Offre promotionnelle du 1er avril 2025 au 30 juin 2025
Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 (la « Période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux commerçants au Canada, qui font déjà affaire avec Moneris et qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :
Détails et limites de l’Offre
Les propriétaires de commerce qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :
Les propriétaires de commerce effectuent leur première transaction dans les 30 jours suivant la conclusion de l’Entente de commerçant.
L’ensemble d’essai personnalisé avec 25 cartes-cadeaux doit être accepté tel quel et ne peut être remplacé, transféré ou échangé contre de l’argent ou une autre valeur. Si une personne refuse l’Offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.
L’Offre se limite à un (1) appareil et à un (1) ensemble d’essai personnalisé avec 25 cartes-cadeaux par propriétaire de commerce qui respecte les Critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si la personne en question a conclu plus d’une Entente de commerçant.
Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, le commerçant doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant, et accepter d’être lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des paiements de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Le commerçant demeure responsable de tous les autres frais et paiements au titre de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour applicables.
Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de commerçant s’appliqueront pendant la Période de l’offre et après celle-ci.
Limitation de responsabilité
Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils connaissaient la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première occurrence de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de l’Offre ou liée à l’Offre soit résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.