Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Moneris dispose d’un programme complet de gestion de la protection des renseignements personnels (le « Programme de gestion de la protection des renseignements personnels ») qui s’applique à Moneris et à certaines de ses filiales, et auquel s’ajoutent des politiques, des pratiques et des normes se rapportant à la sécurité de l’information ainsi qu’à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels détenus par Moneris. Le Programme de gestion de la protection des renseignements personnels comprend ce qui suit :

• Des mesures de protection appropriées pour protéger les renseignements personnels que Moneris recueille, conserve et utilise.
• Des processus bien établis pour gérer les données de façon appropriée, y compris des systèmes de classification, de tenue de dossiers et de retrait et de destruction à l’égard des renseignements personnels et de leurs utilisations connexes.
• Des processus bien établis pour recevoir les plaintes ou les demandes de renseignements concernant notre gestion des renseignements personnels et notre conformité au présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et pour donner suite à de telles plaintes ou demandes.
• Des rôles et des responsabilités clairement établis pour les groupes commerciaux et les personnes physiques relativement à la protection des renseignements personnels et un cadre de responsabilité, lequel est décrit plus amplement ci-après.
• Une formation annuelle à l’intention des employés sur la sensibilisation à la protection des renseignements personnels.
• Des évaluations, des vérifications et des révisions périodiques de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels afin de veiller à ce que celles-ci respectent ou surpassent les exigences législatives applicables, les politiques internes, les normes sectorielles et les meilleures pratiques.
• Un processus pour le maintien d’une méthodologie de gestion et de signalement des incidents liés à la protection des renseignements personnels qui concernent la collecte, l’utilisation ou la communication non autorisée de renseignements personnels.

Notre chef de la protection de la confidentialité a la responsabilité de s’assurer que Moneris respecte la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le chef de la protection de la confidentialité supervise le Programme de gestion de la protection des renseignements personnels et est responsable de la gestion des questions ayant trait à la protection des renseignements personnels et aux renseignements personnels chez Moneris. Le chef de la protection de la confidentialité dirige notre bureau de la protection des renseignements personnels, lequel, de concert avec notre équipe des Services juridiques, est chargé de gérer les questions quotidiennes liées à la protection des renseignements personnels, de surveiller la conformité, de faire de la sensibilisation pour une utilisation responsable des données et le recours à des pratiques qui respectent la confidentialité dans l’ensemble de l’entreprise, et de répondre aux questions et aux préoccupations. Le chef des systèmes d’information, le chef de la gestion des risques et leurs équipes respectives jouent également des rôles essentiels au sein du Programme de gestion de la protection des renseignements personnels de Moneris en s’assurant que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour protéger les renseignements personnels (et les autres données) que Moneris recueille, conserve et utilise et que ces mesures soient efficaces.

Auprès des commerçants existants et éventuels, des partenaires et des autres clients de Moneris

Moneris peut recueillir les renseignements personnels suivants auprès des commerçants existants et éventuels, des partenaires et des autres clients de Moneris afin d’ouvrir des comptes et de les gérer, ainsi que de fournir divers produits et services : 

• des noms;
• des fonctions ou des postes;
• des renseignements financiers;
• des adresses postales;
• des adresses électroniques;
• des numéros de téléphone;
• des dates de naissance; 
• des renseignements bancaires;
• des enregistrements des appels reçus par notre centre de service à la clientèle afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ainsi qu’à des fins de contrôle de la qualité et de formation; 
• des renseignements sur les plaintes;
• certains autres renseignements que Moneris peut recueillir avec le consentement approprié. 

Nous pouvons obtenir le consentement nécessaire pour recueillir des renseignements personnels et des renseignements sur votre crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit (y compris votre pointage de crédit). Dans certaines circonstances, Moneris peut chercher à obtenir le consentement nécessaire pour recueillir des numéros d’assurance sociale afin de confirmer l’identité de personnes auprès d’agences d’évaluation du crédit. 

En tant que fournisseur de services pour nos commerçants, nos partenaires et nos clients

Lorsqu’elle agit en tant que fournisseur de services pour ses commerçants, ses partenaires ou ses autres clients, Moneris peut avoir accès aux renseignements personnels de leurs utilisateurs finaux (par exemple, leurs données de cartes de paiement). Dans de telles circonstances, Moneris se fie à ses commerçants, à ses partenaires et à ses autres clients pour qu’ils s’assurent d’avoir l’autorité et les consentements nécessaires en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels pour fournir à Moneris les renseignements personnels de leurs utilisateurs finaux. Si vous êtes le client d’un commerçant ou d’un partenaire de Moneris, veuillez vous reporter à la politique en matière de protection des renseignements personnels de ce commerçant ou vous adresser directement à celui-ci pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Auprès des visiteurs de nos sites web 

Moneris recueille également des renseignements auprès des visiteurs de ses sites web. Ces pratiques sont décrites ci-après à la rubrique « Témoins, publicité ciblée par centres d’intérêt et données sur les sites web ».

Auprès des candidats à un emploi

Moneris recueille des renseignements personnels auprès de ses candidats à un emploi, notamment les renseignements que ceux-ci peuvent inclure dans les documents relatifs à la demande d’emploi (par exemple, la lettre d’accompagnement et le curriculum vitæ), ce qui comprend habituellement les coordonnées, les antécédents professionnels et les références, entre autres. Avec le consentement exprès de certains candidats, Moneris (ou un fournisseur de services agissant pour Moneris) peut procéder à une vérification des antécédents, notamment une vérification des références et de la solvabilité et une vérification de casier judiciaire. 

Moneris peut recueillir les renseignements personnels de plusieurs façons :

• Renseignements fournis directement à Moneris : Moneris recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses sites web (par exemple, au moyen de témoins), ainsi que directement par courriel, en personne ou par téléphone, notamment lorsqu’une personne communique avec notre service à la clientèle ou présente une demande de renseignements. Moneris recueille également des renseignements dans le cadre de la fourniture de produits et services, dans les demandes de services des commerçants existants et éventuels, dans les demandes d’emploi, et dans le cadre des processus d’approbation de crédit et d’adhésion.
  
  
• Renseignements sur les commerçants et commerçants éventuels de Moneris reçus de tiers : Moneris recueille les renseignements personnels qu’elle reçoit de tiers, comme des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières et des références fournies par ses commerçants dans le cadre de l’adhésion et de l’offre de produits et services aux commerçants, notamment pour continuer à comprendre nos risques de crédit. Moneris reçoit également des renseignements sur les commerçants éventuels et existants de ses partenaires, y compris ses partenaires de vente et de recommandation.
  
  
• Renseignements reçus des commerçants, partenaires et autres clients de Moneris au sujet de leurs clients : En tant que fournisseur de services pour ses commerçants, partenaires et autres clients, Moneris peut avoir accès aux renseignements personnels qu’elle reçoit de tels commerçants, partenaires et autres clients dans le cadre d’opérations de crédit ou de débit et de services à valeur ajoutée connexes.
  
  
• Renseignements sur les candidats à un emploi obtenus de tiers : Moneris recueille les renseignements personnels de certains candidats à un emploi qu’elle obtient de leurs références et de fournisseurs de services qui effectuent des vérifications d’antécédents, comme des vérifications du crédit et des vérifications de casier judiciaire.

Moneris utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

• fournir des produits et services (y compris du soutien) à ses commerçants, partenaires et autres clients;
• évaluer la situation financière et la solvabilité de ses commerçants en recueillant des renseignements sur le crédit et d’autres renseignements financiers auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’institutions financières, et auprès des références fournies par ses commerçants (dans le cadre du processus d’adhésion et relativement à la fourniture continue de produits et services);
• s’acquitter de ses obligations envers les émetteurs de cartes de crédit et de débit, les associations de réseaux de cartes de paiement (par exemple, Visa, MasterCard et Interac) ou les autorités de réglementation (par exemple, la Banque du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ou l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC)), ou s’acquitter de ses obligations liées à ceux-ci;
• protéger ses produits, services, systèmes et données et protéger les commerçants, partenaires et autres clients dans leurs relations avec Moneris;
• détecter les activités potentiellement frauduleuses ou autrement douteuses liées aux comptes de commerçants ou à l’utilisation d’autres services de Moneris et enquêter sur de telles activités;
• répondre aux demandes de renseignements des clients et enquêter sur les différends;
• communiquer avec les commerçants, partenaires et autres clients de Moneris (par exemple, par courriel ou par message texte) afin de leur offrir des produits et services additionnels qui, selon Moneris, pourraient les intéresser, y compris de la part de nos banques actionnaires, de la Banque Royale du Canada et de la Banque de Montréal.
• évaluer les demandes d’emploi chez Moneris;
• créer des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées;
• maintenir des services à la clientèle de qualité;
• aux autres fins requises ou permises par les lois et les règlements applicables.

Avant que Moneris communique des renseignements personnels à un tiers, elle s’assure que les renseignements seront protégés par des pratiques appropriées en matière de sécurité de l’information et des dispositions contractuelles, et tient compte du cadre juridique du territoire où les renseignements personnels se trouvent, en plus des autres pratiques et considérations visant à protéger les renseignements personnels. De plus, Moneris ne communique des renseignements personnels que dans la mesure requise pour que les tiers puissent exercer leurs fonctions, et il est interdit à ces tiers d’utiliser ou de communiquer ces renseignements personnels pour leurs propres fins (par exemple, la commercialisation).

Fournisseurs de services tiers

Moneris peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers afin de fournir aux commerçants, aux partenaires et aux autres clients divers produits et services. Dans certains cas, nos fournisseurs de services tiers peuvent fournir des services à Moneris et, dans d’autres cas, ils peuvent fournir des services pour le compte de celle-ci. Moneris peut communiquer des renseignements personnels relativement aux services suivants :

• Services de technologie : Moneris peut communiquer des renseignements personnels à certains fournisseurs de logiciels et de services de technologie, y compris des fournisseurs de services infonuagiques (par exemple, pour les courriels, les infrastructures, l’hébergement web et le stockage de données, y compris l’enregistrement des appels), de solutions de gestion des relations avec la clientèle, de services de publicité, d’analyse et de commercialisation, ainsi que de solutions pour centre d’appels.

• Services financiers : Moneris peut communiquer des renseignements personnels à certains fournisseurs de services financiers, notamment des agences de recouvrement, des émetteurs de cartes de débit et de crédit, des associations de réseaux de cartes de paiement et leurs membres (par exemple, Visa, Mastercard, ou Interac), des banques, des bureaux de crédit, d’autres organismes financiers, ainsi que d’autres participants à l’écosystème de paiement, afin, notamment, de fournir des services de paiement et d’évaluer la solvabilité, et en lien avec les exigences de conformité aux règles des marques de cartes, comme MATCH. 

• Services-conseils et autres services : Moneris peut également communiquer des renseignements personnels à des avocats, des comptables, des auditeurs, des conseillers financiers, des consultants et d’autres représentants de Moneris. 

Membres du groupe et partenaires

Moneris peut communiquer des renseignements personnels à ses filiales et aux membres de son groupe (par exemple, des renseignements dont Corporation Solutions Moneris a besoin pour assurer la maintenance des appareils d’un commerçant). De plus, Moneris peut communiquer des renseignements personnels à ses banques actionnaires, à la Banque Royale du Canada, à la Banque de Montréal et aux membres de leur groupe, ainsi qu’à ses partenaires. 

Autorités de réglementation, tribunaux et organismes chargés de l’application de la loi

Moneris et ses fournisseurs de services canadiens, américains et autres peuvent communiquer des renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande de renseignements ou ordonnance légalement valide, ou à une autre organisation aux fins d’une enquête sur la violation d’un accord ou une contravention à une loi, de la détection d’une fraude ou de sa suppression ou de sa prévention, ou selon ce qui peut par ailleurs être exigé ou permis par les lois ou les processus judiciaires applicables au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Cela comprend la communication de renseignements personnels à des autorités de réglementation (par exemple, la Banque du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC)), et peut comprendre tout accès légitime par des tribunaux, des organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales américains ou autres. 

De plus, Moneris peut également communiquer des renseignements personnels aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice ou pour enquêter sur des pertes ou des préjudices personnels ou matériels, réels ou soupçonnés, ou les prévenir.

Restructuration d’entreprise et événements financiers 

Moneris peut communiquer des renseignements personnels relativement à une fusion, une acquisition ou une vente proposée ou réalisée (y compris dans le cadre de procédures de faillite ou d’insolvabilité) portant sur la totalité ou une partie de Moneris, dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou relativement à d’autres changements dans le contrôle de l’entreprise.

Dans le cadre de la prestation de services aux commerçants, aux partenaires et à d’autres clients, Moneris ou ses fournisseurs de services peuvent recueillir, conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels ou accéder à des renseignements personnels à l’extérieur de la province de résidence de la personne à qui ils appartiennent, y compris à l’extérieur de la province de Québec, et dans des pays autres que le Canada (par exemple, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Inde ou les Philippines), à l’une ou l’autre des fins susmentionnées. 
Moneris continuera de protéger les renseignements personnels conformément au présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Moneris dispose d’une équipe responsable de la sécurité de l’information chargée de la mise en place de mesures de protection physiques, techniques et administratives visant à protéger les actifs informationnels de Moneris, y compris les renseignements personnels. Moneris dispose de politiques et de normes qui orientent ses pratiques en matière de sécurité de l’information, notamment en établissant des rôles et des responsabilités clairs en matière de protection de l’information. Les politiques et les normes de Moneris en matière de sécurité de l’information sont conformes aux normes et aux cadres pertinents du secteur, notamment les normes de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry, ou PCI), le cadre de cybersécurité du National Institute of Standards and Technology (NIST CSF), et d’autres exigences en matière de sécurité de l’information propres aux activités de Moneris. Nos pratiques en matière de sécurité sont examinées et mises à jour périodiquement, tout comme les outils technologiques que nous utilisons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels.

Moneris maintient son statut de fournisseur de services de niveau 1 conforme aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (les normes PCI DSS) et déclare un tel statut aux principales associations de cartes de débit et de crédit sur une base annuelle. Bien que les normes PCI DSS et les normes connexes soient axées sur les mesures de protection relatives aux données des cartes de paiement, elles exigent des mesures de protection additionnelles d’application générale, comme la mise à jour des mots de passe, la protection contre les logiciels malveillants, les contrôles d’accès logiques et physiques fondés sur les exigences d’accès sélectif, la formation continue des employés et les mesures physiques pour contrôler les accès, lesquelles contribuent toutes à la sécurité des renseignements personnels, en plus de contribuer à la sécurité des données des cartes de paiement.

Témoins

Moneris utilise des outils de collecte automatique de données, y compris des témoins et des balises web (par exemple, des pixels invisibles) sur ses sites web. Les balises web permettent de déterminer si un utilisateur a consulté du contenu sur une page web. Un témoin est un petit fichier de données qu’un site web peut stocker sur votre ordinateur et récupérer ultérieurement pour reconnaître l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur à sa prochaine visite. Comme il est expliqué ci-après, certains témoins sont placés par Moneris, tandis que d’autres sont placés par des tiers pour son compte. Aux fins de la protection des renseignements personnels, Moneris utilise le terme « témoin » pour désigner toutes les technologies décrites ci-dessus (y compris les balises web). 
Moneris peut également utiliser des témoins sur ses portails ou dans ses produits, ainsi que dans ses solutions de paiement hébergées (y compris Moneris Check Out, les produits et services Moneris GO, Moneris Online et PAYD Pro Plus). 
Moneris utilise des témoins aux fins suivantes :

● Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de nos sites web. Ils comprennent, par exemple, les témoins qui vous permettent de vous connecter aux zones sécurisées de nos sites web.

● Témoins de fonctionnalité. Ces témoins sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau nos sites web. Ces témoins nous aident également à mieux comprendre vos habitudes et vos comportements de navigation afin que nous puissions personnaliser votre expérience sur nos sites web (par exemple, en gardant en mémoire votre choix de langue ou de région) et vous présenter du contenu que vous trouverez pertinent. 

● Témoins analytiques. Moneris peut utiliser des témoins de tiers tels que Google Analytics pour l’aider à recueillir et à analyser l’information au sujet des endroits visités sur les sites web (par exemple, les pages les plus consultées, le temps passé, les termes recherchés et d’autres données sur la participation) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et les sites web. Pour plus de renseignements ou pour retirer votre consentement au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, voir « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » (https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA).

● Témoins publicitaires. Ces témoins nous aident à personnaliser la publicité affichée en fonction de vos intérêts et nous aident à mesurer l’efficacité de notre publicité sur d’autres sites web. Moneris travaille avec des tierces parties, comme des réseaux publicitaires, qui utilisent leurs propres témoins sur nos sites web et sur d’autres sites web afin d’établir un profil de vos intérêts et de vous fournir de la publicité ciblée sur l’ensemble de l’Internet. Il s’agit d’une pratique publicitaire courante qui est habituellement appelée « publicité ciblée par centre d’intérêt » ou « publicité comportementale en ligne ». Ces réseaux publicitaires peuvent recueillir des renseignements au sujet de votre activité sur nos sites web et sur d’autres sites web pour faire des prévisions au sujet de vos préférences et afficher de la publicité que vous trouverez pertinente sur d’autres sites web (y compris sur les plateformes de médias sociaux). Ces renseignements peuvent aussi servir à évaluer nos campagnes de publicité en ligne.
Pour plus de renseignements sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et pour comprendre vos options, y compris la manière dont vous pouvez retirer votre consentement à recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt de sociétés de publicité participant au Programme d’autoréglementation pour la publicité ciblée par centres d’intérêt de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), veuillez visiter le site web de la DAAC au https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.

● Autres témoins. Nous ou nos tierces parties pouvons également utiliser des témoins en lien avec un produit ou un service que nous offrons aux commerçants, aux partenaires et aux autres clients, par exemple, pour des outils de gestion des risques, tels que KountMD, ou d’autres services optionnels offerts par Moneris. 

Comment modifier vos préférences en matière de témoins
Lorsque vous consultez un site web de Moneris pour la première fois, un avis sur les témoins s’affiche et vous demande de choisir quels témoins vous souhaitez autoriser. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins en tout temps en cliquant sur l’icône des témoins qui est située dans le coin inférieur gauche de votre navigateur lorsque vous vous trouvez sur une page web de Moneris. 

Vous pouvez personnaliser vos préférences en matière de témoins en activant ou en désactivant les catégories de témoin, ou vous pouvez choisir de ne pas accepter les témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, certaines sections des sites web ou certaines parties de nos services pourraient ne pas fonctionner adéquatement ou de façon optimale.

Si vous retirez votre consentement à recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt sur nos sites web, vous verrez toujours notre publicité, mais elle pourrait être moins pertinente pour vous et moins correspondre à vos intérêts. De plus, diverses technologies de traçage pourraient continuer à recueillir des données à d’autres fins, notamment à des fins d’analyse. Pour être en mesure de retirer votre consentement, les témoins doivent être autorisés dans votre navigateur web (reportez-vous aux instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les autoriser). Le retrait de votre consentement ne s’applique qu’au navigateur web que vous utilisez, de sorte que vous devez retirer votre consentement pour chaque navigateur web de chaque ordinateur que vous utilisez. Si vous supprimez les témoins enregistrés de votre navigateur après avoir retiré votre consentement, vous devrez à nouveau retirer votre consentement. Si vous vous connectez à partir du Québec, vous serez réputé ne pas avoir donné votre consentement, à moins que vous ne le donniez explicitement.

Données sur les sites web

Moneris recueille les adresses de protocole Internet (IP) de tous les visiteurs de nos sites web et d’autres renseignements, comme les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur le site web. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l’activité sur nos sites web et pour améliorer ceux-ci.

Communications commerciales

Si vous êtes un commerçant, un partenaire ou un autre client de Moneris, que vous nous avez présenté une demande de renseignements, qu’un de nos partenaires vous a dirigé vers nous ou que vous avez choisi de recevoir des communications de marketing ou promotionnelles et d’autres communications de nature commerciale de la part de Moneris, nous pouvons vous envoyer des messages électroniques (comme des courriels ou des messages textes). Si vous préférez ne pas recevoir ces types de messages électroniques, vous pouvez retirer votre consentement, ou mettre à jour vos préférences en matière de courriels en cliquant sur le lien « Désinscrire » qui se trouve dans le message ou en cliquant ici (https://www.moneris.com/fr-ca/forms/unsubscribe-form).  

Moneris peut, à l’occasion, communiquer avec les clients et les commerçants existants et éventuels pour leur offrir des produits et des services susceptibles de les intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels ou voulez obtenir de plus amples renseignements sur ceux-ci, cliquez ici (https://www.moneris.com/fr-ca/a-propos-moneris/ne-pas-appeler).

Droit d’accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

Si Moneris détient vos renseignements personnels, vous pouvez demander d’y accéder, de les mettre à jour ou de les faire rectifier en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées au bas de la présente page. Dans certains cas, nous pourrions transmettre votre demande au commerçant, au partenaire ou au tiers concerné. Veuillez noter que le droit d’accéder à certains renseignements, de les mettre à jour ou de les faire rectifier peut, en vertu de la loi, faire l’objet d’exceptions ou de restrictions.

Moneris déploie des efforts pour que les renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour afin de réaliser les objectifs qui vous ont été communiqués lorsque vous avez donné votre consentement. Nous rectifierons les renseignements qui sont inexacts ou incomplets. Pour ce faire, nous devons recueillir des renseignements personnels afin de vérifier votre identité. 

Si vous êtes un commerçant de Moneris, vous pouvez ouvrir une session dans votre compte commerçant Direct pour accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou les corriger. Autrement, pour obtenir plus de renseignements sur votre compte ou pour accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou les corriger, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-866-319-7450.

Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, et moyennant la remise à Moneris d’un préavis raisonnable. Si vous décidez de retirer votre consentement, Moneris pourrait ne pas être en mesure de vous offrir ses produits et services, en totalité ou en partie.

Moneris mettra à jour le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques en matière de renseignements personnels. À moins d’indication contraire, les modifications apportées à notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels entrent en vigueur à la date de modification indiquée ci-dessus.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels ou des pratiques en matière de traitement des renseignements personnels de Moneris (y compris notre recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur de votre territoire), ou si vous souhaitez exercer des droits applicables concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par Moneris, veuillez communiquer avec le bureau de la protection des renseignements personnels de Moneris aux coordonnées suivantes :

Chef de la protection de la confidentialité de Moneris
3300 Bloor Street West 
Toronto (Ontario)  M8X 2X2 
Téléphone : 1 844 663-2948
Courriel : [email protected]