L’offre promotionnelle est en vigueur du 8 août 2025 au 30 septembre 2025.
Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 8 août 2025 au 30 septembre 2025 (la « Période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux commerçants au Canada qui font déjà affaire avec Moneris et qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :
Détails et limites de l’Offre
Les commerçants qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :
Les commerçants de Moneris qui répondent aux Critères d’admissibilité et qui passent une commande admissible d’au moins 200 cartes-cadeaux personnalisées entre le 8 août 2025 et le 30 septembre 2025 recevront un (1) présentoir de cartes-cadeaux en acrylique (d’une valeur de 25,90 $) sans frais supplémentaires, jusqu’à épuisement des stocks.
Le présentoir doit être accepté tel quel et ne peut être remplacé, transféré ou échangé contre de l’argent ou toute autre forme de compensation. Si un commerçant refuse le présentoir, Moneris n’est pas tenu d’offrir une autre option.
L’Offre est limitée à une (1) commande de cartes-cadeaux admissibles et à un (1) présentoir en acrylique par commerçant qui répond aux critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si la personne en question a conclu plus d’une Entente de commerçant.
Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, le commerçant doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant et accepter d’être lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Le commerçant demeure responsable de tous les autres frais et paiements au titre de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour applicables.
Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de commerçant s’appliqueront pendant la Période de l’offre et après celle-ci.
Frais additionnels
| Frais de chargement de carte-cadeau | 2.5%1 |
1 Ces frais s’appliqueront lorsqu’un commerçant ajoutera des fonds sur une carte-cadeau physique (pour éviter toute ambiguïté, pas une carte-cadeau électronique ou promotionnelle) (la « Carte-cadeau physique »). Ces frais seront facturés une fois par mois sous la forme d’un montant forfaitaire. En janvier de chaque année, Moneris déterminera si le volume brut en dollars de fonds ajoutés par le commerçant sur des Cartes-cadeaux physiques durant l’année civile précédente (le « Volume brut cumulatif ») atteint ou non le seuil de Volume brut cumulatif indiqué dans le tableau suivant. Vos frais de chargement de carte-cadeau applicables seront fixés selon le tableau suivant. De plus, tout ajustement à vos frais de chargement de carte-cadeau s’appliquera pour l’année civile.
| Seuil de volume cumulatif de cartes-cadeaux | Frais de chargement de carte-cadeau ajustés |
| Inférieur ou égal à 199 999,99 $ | 2.5% |
| De 200 000,00 $ à 499 999,99 $ | 1.5% |
| Inférieur ou égal à 500 000,00 | 0% |
Limitation de responsabilité
Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de
l’Offre ou qui y a un lien soient résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme d’action collective.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.
MONERIS, MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.