décembre 2026 (la « Période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux propriétaires de commerce nouveaux et existants au Canada qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :
Nouveaux propriétaires de commerce
Conclure une entente de commerçant pour le traitement des transactions par carte de crédit et de débit (l’« Entente de commerçant ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») au cours de la Période de l’offre afin d’ajouter une solution admissible.
Traiter un volume de transactions par carte de crédit d’au moins 5 000 $ au cours des 90 premiers jours suivant l’activation, le cas échéant, à condition que le compte reste ouvert et en règle.
Propriétaires de commerce existants
Détenir un compte actif auprès de Moneris depuis au moins un (1) an et satisfaire à toutes les exigences applicables en matière de traitement des transactions, y compris l’exigence relative au volume minimum de transactions indiquée ci-dessous.
Modifier une entente existante avec Moneris afin d’y ajouter une solution admissible ou de réaliser une mise à niveau vers une solution admissible.
Traiter un volume de transactions par carte de crédit d’au moins 5 000 $ au cours des 90 premiers jours suivant l’activation, le cas échéant, à condition que le compte reste ouvert et en règle.
Parmi les solutions admissibles figurent les terminaux Moneris Go, Moneris Go Restaurant, Moneris Go Détail et Moneris Commerce Total (« MCT »).
Détails et limites de l’Offre
Les propriétaires de commerce qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :
Moneris accordera une remise unique pouvant aller jusqu’à six (6) mois de frais de location, calculée à hauteur de 50 % des frais mensuels de location pour les Solutions Moneris admissibles. Le montant total de la remise variera en fonction des frais mensuels applicables à chaque produit admissible et n’est pas calculé en fonction du volume de transactions traitées.
L’Offre s’applique uniquement aux nouveaux abonnements ou aux mises à niveau admissibles et ne s’applique pas aux solutions ou appareils associés à un compte de propriétaire de commerce et qui étaient en service avant la période promotionnelle.
Limite d’une (1) remise par commerçante ou commerçant. La remise ne s’appliquera que pour la première combinaison admissible d’appareil et de solution. Cette Offre ne peut être combinée à aucune autre promotion ou offre ou à aucun autre rabais proposé par Moneris.
Pour être admissibles, les propriétaires de commerce doivent avoir fait l’objet d’une approbation par Moneris, conclure une entente valide de traitement des transactions par cartes de crédit et de débit et respecter l’ensemble des modalités applicables. L’admissibilité sera déterminée par Moneris, à sa seule discrétion. L’Offre est susceptible d’être modifiée, annulée ou retirée à tout moment sans préavis.
Moneris n’est pas tenue d’approuver une ou un propriétaire de commerce pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerces admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, les propriétaires de commerce doivent accepter les modalités de l’Entente de commerçant et accepter d’y être assujetti(e)s. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. La ou le propriétaire de commerce demeure responsable de tous les autres frais et paiements au titre de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour applicables.
Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de commerçant s’appliqueront pendant la Période de l’offre et après celle-ci.
Limitation de responsabilité
Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, la ou le propriétaire de commerce renonce à tous les droits qu’elle ou il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. La ou le propriétaire de commerce accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de l’Offre ou qui y a un lien soient résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme d’action collective.
En profitant de cette Offre, la ou le propriétaire de commerce accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.