Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur seulement du 21 avril 2022 au 31 mai 2022 (la « Période de l’offre ») et elle est offerte par Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). L’Offre s’adresse uniquement aux commerçants de MonerisMD situés au Canada qui : (i) sont parties ou souscrivent à une entente avec Moneris relative aux services de traitement des paiements par carte de crédit ou de débit, qui comprend également les modalités applicables aux commandes de cartes-cadeaux physiques ou électroniques et aux services afférents (l’« Entente de commerçant »); (ii) commandent une quantité minimale de deux cents (200) cartes-cadeaux physiques par modèle de carte dans le cadre d’une seule commande passée lors de la Période de l’offre afin d’obtenir le rabais de 25 %; et/ou (iii) commandent des cartes-cadeaux électroniques afin de profiter de l’annulation des frais de configuration des cartes-cadeaux électroniques d’une valeur de 200 $. Limite d’une (1) Offre par ID de commerçant Moneris. Moneris n’est pas tenue de conclure une Entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour des services (y compris les services de cartes-cadeaux de Moneris) et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente de commerçant.
L’Offre ne s’adresse pas aux commerçants qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et elle ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’Entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci.
Détails de l’Offre – Fête des Mères, fête des Pères et remises de diplômes
Moneris : (i) appliquera un rabais de 25 % aux frais par carte (taxes en sus) indiqués dans votre Entente de commerçant pour les commandes de cartes-cadeaux physiques et les services afférents; et/ou (ii) annulera les frais de configuration des cartes-cadeaux électroniques d’une valeur de 200 $ (taxes en sus) pour les commandes de cartes-cadeaux électroniques et les services afférents, conformément à l’Entente de commerçant. Le rabais et l’annulation des frais susmentionnés ne s’appliquent à aucuns autres frais indiqués dans l’Entente de commerçant. La valeur maximale de l’Offre dépend des frais applicables dans l’Entente de commerçant et de la quantité totale de cartes-cadeaux commandées par le commerçant. Les commerçants qui n’achètent pas de cartes-cadeaux de Moneris ne sont pas admissibles à cette Offre. Pour profiter pleinement de cette offre, le commerçant doit utiliser le service de cartes-cadeaux électroniques de Moneris pour une durée minimale de deux (2) mois.
À moins d’exception mentionnée dans le document présent, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées dans ce document appartiennent à leurs titulaires respectifs.