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Offre promotionnelle du 1^er avril 2023 au 31 août 2023

Modalités et critères d’admissibilité

L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 août 2023 (la « Période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux commerçants situés au Canada qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :

1. Le commerçant ne fait pas déjà affaire avec Moneris et il conclut une entente de commerçant pour le traitement des cartes de crédit et de débit (« Entente de commerçant ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pendant la Période de l’offre.
2. Le commerçant s’inscrit avec succès et se procure un appareil Moneris Go ou Moneris Go plus, jusqu’à épuisement des stocks.
3. Ce qui suit ne s’applique pas au commerçant : (i) le commerçant participe actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) le commerçant a traité un volume de transactions par cartes Visa^MD et Mastercard^MD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) mois précédant l’acceptation de l’Offre.

Détails et limites de l’Offre

Les commerçants qui répondent aux critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :

1. Moneris appliquera un crédit unique au compte du commerçant en fonction du volume de transactions par cartes de crédit (Visa et Mastercard) et de débit (Interac) du commerçant (transactions d’achat seulement) dans les 90 jours suivant la conclusion de l’Entente de commerçant. Le crédit sera déterminé comme suit :

Le crédit sera automatiquement appliqué aux futurs frais facturés pour les services de paiement de Moneris.  Le crédit doit être accepté comme tel et ne peut être remplacé, transféré ou échangé contre de l’argent ou une autre valeur.

Le crédit additionnel unique de 100 $ s’applique uniquement aux commerçants qui utilisent un compte bancaire d’entreprise de la Banque de Montréal (« BMO ») pour le règlement des transactions et qui indiquent, ou qui ont indiqué, que BMO est leur institution financière dans l’Entente de commerçant.

Si un commerçant refuse l’Offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.

Cette Offre est limitée à une (1) utilisation par commerçant qui répond aux critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si le commerçant en question a conclu plus d’une Entente de commerçant.

Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, le commerçant doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant, et accepter d’être lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Le commerçant demeure responsable de tous les autres frais et paiements en vertu de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour applicables.

Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de commerçant s’appliqueront pendant la Période de l’offre et après celle-ci.

Limitation de responsabilité

Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.

En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.

_{MONERIS, MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. BMO et BANQUE DE MONTRÉAL sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.}