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TVH

EÀ compter du 1er juillet 2010, les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario harmoniseront leur taxe provinciale respective avec la taxe de vente fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH). Solutions Moneris doit s'adapter à ce changement réglementaire et appliquer la TVH aux biens et services fournis aux commerçants.

Si vous payez actuellement la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) applicable, ou uniquement l’une ou l’autre, vous serez probablement visé par la nouvelle taxe. Si votre entreprise est exemptée de la TPS ou de la TVP, elle pourrait être exemptée de la nouvelle TVH. Si vous croyez pouvoir être exempté de la TVH, veuillez communiquer avec nous en vous assurant d'avoir en main les documents requis.

Pour obtenir un complément d'information sur la TVH, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Foire aux questions sur la TVH

Pourquoi Moneris applique-t-elle la TVH plutôt que la TPS ou la TVP?

Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont convenu d‘harmoniser leur taxe provinciale respective avec la taxe de vente fédérale pour créer la TVH. Solutions Moneris doit donc s'adapter à ce changement réglementaire et appliquer la TVH aux biens et services fournis aux commerçants.

Je devrais être exempté de la TPS ou de la TVP. Pourquoi devrais-je payer la TVH?

Seules des conditions précises permettent à un marchand d’être exempté de la TVH. Si votre entreprise est exemptée de la TPS ou de la TVP, elle pourrait être exemptée de la nouvelle TVH. Toutefois, la situation de chaque commerçant est unique, et vous devrez déterminer si votre entreprise peut bénéficier de cette exemption. Le cas échéant, vous devrez transmettre à Moneris la documentation requise. Si vous payez actuellement la TPS ou la TVP, il est fort probable que la TVH s'appliquera dans votre cas.

Quels types de documents doivent être soumis pour que mon entreprise soit exemptée de la TVH?

Pour obtenir un complément d'information sur les conditions requises pour être exempté de la TPS ou de la TVH et sur les documents requis, veuillez visiter le site Web de l'ARC.

Les concurrents de Moneris appliquent-ils également la TVH?

Nous ne pouvons nous prononcer sur les pratiques de nos concurrents, mais toutes les entreprises des provinces adoptant la TVH doivent percevoir cette taxe et la remettre au gouvernement.

Dois-je programmer l’appareil installé à mon point de vente en fonction de la nouvelle taxe?

  • Appareils autonomes - Les commerçants qui disposent d'un ou de plusieurs terminaux autonomes n'ont pas à apporter de changements, puisque l'appareil ne calcule pas les taxes.
  • Application e-Select plus et système interactif de réponse vocale - Les commerçants qui utilisent l’application e-Select plus et le système interactif de réponse vocale n’ont pas à apporter de changements. L'équipe de Moneris responsable des produits a déjà apporté les changements structurels nécessaires et communiquera à ce sujet avec les commerçants concernés.
  • Morris - L'équipe de Moneris responsable des produits a déjà fait savoir aux commerçants qui utilisent Morris qu’ils doivent apporter certains changements dans leur système en fonction de la nouvelle taxe.
  • Revendeurs à valeur ajoutée - Les commerçants qui utilisent les services d’un revendeur à valeur ajoutée pourraient devoir apporter des changements dans leur système. Ils doivent communiquer avec leur revendeur pour obtenir des précisions à ce sujet.

Mon entreprise est présente dans plusieurs provinces. La TVH s’appliquera-t-elle partout?

Dans le cas d’une entreprise présente dans plusieurs provinces, la TVH ne s’appliquera que dans les provinces participantes (Ontario, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Nouvelle-Écosse).