Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’«
Offre ») est en vigueur seulement du 14 octobre 2021 au 15 novembre 2021 (la «
Période de l’offre ») et elle est offerte par Corporation Solutions Moneris («
Moneris »). L’Offre s’adresse uniquement aux commerçants de Moneris situés au Canada qui : (i) sont parties ou souscrivent à une entente avec Moneris relative aux services de traitement des paiements par carte de crédit ou de débit (l’«
Entente de commerçant ») qui comprend également les modalités applicables aux commandes de cartes-cadeaux physiques et aux services afférents; (ii) concluent ensuite une entente avec Moneris qui comprend les modalités applicables aux commandes de cartes-cadeaux électroniques et aux services afférents (des «
Services de cartes-cadeaux électroniques de Moneris »); et (iii) commandent une quantité minimale de 200 cartes-cadeaux physiques par modèle de carte dans le cadre d’une seule commande passée lors de la Période de l’offre. Limite d’une (1) Offre par ID de commerçant Moneris. Moneris n’est pas tenue de conclure une Entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour des services (y compris les services de cartes-cadeaux de Moneris) et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente de commerçant.
L’Offre n’est pas offerte aux commerçants qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes Visa
MD et Mastercard
MD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et elle ne peut pas être combinée à une autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’Entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci.
1 Détails de l’Offre : Obtenez 30 % de rabais en achetant des cartes-cadeaux physiques.
Moneris offrira un rabais de 30 % sur les commandes d’une quantité minimale de 200 cartes-cadeaux physiques par modèle de carte dans le cadre d’une seule commande passée lors de la Période de l’offre. En d’autres termes, l’Offre s’applique uniquement au coût d’achat d’une carte-cadeau physique (avant taxe), tel que décrit dans l’Entente de commerçant, et ne s’applique pas aux autres frais indiqués dans l’Entente de commerçant. La valeur maximale de l’Offre dépend des frais applicables indiqués dans l’Entente de commerçant et de la quantité totale de cartes-cadeaux physiques commandées par le commerçant. Les commerçants qui n’achètent pas de cartes-cadeaux physiques de Moneris ne sont pas admissibles à cette partie de l’Offre.
Moneris et ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le Commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le Commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou résultant directement ou indirectement de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
2 Détails de l’Offre : Cartes-cadeaux électroniques.
Moneris fera ce qui suit : (i) annulera les frais de configuration et les frais mensuels (avant taxe) pour les Services de cartes-cadeaux électroniques de Moneris, décrits dans l’Entente de commerçant, lors du premier mois suivant le début des Services de cartes-cadeaux électroniques de Moneris; et (ii) offrira un rabais de 30 % sur les commandes d’une quantité minimale de 200 cartes-cadeaux physiques par modèle de carte dans le cadre d’une seule commande passée lors de la Période de l’offre. En d’autres termes, l’Offre s’applique uniquement aux frais de configuration et aux frais mensuels du premier mois (avant taxe) pour les cartes-cadeaux électroniques de Moneris, ainsi qu’au coût d’achat d’une carte-cadeau physique (avant taxe), tels que décrits dans l’Entente de commerçant, et ne s’applique pas aux autres frais indiqués dans l’Entente de commerçant. La valeur maximale de l’Offre dépend des frais applicables indiqués dans l’Entente de commerçant et de la quantité totale de cartes-cadeaux physiques commandées par le commerçant. Les commerçants qui n’achètent pas de cartes-cadeaux physiques et électroniques de Moneris ne sont pas admissibles à cette partie de l’Offre.
Moneris et ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le Commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le Commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou résultant directement ou indirectement de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
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