L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 6 juin 2022 au 30 novembre 2022 seulement (la « Période de l’offre ») et elle est offerte par Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). L’Offre s’adresse uniquement aux nouveaux commerçants MonerisMD ou aux commerçants MonerisMD existants situés au Canada qui, durant la Période de l’offre : (i) ont obtenu un code promotionnel de Moneris concernant cette Offre (ii) sont parties à une entente ou concluent une entente avec Moneris pour des services de traitement des paiements par cartes de crédit ou de débit (une « Entente de commerçant »); (iii) louent un ou plusieurs appareils à Moneris au prix régulier, le cas échéant; (iv) utilisent un compte bancaire personnel ou commercial de la Banque Royale du Canada (« RBC ») pour le règlement de leurs transactions, ou indiquent que RBC est leur institution financière dans leur Entente de commerçant; et (v) se sont inscrits par l’entremise de Moneris à Moneris Go et/ou au forfait BookmarkMD pour entreprises avec Moneris Online, le cas échéant (collectivement, le « Forfait »), à l’adresse URL suivante : [go.moneris.com/ensemblerbc]. Limite d’une (1) Offre par ID de commerçant Moneris. Moneris n’est pas tenue de conclure une Entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente de commerçant.
L’Offre n’est pas offerte aux commerçants qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et, à l’exception des tarifs préférentiels d’expédition d’UPSMD, elle ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’Entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci. Les commerçants qui veulent annuler leur forfait doivent le faire en communiquant avec Moneris au moins dix (10) jours avant la fin de la Période d’annulation (définie ci-dessous).
Moneris annulera les frais mensuels applicables au Forfait comme suit :
(i) annulation des frais pendant les six (6) premiers mois pour les commerçants qui s’inscrivent à Moneris Go ou à Moneris Online;
(ii) annulation des frais pendant les six (6) premiers mois pour les commerçants qui s’inscrivent à Moneris Go et à Moneris Online.
(la « Période d’annulation ») pour les nouveaux commerçants ou les commerçants existants qui s’inscrivent au Forfait durant la Période de l’offre. Après la Période d’annulation, les frais mensuels liés au Forfait de 29,95 $ CA (taxes en sus) pour Moneris Go et/ou de 39,95 $ CA (taxes en sus) pour Moneris Online s’appliqueront, le cas échéant, à moins que le commerçant communique avec Moneris pour annuler le Forfait au moins dix (10) jours avant la fin de la Période d’annulation. En d’autres termes, les frais mensuels liés à Moneris Go annulés en vertu de la présente Offre sont les frais mensuels de location pour les terminaux « Moneris Go », décrits dans l’Entente de commerçant, pour un (1) appareil Moneris Go loué par un nouveau commerçant ou un commerçant existant; il est possible que cette annulation des frais mensuels de location ne couvre pas tous les frais liés à Moneris Go. De plus, Moneris offrira, à la demande des nouveaux commerçants ou des commerçants existants qui s’inscrivent à Monerias Go durant la Période de l’offre, jusqu’à huit (8) heures de soutien à la création du site Web (les « Services de développement de site Web »). La valeur maximale de l’Offre est de 419,40 $ CA (taxes en sus) au cours d’une période de cinq (5) mois. En d’autres termes, les nouveaux commerçants ou les commerçants existants qui ne s’inscrivent pas au Forfait par l’entremise de Moneris durant la Période de l’offre n’ont pas droit à cette Offre.
Une carte-cadeau électronique Petro-CanadaMD de 150 $ sera envoyée aux commerçants qui se sont inscrits à Moneris Go et à Moneris Online, jusqu’à épuisement des stocks. Payez en utilisant la carte-cadeau électronique dans n’importe quel établissement de ventes au détail Petro-CanadaMD participant. Les Petro-PointsMD sont accordés lorsque la carte est utilisée, et non pas au moment de son achat. Veuillez protéger votre carte-cadeau électronique comme vous le feriez pour de l’argent comptant. Les cartes-cadeaux perdues ou volées qui sont utilisées sans votre autorisation ne peuvent pas être remplacées ou réapprovisionnées. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, sauf si la loi l’exige. L’utilisation de cette carte-cadeau électronique confirme votre acceptation des modalités. Les cartes-cadeaux NUMÉRIQUES et les Cartes Prix Préférentiel électroniques de Petro-Canada ne peuvent pas être utilisées aux établissements du partenaire de ventes au détail de Petro-Canada North Atlantic Petroleum (NAP) situés à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous nous excusons de l’inconvénient. Les cartes-cadeaux et Cartes Prix Préférentiels PHYSIQUES de Petro-Canada sont toujours acceptées aux établissements NAP. Les cartes-cadeaux électroniques sont émises par Suncor Energy Inc. Pour communiquer avec le service à la clientèle ou demander des renseignements sur le solde, veuillez composer le 1 800 668-0220. Les cartes-cadeaux électroniques seront envoyées à l’adresse courriel du commerçant fournie lors de l’inscription au Forfait dans les huit (8) semaines suivant la date à laquelle le commerçant commence à traiter des paiements avec Moneris. Moneris et RBC ne sont pas responsables des cartes-cadeaux électroniques qui ne sont pas livrées ou reçues en raison d’une adresse courriel inexacte. Le risque de perte et le titre de propriété des cartes-cadeaux électroniques sont transférés aux commerçants après leur envoi. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être envoyées à personne d’autre que les commerçants.
Si le commerçant demande d’utiliser les Services de développement de site Web, il accepte de fournir à Moneris les directives et les instructions liées au développement du site Web. Il se peut qu’il doive également donner à Moneris la permission d’apporter des changements et de modifier leur site Web durant son développement. Le commerçant demeure entièrement responsable de son site Web et il lui incombe de :
(i) revoir et approuver tout développement, contenu, changement et modification proposés ou effectués par Moneris en son nom sur son site Web, et (ii) veiller à retirer tout droit de modification pouvant avoir été octroyé à Moneris lorsqu’il ne recevra plus les Services de développement de site Web. Moneris peut, en tout temps et sans préavis, cesser de fournir au commerçant les Services de développement de site Web, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les Services de développement de site Web sont offerts au commerçant « tels quels » et « selon la disponibilité ». Toute autre déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou en matière de rectitude, de qualité, d’exactitude, de fiabilité ou d’adaptation à une fin particulière est expressément exclue et rejetée. La responsabilité de Moneris à l’égard du commerçant découlant ou issue des Services de développement de site Web se limite au versement de dommages pécuniaires réels et généraux n’excédant pas les frais totaux, le cas échéant, que le commerçant a payés à Moneris pour les Services de développement de site Web. La présente limitation de responsabilité s’applique, quelle que soit la forme des poursuites judiciaires ou équitables envers Moneris, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et ce qui précède constitue l’unique recours du commerçant.
Moneris et Bookmark Your Life Inc. sont responsables de Moneris Online, du forfait Bookmark pour entreprise et des modalités applicables de l’Entente de commerçant et du forfait Bookmark pour entreprise.
À moins d’exception mentionnée dans le document présent, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris ainsi que chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. TELUS et TELUS Communications Inc. sont des marques de commerce déposées de TELUS Communications Inc. BOOKMARK est une marque de commerce de Bookmark Your Life, Inc. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. UPS est une marque de commerce déposée de United Parcel Service of America, Inc. et est utilisée avec l’autorisation de United Parcel Service Canada Ltd. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées dans ce document appartiennent à leurs titulaires respectifs.