Taux d'interchange

Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit

Le Code de conduite a d’abord été annoncé en avril 2010 dans le but de promouvoir des pratiques commerciales équitables et de faire en sorte que les commerçants comprennent les coûts associés à l’acceptation des paiements par carte. En avril 2015, le gouvernement du Canada a annoncé des améliorations au Code, y compris une meilleure divulgation des modalités des contrats et des frais de commerçant, davantage de souplesse quant aux modalités d’annulation et de renouvellement, ainsi que des réductions de taux d’interchange.


Moneris a adopté la nouvelle version du Code de conduite, conformément aux dispositions établies par le gouvernement du Canada.


La possibilité pour les commerçants d’accepter les paiements est essentielle à leur succès commercial. À titre de participant actif aux consultations et aux audiences gouvernementales à propos du Code de conduite, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement, les émetteurs de cartes, nos commerçants et les autres parties intéressées pour mettre en œuvre les changements annoncés.

 

Au sujet de l’avis d’augmentation et d’imposition de frais de 90 jours


Moneris s’engage à donner un avis de 90 jours aux commerçants pour toute augmentation de frais ou tout ajout de frais associés aux transactions par carte de crédit ou de débit. Cette période de préavis permettra aux commerçants d’évaluer les incidences de la modification sur leurs coûts globaux de traitement. Nous appuyons la directive du Code de conduite qui permet aux commerçants d’annuler leur contrat avec Moneris sans pénalité dans les 90 jours suivant l’avis d’augmentation des frais ou d’imposition de nouveaux frais.


Taux d’escompte de commerçant réel


À la suite de l’adoption du Code de conduite, nous avons apporté d’importants changements à notre relevé de commerçant. Nous avons notamment ajouté le calcul du taux d’escompte de commerçant réel. Ce taux est calculé en divisant le total des frais de transaction* par le volume de vente total. Il ne sera affiché que si vous traitez un type de transaction particulier au cours de la période visée par le relevé. Par exemple, si vous acceptez les transactions Visa Débit, mais que vous n’avez pas traité de transaction Visa Débit durant la période visée par le relevé, le taux d’escompte de commerçant réel ne sera pas affiché. Le taux d’escompte de commerçant réel sera affiché, au besoin, pour les programmes de carte suivants :

  1. Crédit Visa
  2. Visa Débit
  3. Crédit MasterCard
  4. Débit MasterCard
  5. Interac
  6. Interac en ligne
  7. Discover
  8. American Express

 

*Le total des frais de transaction comprend le total de tout taux d’escompte de commerçant (TEC), les frais de transaction non qualifiée, les frais différentiels, les frais de marque de cartes, les frais de marques de cartes internationales, les frais de transaction et les frais de remboursement.


Frais différentiels

Pour aider les commerçants à comprendre le calcul des frais différentiels, nous avons fourni le document suivant, que vous pouvez consulter ici. Ce document indique le taux de chacune des marques de cartes ainsi que les frais différentiels connexes. Nous encourageons les commerçants à consulter ce document périodiquement pour comprendre comment les frais peuvent différer selon les types de cartes qu’ils acceptent.


Les frais différentiels ont été ajoutés afin de mieux aligner les coûts associés au traitement des paiements sur les types de cartes acceptés par les commerçants. Le lancement des cartes privilèges a augmenté la complexité de la tarification sur le marché canadien et, par conséquent, les coûts de traitement des transactions par les commerçants pourraient augmenter, car les cartes privilèges ont un taux plus élevé, tel qu’ils sont établis par les émetteurs de cartes, comme VisaMD et MasterCardMD (chacune une « Marque de cartes »).


Des frais différentiels s'appliqueront à toute transaction Visa, Visa Débit, MasterCard, Débit MasterCard ou Discover qui ne répond pas aux critères des taux électroniques avec les consommateurs de Visa (qui est actuellement de 1,42 %), de Visa Débit (qui est actuellement de 0,25 % + 0,05 $1), de MasterCard (qui est actuellement de 1,44 %), de Débit MasterCard (qui est actuellement de 0,25 % + 0,05 $2), du taux électronique avec les consommateurs (CPSL – Vente au détail) de Discover (qui est actuellement de 1,60 %) ou du taux électronique avec les consommateurs d’Union Pay (qui est actuellement de 1,10 %) établis pour ces types de cartes, chaque taux constituant un « niveau de qualification cible ». Étant donné que ces taux sont établis par Visa, MasterCard, Discover et Union Pay respectivement (et non par Moneris), ils peuvent être modifiés sans préavis. Les frais différentiels applicables à chaque transaction correspondront à la différence entre le taux associé à un niveau de qualification cible et le taux auquel l’émetteur de la carte a, de fait, traité la transaction.


Certaines des marques de cartes fournissent de plus amples renseignements au sujet des taux sur leurs sites Web :


 

Marchand DirectMD


Solutions Moneris a investi une somme considérable pour offrir Marchand DirectMD, notre outil d’affichage de relevés en ligne qui vous permet d’accéder aux détails sur les transactions en tout temps. Consultez la page moneris.com/marchanddirect pour vous inscrire ou pour accéder à votre compte.


1 Selon un montant de transaction de 100 $. Calculés en convertissant le taux d’escompte du commerçant (%) en un montant en dollars et en le comparant au niveau de qualification cible exprimé en un montant en dollars. 

2 Selon un montant de transaction de 100 $. Calculés en convertissant le taux d’escompte du commerçant (%) en un montant en dollars et en le comparant au niveau de qualification cible exprimé en un montant en dollars.

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