Conditions d’utilisation des applications tierces

Corporation Solutions Moneris et ses sociétés affiliées, représentants ou (« nous » ou « Moneris ») peuvent offrir certaines applications (les « Applications ») que vous (le Commerçant) pouvez utiliser ou vous permettre de télécharger et d’utiliser ces Applications sur vos terminaux Moneris Go, sur d’autres équipements ou systèmes de Moneris, ou dans toute boutique d’applications que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre. Ces Applications ne sont pas conçues par Moneris et elles sont offertes, sous réserve de leurs contrats respectifs de licence d’utilisateur final ou d’autres contrats de licence, modalités, instructions similaires et d’autres documents ou exigences (« Conditions d’utilisation des tiers »). Vous (et vos utilisateurs) êtes entièrement responsables du respect de ces Conditions d’utilisation des tiers.

Moneris ne fournit aucune garantie pour les Applications qui sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité ». Toute autre déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou en matière de rectitude, de qualité, d’exactitude, de fiabilité ou d’adaptation à une fin particulière ou portant sur toute déclaration ou garantie en vertu de la législation applicable en matière de vente de marchandises est expressément exclue et rejetée. Nous ne garantissons pas que les Applications répondront à vos exigences ou à celles de vos utilisateurs. Ni nous ni nos représentants ne faisons de déclarations ni ne donnons de garanties : (i) sur le fait que l’accès aux Applications sera sans interruption ou sans erreur ; et (ii) qu’aucune atteinte à la sécurité ne surviendra relativement à un renseignement communiqué par l’intermédiaire des Applications, de l’Internet ou d’une entreprise de télécommunications. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous, vos utilisateurs ou toute autre personne résultant de toute erreur ou omission.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données ou de renseignements que vous ou vos clients avez téléversés, transmis ou publiés sur les Applications, et nous ne sommes nullement tenus de conserver les données ou renseignements que vous ou vos clients avez transmis, téléversés ou affichés sur les Applications.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous, vos utilisateurs, vos clients ou toute autre personne relativement aux réclamations pouvant découler directement ou indirectement de votre utilisation, de celle de vos utilisateurs ou de toute autre personne des Applications, notamment : (i) tout échec, cessation, suspension, retard ou perturbation des Applications, de l’Internet ou de réseaux, d’installations ou d’équipements de communications; (ii) tout dommage découlant de vos essais infructueux d’accéder aux Applications ou de les utiliser; (iii) tout dommage découlant d’une incapacité à consulter ou à utiliser les Applications ou à transmettre, téléverser ou afficher un renseignement ou une donnée sur les Applications, ou découlant d’une erreur humaine, informatique ou logicielle ou d’une entrée fausse ou erronée de votre part ou de la part de vos utilisateurs; (iv) l’intégrité de tout contenu que vous ou vos utilisateurs transmettez ou téléversez sur les Applications ou qui a été téléchargé à partir des Applications; (v) tout dommage découlant d’un retard ou d’une perte, notamment toute perte de données ou de renseignements survenant à l’égard des Applications; ou (vi) tout dommage aux appareils, aux systèmes ou aux réseaux, notamment l’appareil sur lequel vous installez ou utilisez l’application, résultant de votre utilisation ou de votre installation de l’application.

Vous comprenez et convenez expressément que nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons de garantie quelles qu’elles soient et que nous n’avons envers vous aucune responsabilité légale, équitable ou autre responsabilité de quelque nature, concernant les Applications, peu importe le mode d’action, qui découle d’une rupture de contrat, d’une garantie, de la négligence, de la responsabilité délictuelle absolue ou autrement.

Nous déclinons expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout coût, perte, dépense, dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit indirect, spécial, accessoire ou consécutif, ou pour toute perte de profit ou de revenu, toute perte de données, tout coût pour temps d’arrêt ou toute perte d’occasions d’affaires ayant trait ou lié aux Applications.
Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Vous êtes entièrement responsable de tous les frais encourus dans le cadre de l’installation et de l’utilisation d’une
         application, notamment les frais d’accès ou d’utilisation de l’application.
  • L’application et ses propriétaires peuvent recueillir et utiliser les données saisies par vous ou vos utilisateurs dans
         l’application, notamment des renseignements concernant les utilisateurs de l’application et votre terminal Moneris
         Go, les renseignements techniques sur cet appareil et ce réseau, et les autres renseignements, afin de fournir
         des services ou des fonctions en lien avec l’application, et Moneris n’a aucune responsabilité envers vous ou
         toute autre personne en ce qui concerne cette collecte ou cette utilisation de données.
  • Vous serez responsable de tout dommage à votre terminal Moneris Go qui peut résulter de votre installation ou de
         votre utilisation d’une application.
  • Moneris peut exiger ou effectuer certains changements à votre terminal Moneris Go, notamment à des fins de
         sécurité et de maintenance, et ces changements peuvent interrompre ou empêcher l’utilisation d’une partie ou
         de toutes les Applications. 
  • Moneris peut, en tout temps et sans préavis, limiter ou empêcher l’accès aux applications sur votre terminal
         Moneris Go, et elle n’a aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne en conséquence.
  • Vous n’êtes pas propriétaire de votre terminal Moneris Go et vous pouvez être tenu de le retourner, et Moneris
         n’a aucune obligation de vous garantir un accès continu à toute application ou toute donnée liée à l’application
         stockée sur votre terminal Moneris Go. Vous serez responsable de télécharger ou de sauvegarder ces données
         et de vous assurer que ces données sont supprimées et retirées du terminal Moneris Go avant de le retourner
         à Moneris.