Offre promotionnelle du 4 novembre 2019 au 31 mai 2020
Modalités et critères d’admissibilité
* Cette offre promotionnelle (l’« Offre ») n’est pas transférable. Afin de profiter de cette Offre et de l’annulation des frais liés à votre terminal pendant trois mois en vous inscrivant auprès de Corporation Solutions Moneris (« Moneris »), vous devez consulter la page www.moneris.com/rbc-fr ainsi que terminer votre inscription et la sélection de votre solution de paiement entre le
4 novembre 2019 et le 31 mai 2020 (la « Période de l’offre »).
Seuls les commerçants suivants sont admissibles à l’Offre :
- les nouveaux commerçants de Moneris, soit les commerçants qui ne font pas déjà affaire avec Moneris et qui n’ont jamais eu ou dirigé une entreprise ayant un compte de commerçant de Moneris (les comptes nationaux ne sont pas admissibles à cette Offre);
- les commerçants situés au Canada;
- les commerçants qui concluent une entente de traitement des paiements par cartes VisaMD, MastercardMD, et InteracMD;
- les commerçants qui louent un terminal à Moneris aux frais habituels de location de terminal;
- les commerçants qui ont un compte bancaire de la Banque Royale du Canada (« RBC ») et qui sont recommandés à Moneris par l’entremise d’un code promotionnel.
Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les commerçants devront accepter les modalités de l’entente de commerçant Moneris, qui peut être consultée à la page www.moneris.com/modalitesCAF (l’«
Entente »), et devront accepter d’être liés par celles-ci.
Le terminal dont les frais seront annulés pendant trois mois (l’«
Appareil aux frais annulés ») sera l’un des appareils suivants : un terminal de comptoir, un terminal sans fil, un terminal sans fil à longue portée OU un terminal qui utilise Passerelle Moneris, PAYD, PAYD Pro ou PAYD Pro Plus. Les frais d’un seul appareil par commerçant seront annulés. Après la période d’annulation de trois mois, les frais liés au terminal indiqués dans votre Entente s’appliqueront à l’Appareil aux frais annulés. Les commerçants ne souhaitant pas garder l’Appareil aux frais annulés doivent communiquer avec Moneris afin de le retirer de leur Entente ou de le renvoyer gratuitement.
L’Offre s’appliquera à votre facture lors du paiement du montant total, taxes incluses. Limite d’une Offre par ID de commerçant pour chaque entreprise inscrite au cours de la Période de l’offre. La valeur maximale en dollars de l’Offre est de 180 $ répartis sur une période de trois (3) mois. Il est possible que ces frais ne couvrent pas entièrement les frais de location du terminal. L’Offre s’applique uniquement à un seul terminal par ID de commerçant. Cette Offre peut être jumelée à d’autres offres de Moneris. Cette Offre ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur.
Moneris, et non pas RBC, est responsable des modalités applicables à la présente Offre et à votre rabais. Vous pouvez consulter ces modalités à la page
www.moneris.com/fr-ca/juridiques/offer-details/rbc_offers_for_business/. Moneris se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer cette Offre en tout temps, et ce, même si vous vous en êtes déjà prévalu.
** Le commerçant doit remettre à Moneris ses relevés de traitement des transactions par cartes Mastercard, Visa, Discover et
Interac pour une période d’un mois. La comparaison des taux pour l’offre de Moneris se fondera sur les tarifs (déterminés par Moneris) offerts pour des services comparables apparaissant dans les relevés de traitement fournis. Les frais uniques ou de mise en service, les frais de location de terminal, les frais de cotisation et les autres frais ponctuels ne seront pas pris en compte dans la comparaison des taux. Les commerçants qui participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles ou d’associations membres ne sont pas admissibles à l’offre de tarifs équivalents ou moindres. La comparaison est valable à compter de la date où les relevés de l’acquéreur actuel sont remis par le commerçant comparativement à la date des tarifs offerts par Moneris. L’offre de tarifs équivalents ou moindres est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut pas être combinée à une autre offre.
*** La garantie de satisfaction de 90 jours ne consiste qu’en la renonciation aux frais d’annulation ou de désactivation si le commerçant annule l’une des ententes dans les 90 jours suivant la date de l’entente. Tous les autres frais, coûts et modalités des ententes s’appliquent.
Restrictions et exclusions
Moneris et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le Commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le Commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le Commerçant accepte de libérer et de tenir quittes Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou résultant directement ou indirectement de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout
élément en relation avec l’Offre.
MONERIS & dessin et MONERIS PAYD sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac inc. VISA est une marque de commerce déposée de VISA International. MASTERCARD est une marque de commerce déposée de Mastercard International Incorporated.Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
1 Le délai de règlement dépend du moment de la journée et du jour de la semaine où les données de traitement sont reçues, y compris les jours fériés et les fins de semaine, ainsi que des politiques et procédures en matière de règlement de RBC.
2 Selon le volume total de traitement au Canada
+ selon la capitalisation boursière. D’autres modalités peuvent s’appliquer.