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Offre promotionnelle – En vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Modalités et critères d’admissibilité généraux

L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (« Offre ») est valide du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et ne s’adresse qu’aux nouveaux commerçants dont l’établissement est situé au Canada qui ont signé une convention de traitement de paiements par cartes de crédit VisaMD, MastercardMD et DiscoverMD et cartes de débit InteracMD avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris »), et qui louent ou achètent des terminaux Moneris (limite de une Offre par commerçant); Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles conformément à ses politiques et procédures relatives à l’approbation de crédit et ses autres politiques et procédures. Une fois que les commerçants auront obtenu l’approbation de Moneris conformément à la politique interne, ils devront consentir aux modalités de l'entente ou des ententes avec le commerçant ou à celles relatives au traitement des cartes-cadeaux ou encore à celles des autres ententes conclues avec Moneris (individuellement désignées « Entente », et collectivement « Ententes »), et accepter d’être liés par ces modalités;

L’offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée à tout moment et n’est pas valide dans le cadre d’une autre offre. Si l’une des Ententes applicables est résiliée avant l'expiration de sa durée, le commerçant versera à Moneris le montant ou la valeur de l'offre dont il a bénéficié. L’Offre ne s’applique pas aux produits Moneris PAYDMD.

Détails de l'offre

Cadeau ou rabais

Le cadeau ou le rabais sera remis sous forme d’un certificat GIFTPASSMD provenant du site Giftcertificates.caMC. Les commerçants admissibles peuvent échanger leur certificat GIFTPASS pour : (1) une ou plusieurs cartes-cadeaux chez les détaillants disponibles sur le site giftcertificates.ca, ou (2) un rabais déposé dans le compte bancaire du commerçant. Le commerçant recevra le certificat GIFTPASS environ 150 jours après avoir commencé à traiter des transactions par carte de crédit et de débit avec Moneris, aux conditions suivantes :

  1. à ce moment, le commerçant est toujours un commerçant actif de Moneris traitant des transactions conformément à des Ententes valides;
  2. le commerçant a traité un total d'au moins 1 000 $ de transactions par carte de crédit Visa, Mastercard et/ou Discover avec Moneris au cours des 60 premiers jours suivant la date à laquelle il a traité la première transaction par carte de crédit ou de débit (la « Période de traitement de transactions liée à l’Offre »), pourvu que ladite première transaction ait été traitée dans les 30 jours suivant la conclusion des Ententes.

La valeur du certificat GIFTPASS variera en fonction du volume de transactions par carte de crédit Visa, Mastercard et/ou Discover traitées par le commerçant au cours de la Période de traitement de transactions liée à l’Offre, à savoir comme suit :

Volume Valeur du certificat GIFTPASS
De 1 000 $ à 2 499,99 $ 150 $
De 2 500 $ à 74 999,99 $ 300 $
De 75 000 $ à 149 999,99 $ 400 $
150 000 $ et plus 500 $
 

Moneris communiquera directement avec les commerçants admissibles et leur fournira des renseignements sur la valeur du certificat GIFTPASS ainsi que sur la manière de l’échanger. L'échange sera assujetti aux modalités de GIFTPASS et de giftcertificates.ca (un certificat GIFTPASS par commerçant admissible).

Le système fiable à 99,9 %

Le service de Moneris est offert si la plateforme hôte du système de traitement de Moneris est fonctionnelle. La disponibilité du service est évaluée par Moneris chaque trimestre civil, sous réserve de certaines exceptions définies par Moneris.

Garantie de satisfaction de 90 jours

La garantie de satisfaction de 90 jours ne consiste qu'en la renonciation aux frais d'annulation ou de désactivation si le commerçant annule l'une des Ententes dans les 90 jours de la date de l’Entente. Tous les autres frais et toutes les autres charges et modalités des Ententes s’appliquent.

  • MDMONERIS, MONERIS & dessin, MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS & dessin, PAYD, MONERIS PAYD et GIFTPASS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac inc. VISA est une marque de commerce déposée de Visa International. MASTERCARD est une marque de commerce déposée de MasterCard International Incorporated. AMERICAN EXPRESS est une marque de commerce déposée de American Express Company. UnionPay est une marque de commerce déposée de CHINA UNIONPAY CO., LTD. DISCOVER est une marque de commerce déposée de Discover Financial Services. DINERS CLUB est une marque de commerce déposée de Diners Club International Ltd. Apple, le logo Apple et Apple Pay sont des marques de commerce d’Apple inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Android, Android Pay et le logo Android Pay sont des marques de commerce de Google inc. Toutes les autres marques de commerce et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs. MCGIFTCERTIFICATES.CA est une marque de commerce de Corporation Solutions Moneris. Toutes les autres marques de commerce et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.